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Déliberation - 2023 1 11 Amortissements etudes travaux et subventions – modification
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1 11 Amortissements etudes travaux et subventions – modification)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Communuute Je communes
DEpartement de la
DAOARDAOQLCAIC DORE COTE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Eyzerac
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
13/02/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
PÉRIGORFI LIMOUSIN
e du Af février 2023
2023-1-11
rl
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, DARTOUT Marie-Jeanne (suppléante de B. VAURIAC)
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves, Paul MEYNIER,
FRANCOIS Philippe (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), DOBBELS Michel (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), SAERENS Grégory (a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE), VAURIAC Bernard (remplacé par sa suppléante M.Jeanne DARTOUT)
Monsieur Claude BOST est désigné secrétaire de séance
Amortissements études, travaux et subventions — modification
Monsieur le Président rappelle au Conseil de communauté sa délibération du 15/02/2021 concernant
ses amortissements.
En 2022, la Caisse d’Allocations Familiales 24 a attribué une subvention de 956 € pour de l'acquisition
de matériel et mobilier pour le Relais Assistantes maternelles.
Le matériel et le mobilier acquis doivent être amortis selon la durée définie dans la délibération du
15/02/2021, mais l'acquisition portant sur différents matériels avec des durées d'amortissement
différentes, il est proposé d’amortir la subvention de 956 € sur une année, au regard du faible
montant.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéra
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_11-DE
Reçu le 01/03/2023 Le Conseil de Communauté, aprés en avoir délibËté, à l’unanimité :
et p pour la subvention de la CAF24 attribuée en 2022
pour 956 € pour le Relais Assistante Maternelle et toute autre subvention d’un montant inférieur à 1000 € également sur 1 an.
- DE RAPPELLER les durées d'amortissement et le mode d'amortissement détaillés selon le tableau ci-dessous.
- DECIDE D'AMORTIR uniquement les dépenses des immobilisations imputées sur les comptes
qui constituent des dépenses obligatoires (comme détaillé plus haut).
Il est rappelé que pour les biens immeubles productifs de revenus imputés sur le compte
2132 « immeuble de rapport » sont amortissables sous réserve qu'ils ne soient pas affectés
directement ou indirectement à l’usage du public ou à un service public administratif.
- AUTORISE l'amortissement sur 1 année des biens d’un montant inférieur à 1000 €
- RAPPELLE:
o que tout amortissement en cours se poursuivra selon ses modalités initiales jusqu’à
son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction).
o que le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire, à compter de
l'exercice suivant d'acquisition, arrondi à l’euro et régularisé à la dernière échéance.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 24 février 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_11-DE
Reçu le 01/03/2023 ANREXE - AMORTIS de communes Pérlgord-Limousin QUpLeSs
à:
I Loouvicoy
noir
durée
amort. libellé
compte
amortissement
associé
immobilisations incorporelles
les biens de "faible valeur" acquis pour un montant inf à 1 000 £ et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis sur 1 année
frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions frais d'études liés à la réalisation de
si des docs d'urbanisme 8 documents d'urbanisme a
2031 frais d'études (non suivies de travaux) 5 frais d'études non suivies de travaux 28031
2032 frais de recherche et de développement 5 Effet # EAÉSRAERE GEI CAUIRRRNIENT mr 28032 réalisé par les moyens propres de la collectivité
2033 frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 frais 28 pue dE set insertion satin 28033 presse (pour les marchés d'investissement)
204... subventions d'équipement versées 2804...
2041581 |groupement de collectivités 15 |biens mobiliers, matériels et études 28041581
2041411 |communes membres 15 biens mobiliers, matériels et études 28041411
20421 |personnes droit privé (matériels) 5 matériels (entreprises et particuliers) 280421
20422 |personnes droit privé (bât et installations) 5 bâtiment et installations (ent et particuliers) 280422
205 FORÉSENÈR ss droits similaires, brevets, licences, marques, 2805.
procédés logiciels
2051 1 logiciels valeur inf à 4000 €
2051 2 logiciels valeur sup à 4000 €
208 AUÈrES immo serres (à l'exception des immos qui font 10 2808
l'objet d'une provision
immobilisations corporelles
agencement et amén de terrains - plantation d'arbres et 3 2121 10 plantation arbres 28121
d'arbustes
2157 matériel et outillage de voirie 28157. 21571 |matériel roulant 8 camions et véhicules industriels 281571 21578 |autre matériel 15 autres matériels de voirie 281578
2158 autres installations, matériel et outillage techniques 12 équipements garages et ateliers 28158
218. autres immobilisations corporelles 2818.
2181 |installations générales, agencements et aménag divers 20 28181
2182 |matériel de transport 5 voitures 28182
2183 |matériel de bureau et matériel informatique 28183
5 mat de bureau
2 mat informatique valeur inf à 4000 €
5 mat informatique valeur sup à 4000 €
2184 |mobilier 28184
11 mobilier valeur inf à 4000 €
15 [mobilier valeur sup à 4000 €
2188 |autres 10 28188
les biens immeubles productifs de revenus
2114 terrains de gisement 20 |terrains de gisement 28114
construction immeubles de rapport (sauf si affectés immeubles de rapports (loyers) sauf si affectés
2132 directement ou indirectement à l'usage public ou à un 20 |directement ou indirectement à l'usage public 28132
service public administratif) ou à un service public administratif
2142 construction sur sol d'autrui - immeubles de rapport 20 immeubles de rapports (loyers) 28142
immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition ou d'une affectation
(pour info, les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition (217 et 22)
doivent être amortis dans les mêmes conditions que les immobilisations détenues en propre)
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissiop-e
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 24 février 2023
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20230224-2023_1_11-DE
Reçu le 01/03/2023