Procès Verbal - DCM260930 006 Tarif Festival KomkilA© tampon

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Procès Verbal - DCM260930 006 Tarif Festival KomkilA© tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM260930 006 Tarif Festival KomkilA© tampon)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026

DCM260930_006 FESTIVAL KOMKILE - MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE POUR LES EXPOSANTS

PARTICIPANT AUX ATELIERS PEDAGOGIQUES

DESTINES AUX SCOLAIRES

Le Maire de Saint André certifie

que le compte rendu de cette

délibération a été publiée sur le site

de la ville le 1er octobre 2026

Que la convocation a été faite le 24

septembre 2026

Le nombre de membre en exercice

étant de 45 :

Présents : 27

Représentés : 6

Absents : 12

Total des votes : 33

L'an deux mille vingt six, le trente septembre le conseil municipal de

SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la

présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame

RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Madame VOISIN Evelyne,

Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie

Linda, Monsieur NAZE Gilles, Madame GRONDIN Migline,

Monsieur GOTTE Christian, Madame SABABADY Marie Josette,

Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye,

Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA

Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana,

Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame

ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain,

Monsieur ROBERT Roger, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame

LARIVIERE Marie, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame

POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita,

Madame BRENNUS Mayline

ETAIENT REPRESENTES :

Monsieur JAUZE Jean Michel, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur

RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame

CERVEAUX Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa

ETAIENT ABSENTS :

Madame THERMEA Cindy, Madame NAUD CARPANIN Marie

Hélène, Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN Doly,

Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE

Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex,

Monsieur DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay

Joëlle, Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir

cette fonction.

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER

1DCM260930_006 - FESTIVAL KOMKILE - MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION SPECIFIQUE POUR LES EXPOSANTS PARTICIPANT AUX ATELIERS PEDAGOGIQUES DESTINES AUX SCOLAIRES

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

• VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L 2125-1 et L 2125-3 relatifs aux redevances dues pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public,

• VU la politique culturelle et éducative mise ne œuvre par la Ville de Saint-André en faveur de l’accès des enfants à la culture, à la connaissance du patrimoine et à la valorisation de l’identité Réunionnaise,

• VU le partenariat établi entre la Ville de Saint-André et l’Association Gayar dans le cadre de l’organisation du Festival Gayar,

• VU la convention de partenariat conclue entre la ville de Saint-André et l’Association,

• VU l’avis FAVORABLE de la Commission Education, Culture, Sport et Vie Associative rendu en séance le 16 septembre 2026,

I. CONTEXTE

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative, la Ville de Saint-André organise, en partenariat avec l’association Komkilé, le Festival KOMKILÉ, événement contribuant à la valorisation de la culture, du patrimoine, des savoir-faire et de l’identité réunionnaise.

Dans ce cadre, la Ville accueille chaque année des classes des écoles de la commune afin de permettre aux élèves de découvrir les différentes composantes de la culture réunionnaise et de participer à des activités et ateliers de découverte.

La collectivité contribue à cet accueil notamment par la mise à disposition de moyens nécessaires à la participation des classes, tels que les moyens de transport et les moyens logistiques adaptés.

Le Festival Komkilé accueille également des artisans, créateurs, producteurs, associations et autres acteurs du territoire disposant de stands destinés à présenter leurs activités, leurs productions, leurs créations ou leurs savoir-faire.

L’installation de ces stands sur le domaine public communal est soumise à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ainsi qu’au paiement de la redevance correspondant à la tarification applicable aux stands du Festival Komkilé.

Pour l’édition 2026, environ 30 à 35 exposants participent également à la démarche pédagogique du festival en proposant des ateliers spécifiquement destinés aux enfants des classes accueillies.

Ces ateliers permettent aux enfants de découvrir de manière concrète et participative les savoir- faire, pratiques, traditions et éléments constitutifs de l’identité réunionnaise.

Ils contribuent notamment :

à la découverte et à la valorisation du patrimoine culturel réunionnais ;

à la transmission des savoir-faire locaux ;

2 à la sensibilisation des enfants à la culture et à l’identité réunionnaises ;

au rapprochement entre les établissements scolaires et les acteurs culturels, artisanaux et

économiques du territoire ;

à l’accès des enfants à la culture par une approche pédagogique, concrète et participative.

Ces ateliers sont proposés gratuitement aux enfants et aux établissements scolaires.

La participation de ces exposants constitue ainsi une contribution particulière à la mise en œuvre des objectifs culturels et éducatifs poursuivis par la Ville dans le cadre du Festival Komkilé.

Afin de tenir compte de cette participation particulière des exposants au dispositif pédagogique et culturel du Festival Gayar, il est proposé au Conseil municipal d’instaurer une tarification spécifique de l’occupation temporaire du domaine public.

Le tarif est fixé à :

5 € forfaitaires par stand

Ce tarif spécifique est exclusivement applicable aux artisans, créateurs, producteurs, associations ou autres exposants qui :

disposent d’un stand dans le cadre du Festival Komkilé ;

bénéficient d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public ;

participent effectivement à la mise en œuvre d’un atelier destiné aux enfants des classes

accueillies dans le cadre scolaire.

La participation à l’atelier devra être identifiée et validée dans le cadre de l’organisation du Festival Komkilé.

Les exposants ne participant pas au dispositif pédagogique destiné aux scolaires demeurent soumis à la tarification de droit commun applicable aux stands du Festival Komkilé.

Le tarif spécifique de 5 € ne constitue donc pas une exonération générale de la redevance d’occupation du domaine public, mais une tarification particulière liée à la participation effective de l’exposant au dispositif culturel et pédagogique mis en œuvre par la Ville.

En cas de non-participation effective de l’exposant à l’atelier prévu, le tarif de droit commun pourra être appliqué conformément aux conditions fixées pour le Festival Komkilé.

La mise en place de cette tarification spécifique permet de reconnaître la contribution des exposants qui s’investissent directement dans l’accueil et la sensibilisation du jeune public.

Elle participe ainsi aux objectifs poursuivis par la Ville en matière :

de politique culturelle ;

d’éducation artistique et culturelle ;

de transmission des savoir-faire ;

de valorisation du patrimoine et de l’identité réunionnaise ;

d’ouverture des enfants sur leur environnement culturel et territorial.

Cette mesure permet également de renforcer la dimension pédagogique du Festival Komkilé et d’en faire un temps privilégié de rencontre entre les enfants, les établissements scolaires et les acteurs porteurs des savoir-faire et de la culture réunionnaise.

3Avis de la commission :

A reçu un avis favorable en Commission Education Culture Sport et Vie associative du 16/09/2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 :

- D’approuver la mise en place, dans le cadre du Festival Komkilé, d’une tarification spécifique forfaitaire de 5 € pour l’occupation temporaire du domaine public par les exposants participant effectivement aux ateliers pédagogiques destinés aux enfants des classes accueillies dans le cadre scolaire ;

Article 2 :

- De préciser que ces ateliers sont proposés gratuitement aux enfants et aux établissements scolaires ;

Article 3 :

- De préciser que les exposants ne participant pas à ces ateliers demeurent soumis à la tarification de droit commun applicable aux stands du Festival Komkilé ;

Article 4 :

- De préciser que le bénéfice du tarif spécifique est conditionné à la participation effective de l’exposant au dispositif pédagogique ;

Article 5 :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.

Pour extrait conforme

Saint-André le

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