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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi

Déliberation - tampon tdt DE 2024 96?x54191 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 96?x54191)Thèmes du document : Changement climatique, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

60

Date de convocation : 13/06/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024__96

Objet : DISPOSITIF REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DES BOURGS CENTRES : APPROBATION DE LA CONVENTION BOURG CENTRE OCCITANIE DE LAGRASSE

L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Françoise BAROUSSE a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (47)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES),YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean- Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (22)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Béatrice BORT (HOMPS), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN)

Procurations : (13)

Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Jacques CONTIES, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délibérations CP/2016-DEC/11-20 et CP/2017-MAI/11-11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil Régional Occitanie, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des bourgs-centres ;

VU les délibérations 2017/AP-JUIN/09 et CP/2017-DEC/11-21 de l'Assemblée plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2017 et du 3 novembre 2017 relatives à la mise enœuvre de la nouvelle génération des politiques contractuelles territoriales pour la période 2018/2021 ;

VU les délibérations n° 2021/AP-MARS/14 du 25 mars 2021 et 2021/AP-EC/07 du 16 décembre 2021 du Conseil Régional Occitanie affirmant les orientations et les principes pour la 2ème génération de contrats territoriaux pour la période 2022-2028, et décidant de la poursuite de la politique « Bourgs-Centres » en prolongeant jusqu’en 2028 ;

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans l’élaboration de son contrat Bourg- Centre 2022-2028 ;

Considérant que notre Région est constituée de 215 bassins de vie dont 167 bassins de vie ruraux. Que chacun d'eux comprend une « ville centre » qui assure une fonction de centralité au service de la population de son bassin de vie, ainsi que de communes qui peuvent également remplir la fonction de pôle de services de proximité, et c'est le cas de la commune Lagrasse ;

Considérant que les contrats Bourgs-Centres s’inscrivent comme des sous-ensembles des Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) 2022-2028 dont la phase de dialogue territorial, initiée courant 2022, a conduit à l’approbation du CTO « Corbières, Salanque, Fenouillèdes, Minervois », copiloté et animé par le PNR Corbières-Fenouillèdes, le 7 juillet 2023 en Commission Permanente de la Région. (Délibération N°CP/2023-07/12.05) ;

Considérant que la nouvelle politique Bourgs-Centres Occitanie a vocation à décliner dans chaque territoire l’ambition collective du Pacte Vert et que c’est à ce titre que les contrats Bourgs-Centres contribuent à :

• Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

• Réussir ensemble le rééquilibrage territorial ;

• Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique ;

Considérant que la Région a donc décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment sur le renfort de l'attractivité et du développement des bourgs-centres ;

Considérant que le dispositif repose donc sur la conclusion d'un contrat de partenariat avec la Région et les acteurs du territoire.

Sont positionnés comme signataires en sus de la Région et de la commune de Lagrasse, le Département de l’Aude, la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Minervois, le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR Corbières-Fenouillèdes et le CAUE de l’Aude ;

Le projet de valorisation et de développement de la commune de Lagrasse en soutenant les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants et ce, en reposant sur 4 axes intégrant des opérations :Axe stratégique 1 : habiter et travailler à Lagrasse;

Axe stratégique 2 : se déplacer de manière plus durable;

Axe stratégique 3 : animer le village toute l’année;

Axe stratégique 4 : maintenir voire améliorer le rayonnement culturel;

Le programme opérationnel pluriannuel 2022-2028 se déclinera en 10 projets au titre de ce contrat (annexe 2 du contrat) ;

Considérant que la conclusion du contrat bourg-centre est de nature à faciliter la mobilisation des aides publiques pour la mise en œuvre du programme de développement et de valorisation présentés ci-dessus.

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

60 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

APPROUVER le contrat bourg-centre Occitanie de Lagrasse joint en annexe,

AUTORISER le Président à signer tous actes et pièces relatifs à ce contrat.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Françoise BAROUSSE,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ