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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 173 Arrete Composition du Comite Social Territorial et de la formation specialisee en Sante Securite et des conditions de travail F3SCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 173 Arrete Composition du Comite Social Territorial et de la formation specialisee en Sante Securite et des conditions de travail F3SCT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
2026-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ressources Humaines
ARRÊTÉ N° 173-20260521
Objet : Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en Santé,
Sécurité et des conditions de travail (F3SCT)
Le Président de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-5 à L.251-10, L.252-1 à L.252-2 et L.254-2 à L.254-4,
Vu la loi n °2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n ° 18 du 29 avril 2026 ayant maintenu à cinq, le nombre de représentants
titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et ayant décidé de
maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l'élection professionnelle du 8 décembre 2022,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mars 2022 soit 6
mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 382 agents dont 167 femmes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition du Comité Social Territorial paritaire (CST) de la communauté
d'agglomération Provence Alpes Agglomération s'établit comme suit :
Titulaires Suppléants
- BAILLE Denis - CARTIAUX Jacques
Représentants - COUVE Henri - COCHET Brigitte de la
collectivité - ESCLAPEZ Nathalie - FIAERT Claude
- ESMIOL Sildric - MAGAUD Marie-José
- LAURENT Cathie - PAU Serge
! REÇU EN PREFECTURE
le 27/05/2826
L Application agréée E-leqalte
33 _Al-004-200067437-20260521-A173 202605 Titulaires
- Pauline MAGAUD (FO)
Représentants | = Maryse FLANDIN (FO)
du personnel | - Sylvain DEMEIRE FO)
- Nicolas RIGAL (CGT)
- Serge MAYENC (FO)
2026-
Suppléants
- Jennifer MAGAUD (FO)
- Albéric AUNE ASTOIN (FO)
- Cyril ARBEZ (CGT)
- Olivier ROUISON (CGT) - Sylvie HALSOUET (CGT)
ARTICLE 2 : La composition de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail
(F3SCT) s'établit en vertu de l’article 20 du décret n°571-2021 du 10 mai 2021 selon chaque
organisation syndicale siégeant au comité social territorial qui désigne au sein de la formation un
nombre de représentants titulaires et un nombre de suppléants mandatés par les syndicats (même
si les suppléants ne sont pas élus en CST).
La composition de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
s'établit comme suit :
Représentants
Titulaires Suppléants
- BAILLE Denis - CARTIAUX Jacques
Représentants - COUVE Henri - COCHET Brigitte
de la collectivité - ESCLAPEZ Nathalie - FIAERT Claude
- ESMIOL Sildric - MAGAUD Marie-José
- LAURENT Cathie - PAU Serge
Titulaires Suppléants
- Pauline MAGAUD (FO) - Serge MAYENC (FO)
- Maryse FLANDIN {FO) - Jennifer MAGAUD (FO)
du personnel - Sylvain DEMEIRE (FO) - Albéric AUNE ASTOIN (FO)
- Cyril ARBEZ (CGT) - Olivier ROUISON (CGT)
- Daniel CARRILLO (CGT) - Sylvie HALSOUET(CGT)
ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication et, le cas
échéant, de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille, peut être saisi
de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie postale.
il peut également être formé, dans le même délai de deux mois, un recours gracieux auprès du
président de Provence Alpes Agglomération.
; REÇU EN PREFECTURE
le 27/05/2026
L Application agréée E-leqalte
33 _Al-004-200067437-20260521-A173 202605 2026-
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
copie est adressée au Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence et aux organisations
syndicales.
PUBLIELE: 27 mar 2026
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE :
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE VINGT-ET-UN MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX
Le Président,
JULIEN DI BENEDETTO
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 27/05/2826
a Application agréée E-legalte com 1
9393 _AI-004-200067457-20260521-A173 202605 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_A1-004-200067437-20260821-A175_202608