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Arrêté - 25AT0935 Arrete tempraire de travaux Rue H. Barbusse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - 25AT0935 Arrete tempraire de travaux Rue H. Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêlé temporaire de travaux
n° 26-AT-0935
Portant réglementation du
stationnement
rue Henri Barbusse
du 24/11/2025 au 05/12/2025
Votre correspondant :
SERVICES TECHNIQUES
Direction INFRA -JP/DP
Tel :01.47.29.50.50
Fax: 01.47.29.48.22
P/Copie conforme
LE MAIRE
par délégation du Maire
Directeur Général Adjoint des
Services Techniques
Alain FERAUD
DIFFUSION:
VILLE DE NANTERRE 25-AT-0935
LE MAIRE DE LA VILLE DE NANTERRE,
Vu le Code général des collectivités territariales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AR 2025-03 en date du 02/01/2025 portant délégation de signature.
Considérant que l'entreprise SERPOLLET Valenton va procéder à une suppression gaz rue Henri Barbusse,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement afin de maintenir la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 05/12/2025, le stationnement de tous les véhicules est interdit à l'avancement des travaux au n°38 rue Henri Barbusse sur les places réservées aux motos. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise inlervenante, Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances par l'entreprise SERPOLLET Valenton, Si nécessaire, le renvoi des
piétons, sur le trottoir opposé, s'effectuera parles traversées existantes.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SERPOLLET Valenton.
Article 4: Madame LAETITIA CALDARA (SERPOLLET Valenton) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
. COMMISSARIAT DE POLICE
. DLITP (MAIRIE DE NANTERRE)
. Régie ASVP THE DE NANTERRE)
de publication
TETE A SÉRPOLLET Valenton) serpollet-valenton-d@demat.sogelink.fr
ie Q5a u code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un #x devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de