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Compte-Rendu - cr cm 28 02 20 02 03 2020 0 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 02 20 02 03 2020 0)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 28 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 février 2020 à 20 heures 00 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Marc Descamps, M. Jean- Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente- Le Hir et M. Jean-Jacques Zalay.

Absent ayant donné procuration : M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand. Absents excusés : M. Stéphane Baudin, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty et Mme

Carole Delhay.

Secrétaire de séance : M. Jacques-André Boquet.

Mme le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante : SUBVENTION A L’ASSOCATION TRASSO BOUTCHOU - 2EME SEMESTRE 2019 -Annule et remplace la délibération 2020-01-03 du 31.01.2020

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à ajouter cette délibération.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2020

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 31 janvier

2020.

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2019 du service des eaux dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2019

Sous la Présidence de Nadia Kozan désignée par le Conseil Municipal Le Conseil Municipal considérant que Madame Sylvie VALENTE-LE HIR a normalement administré pendant l’exercice 2019, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui présente :

- un excédent de fonctionnement de 25 682.20 €

- un excédent d’investissement de 67 828.37 €

Soit un excédent total de 93 510.57 €.4- TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA CCLO

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) portant transfert de compétences ;

Vu l'absence de délibération de blocage

Va l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant modification des compétences de la Communautés de Communes des Lisières de l'Oise en introduisant les compétences eau et assainissement à titre de compétences obligatoires à compter du 1 er janvier 2020, Vu le transfert du budget du service des eaux de notre collectivité à compter du 1 janvier 2020

Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du transfert de la compétence Eau à la Communauté de Communes des Lisières de L’Oise à compter du ler janvier 2020, il convient d'autoriser le comptable à transférer les résultats :

Pour le résultat de l'Eau :

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le transfert à la CCLO de l'excédent d'investissement du service eau pour un montant de 67 828.37 € au compte 001 et pour un montant de 25 682.20€ au compte 002 (opération non budgétaires comptabilisées par le comptable).

La reprise de ces résultats sera effectuée par la collectivité lors de la reprise des résultats au BP 2020 de la commune.

Elle devra reprendre au BP 2020 aux comptes 001 et 002, le résultat cumulé de la commune plus le résultat cumulé du service annexe dissous.

Afin d'effectuer ce transfert, la commune s'engage à inscrire sur le budget primitif 2020 une dépense au compte 1068 (opération budgétaire) du montant de l'excédent d'investissement transféré et une dépense au compte 678 (opération budgétaire) du montant de l'excédent de fonctionnement transféré.

La collectivité s'engage à effectuer ensuite un mandat au compte 1068 d’un montant de 67 828.37 € et un mandat au compte 678 d’un montant de 25 682.20€ sur le budget de la commune dès l'adoption du budget primitif 2020.

(Voir page résultats CG 2019)

5- AFFECTATION DES RESULTATS 2019 DU SERVICE DES EAUX A LA CCLO

Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) portant transfert de compétences.

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2019 constatant la prise de compétences eau et assainissement par la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise. Cette prise de compétence étant effective depuis le 1er janvier 2020.

Vu l'arrêté inter-départemental du 28 avril 2017 et du 03 avril 2019 portant dissolution dusyndicat d'études et de programmation Oise et Aisne Soissonnaïises

Suite au vote du compte administratif 2019 de la commune et du service d'eau le conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter au budget primitif 2020 de la commune les résultats

suivants et de les transférer à la CCLO :

TRANSFERT

EAU

RESULTATS CLOTURE 2019

INV 67 828.37 €

FONCT 25 682.20 €

Le conseil municipal approuve les résultats définitifs de la commune fin 2019 à affecter au

budget primitif 2020.

6-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE DRESSE

PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2019 de la commune dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n”’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7- COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan désignée par le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal considérant que Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire a normalement administré pendant l’exercice 2019, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019 qui présente :

RESULTATS RESULTATS

EXERCICE 2019 CLOTURE

COMMUNE EXERCICE 2019

COMMUNE

INV 157 477.98 € 31 708.73 €

FONCT 85818.62€ 375 794.96 €

TOTAL 243 296.60 € 407 503.69 €8 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement des associations ci-dessous qui figureront au budget primitif 2020 à l’article 6574.

ASSOCIATION MONTANT subvention 2020

ANCIENS COMBATTANTS 400 €

ACROL 400 €

ACST 400 €

AIKIDO de l'Aigue 400 €

AMBO 1350 €

AST 1000 €

CITE DES BROSSIERS 1500 €

COMPAGNIE D’ARC 300 €

CONCORDIA 4520 €

LES LEO DE TRACY 500 €

LES HORLOGERS 500€

PATRIMOINE DE LA GG 100 €

AMICALE DES POMPIERS 500€

SOUVENIR Français 100 €

TRACES ET CIE 3500 €

UFTTM 500 €

Vie libre 50€

VIREVOLTE 300€

SAUVETEURS DE L’OISE 50€

COUTURE 0 DECHETS-

LEADER 500€

TRASSO

BOUTCHOU(montant

prévisionnel) 16 000 €

9- TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2019 :

Rappel des taxes locales 2019 :

- Taxe d'habitation : 11.52 %

- Foncier Bâti :19.25 %

- Fonciernon bâti :61.77 %

Taux des taxes locales pour l’année 2020 :

- Taxe d’habitation : 11.52 %

- Foncier Bâti :1925 %

- Foncier non bâti :61.77 %10 - BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2020 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes et s’élève à :

- section de fonctionnement : 1 388 092.16 €

- section d'investissement : 1 040 526.24 €

RESULTATS DISSOL TRANSF RESULTATS A

CLOTURE SEPOAS EAU REPRENDRE

EXERCICE 2019 AU BP 2020

COMMUNE

INV 31 708.73 € 1987.14€ 67 828.37€ 101 524,24

FONCT 375 794.96 € 8€ 25 682.20 € 401 485,16 €

11- DUREE D’AMORTISSEMENT DES ETUDES DU SEPOAS

Vu la dissolution du SEPOAS,

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Il convient de décider de la durée d’amortissement des études du SEPOAS

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour amortir en une seule fois les études du SEPOAS, et autorise Mme le Maire à passer les écritures comptables suivantes :

Mandat au 6811 -042 : 1387.90 €

Titre au 2802-040 : 1387.90 €

12- TRANSFERT DE L’ACTIF DU SERVICE DES EAUX A LA CCLO (Mise à

disposition)

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le transfert de la compétence Eau à la CCLO depuis le 1° janvier 2020, Vu la convention de mise à disposition (et l’annexe),

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour transférer l’état de l’actif du service des eaux à la CCLO par le biais d’une convention de mise à disposition et autorise Mme le Maire à signer cette convention avec la CCLO.

13 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à engager les dépenses du budget communal dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise le Maire à signer tout devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € H.T maximum.14- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES COTISATIONS DE MUTUELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire

de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- De verser une participation mensuelle de 25 % des cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

15- CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL 2020 : ATTRIBUTION

D’INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des

services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil

-__ d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribuée à Mme Véronique De Waele, Receveur, à

la perception d’Attichy,- de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires si elle a été

amenée à les réaliser.

16 AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 2020 AVEC L’ASSOCTATION

TRASSOBOUTCHOU

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la proposition de convention établie par l’association Trasso Boutchou proposant un coût

de 12 €/ enfant / jour,

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer cette convention. Cette participation sera versée sous la forme d’une subvention à l’association Trasso Boutchou (— voir conditions de versements sur la convention — article 6574 du budget communal).

17- DESHERBAGE: ELIMINATION DE DOCUMENTS APPARTENANT A LA

TRACYTHEQUE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.1311-1 alinéa 1, Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2141-1,

DELIBERE à l’unanimité

Article 1: Le Conseil municipal autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Bibliothèque municipale :

- Documents en mauvais état,

- Documents au contenu obsolète,

- Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,

- Exemplaires multiples.

Sur chaque document sera apposé un tampon « Rayé à l'inventaire ».

Une liste précise est établie et jointe à la présente délibération.

Article 2 : Ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à

défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

Article 3: L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le

nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des

documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Article 4 : le Conseil municipal charge le responsable de la Bibliothèque

municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections

telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

18 - CEREMONIE DE MARIAGE : ACHAT DES PRESENTS OFFERTS PAR LA

MUNICIPALITÉ

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Depuis des années la commune offre un présent à chaque cérémonie de mariage,Vu la demande de Mme De Waele, perceptrice à la trésorerie d’Attichy d’officialiser cela par

une délibération du conseil municipal,

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour offrir un cadeau aux couples lors d’une cérémonie de mariage avec un montant maximum par cadeau de 25 € TTC.

19- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

AVEC LA CAF

La Convention Territoriale Globale élaborée par la Caisse d’ Allocations Familiales de l'Oise a été initiée au 1° janvier 2019. Elle a pour vocation de définir un cadre politique permettant de mobiliser des partenaires autour du champ d’interventions liée à la famille. L’objectif est d’approfondir le partenariat historique avec la CAF en coordonnant les compétences des collectivités et des organismes partenaires, en mettant en cohérence et en recherchant l'efficience et la complémentarité des actions et des interventions.

Au niveau national, trois enjeux sont répertoriés :

- Définir un cadre politique qui positionne la CAF sur le champ social : il s’agit pour la

CAF d’affirmer, au-delà d’un rôle de prestataire de service, celui d’acteur des

politiques sociales et familiales sur un territoire ;

- Mettre en cohérence la multiplicité des moyens d’intervention de la branche Famille

pour apporter aux familles des réponses efficaces et adaptées en mutualisant les

moyens ;

- Renforcer la lisibilité d’intervention de la CAF et harmoniser le niveau de l’offre de

service sur les territoires.

Les parties conviennent que les objectifs communs porteront sur les missions et programmes définis dans le cadre du diagnostic partagé. Les principales thématiques retenues sont :

- La Parentalité

- La Petite enfance

- La Jeunesse.

Six fiches actions ont été élaborées suite aux besoins issus du diagnostic, dont les modalités seront à déterminer pour mise en œuvre, au cours des années de la convention. Ce plan d’actions s'organise autour des fiches suivantes :

- Action 1 : Accompagner les parents dans le rôle d’éducateur ;

- Action 2 : Permettre aux familles d’avoir un interlocuteur unique et identifié sur le

territoire pour être informé et accompagné dans la recherche d’un mode de garde ;

- Action 3 : Améliorer la qualité de l’offre d’accueil individuel du territoire ;

- Action 4 : Offrir aux parents d’enfants de moins de 3 ans du territoire un lieu d’accueil

collectif qui répond à leurs besoins ;

- Action 5: Adapter l’offre de service ALSH aux besoins des familles sur tout le

territoire ;

- Action 6 : Adapter les accueils aux caractéristiques d’âge des enfants du territoire, par

tranche d’âge entre 12 et 25 ans.

La Convention Globale Territoriale avec la Caf de l’Oise pour les actions et objectifs désignés ci-dessus prendra effet au 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2022.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :- _ Approuver la Convention Territoriale Globale et son plan d’action,

- Autoriser le Maire à signer la convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Oise pour les actions désignées ci-dessus et qui prend effet au 1% janvier 2019 jusqu’au 31

décembre 2022,

- Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Le vote se fait à l’unanimité.

20- SUBVENTION A L’ASSOCATION TRASSO BOUTCHOU - 2EME SEMESTRE

2019 — Annule et remplace la délibération 2020-01-03 du 31.01.2020

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso

Boutchou le 22 mars 2019)

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association Trasso Boutchou une subvention (article 6574) d’un montant de 11 948.25 € pour la fréquentation du 2ème

semestre 2019.

DIVERS

-Elections municipales 2020 :

Les élections municipales auront lieux les 15 et 22 mars prochain.

-Pâques :

La chasse aux œufs aura lieu le dimanche 12 avril, Espace Dumontois.

-Venue de Tom Rice les 30 et 31/05 :

Programme :

Son arrivée aura lieu le samedi 30 mai matin. Il ira le midi à Pierrefonds, puis sera sur Tracy le dimanche avec au programme, cérémonie le dimanche matin, et l’après-midi il visitera la

Clairière de l’armistice.

-Voyage des anciens :

Le voyage des anciens aura lieu cette année, le mercredi 6 mai au Familistère de Guise.

- Enedis :

Il y a eu une chute d’arbres avec chute de câbles en bout de la rue du 8 mai hier, ce qui a entraîné une longue coupure d’électricité. Le poteau en béton est à remplacer. Enedis a fait une réparation provisoire. La réparation définitive nécessitera une nouvelle coupure. Madame le Maire félicite la société Enedis pour sa réactivité et son efficacité.

M. Sellier présent dans le public informe le conseil municipal que la gaine d’un fil électrique

est arrachée Grande rue. Enedis en sera informé.Stationnements gênants lors des cérémonies à l'église :

Des problèmes de stationnements devant l'EPHAD lors des offices à l’église nous ont été signalés. (Impossibilité de sortir un brancard à cause des véhicules stationnés). Les pompiers rencontrent des difficultés pour circuler rue de l’église, le bus scolaire également. Un affichage sera apposé sur les accès de l’église, il est demandé de relayer l'information par tous les moyens.

La gendarmerie est prévenue et interviendra.

-Transfert compétence eau CCLO :

M. Sellier présent dans le public s’interroge sur le prix de l’eau à l’avenir maintenant que la CCLO a repris la compétence eau. Madame le Maire lui répond qu’au cours du mandat à venir chaque commune gardera son prix de l’eau.

-Fin de mandat :

Madame Brasseur remercie les conseillers sortants pour leur implication dans le mandat qui

se termine.

-Travaux Tr@cythèque/ salles VDL :

Marc Descamps se fait porte-parole de Mme Valérie Descamps en arrêt de travail, bibliothécaire, qui souhaite être impliquée dans les travaux de rénovation de la salle VDL et

de la Tr@çythèque.

- WIFI :

Mme Lina Joannés a pris en charge le dossier WIFI4EU qui permettra à la commune d'offrir des points d’accès WI-FI publics et gratuits, à la mairie, à la Salle VDL, plus sur un ou plusieurs lieux privés mais recevant du public (lieux à définir). Madame le Maire la remercie de son travail qui a permis de financer ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Mme le Maire déclare la séance du conseil municipal close à 21h55.

Tracy-le-Mont, le 2 mars 2020

Le Maire,

Sylvie VALENTE LE HIR