Compte-Rendu - cr cm 20 03 2023

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Compte-Rendu - cr cm 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 20 MARS 2023

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 20 mars 2023 à 19 heures 00 en mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE LE

HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir. Absents: Mme Karine Paul (arrivée en cours de séance), Mme Carole Delhay, M. Aurélien

Renard et M. Johann Augusto

Absents ayant donné procuration : Mme Lina Joannès à Mme Nadia Kozan, M. Stéphane Baudin à M. Alain Maillet, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand et Mme Sophie

Mopty à Mme Jocelyne Brasseur.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne BRASSEUR

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

Le Conseil municipal à 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention approuve le compte-rendu de la

séance du 27 février 2023.

2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE DRESSE

PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à 15 voix pour, 0 voix contre et O abstention que le Compte de gestion 2022 de la commune dressé par Monsieur Philippe RAMON, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal considérant que Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire a normalement administré pendant l’exercice 2022, les finances de la commune, approuve à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le Compte Administratif 2022 qui présente :

RESULTATS RESULTATS

EXERCICE 2022 |CLOTURE

COMMUNE EXERCICE 2022

: [COMMUNE

INV. -9572748€ _ 473 571.87 €

FONCT + 160 272.89 € le 526 689.34 €

TOTAL +64 545.41 € +53 117.47 €4- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Le Conseil Municipal approuve à 15 voix pour, O voix contre et O0 abstention la liste des subventions de fonctionnement des associations ci-dessous qui figureront au budget primitif

2023 à l’article 65738.

ASSOCIATION MONTANT subvention

2023

ANCIENS

COMBATTANTS 400 €

ACST 400 €

AIKIDO de l'Aigue 400 €

AMBO 1500 €

AST 2000 €

COMPAGNIE D’ARC 250 €

LES LEO DE TRACY 500 €

PATRIMOINE DE LA GG 100 €

AMICALE DES POMPIERS 500 €

SOUVENIR Français 100 €

TRACES ET CIE 3500 €

UFTTM 500 €

Vie libre 50 €

VIREVOLTE 300 €

SAUVETEURS DE L’OISE 50 €

L’'ANTHURIUM 100 €

CHAT'S PERCHES 50 €

SYNDICAT SCOLAIRE

(Versement en 2 fois)

Article 65738 212 040 €

5- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Les taux sont fixés comme suit :

- taxe d'habitation : 11.52%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.79%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.77%

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 11.52%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.79%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.77%

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

6-AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE

Le Compte Administratif 2022 de la commune fait ressortir un excédent de fonctionnement de 526 689.34€ le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de

114 298.09 € sur le budget primitif 2023.

7 - BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

- section de fonctionnement : 1 461 073.25 €

- section d'investissement : 863 691.05 €

8 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention autorise le Maire à engager les dépenses du budget communal dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise le Maire à signer tout devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € HT

maximum.

9- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES

COTISATIONS DE MUTUELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire

de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

décide :

- De verser une participation mensuelle de 50 % des cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée et/ou prévoyance.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif à l’article 64111.

10- SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRASSO : FREQUENTATION DE FEVRIER

2023

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso

en 2023)

Le conseil municipal à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention est d’accord pour verser à l’association Trasso une subvention (article 65738) d’un montant de 2972.25 € pour la

fréquentation de février 2023.

DIVERS

-Chronique municipale :

Les chroniques ont été livrées ce jour et sont à distribuer au plus vite avec les flyers du festival de la langue française et la magasine de la CCLO.

-Festival de la langue française :

Pour le festival de la langue française trois communautés de communes sont partenaires de cet évènement. Plusieurs spectacles auront lieu à la salle VDL et à la bibliothèque.

> Samedi 25 mars 14h00/ 16h30: atelier d’initiation à l’éloquence organisé par Mr

Guillaume Ouattara salle VDL.

> Samedi 25 mars 16h00/ 17h00 : Daisy Bolter conte « perdu ma langue avec la

compagnie la matinale, concert narratif à partir de 6 ans à la Tracythéque.

> Dimanche 26 mars 16h00 : Humour avec Vincent Roca, « Ma parole » salle VDL

-Carrière maison du garde :

Nous avions obtenu en 2020 dans le cadre du contrat de ruralité, une subvention pour des travaux de réfection de la carrière de la maison du garde. Avec l’engagement financier actuel des travaux à la salle VDL, la commune ne pourra donc pas s’engager dans ce projet. Il sera proposé à la CCLO la reprise de celui-ci dans le cadre de sa compétence tourisme.

-Resto du cœur : Un courrier de la présidente des restos du cœur a été envoyé à la mairie nous informant que 256 kg de denrées ont été collectées sur la commune. Nous remercions encore le magasin Proxi et les écoles du RPI de Tracy le Mont et de Tracy le Val pour leur implication, ainsi que les membres du conseil municipal junior et les membres CCAS.

-Zone artisanale :

Un distributeur de lentilles et de pommes de terre a été installé sur la zone artisanale de la Cense. À noter, qu’il n’est pas encore en service.

-Dimanche 26 mars à 10h00 : Cérémonie à la butte des Zouaves 10h00.-Places de stationnement :

Mme Nathalie Lapeyre demande quand les marquages aux sols (emplacements de stationnements rue de la Flouriette) seront repeints. Cela devient dangereux de circuler sur les trottoirs. Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une campagne de marquages est prévue au printemps.

M. Stéphane Saison demande s’il serait possible de matérialiser des emplacements de stationnements rue de Choisy car les voitures se garent sur les trottoirs et sont régulièrement rayées. Une demande devra être faite au département en amont comme il s’agit d’une

départementale.

-Information impôts :

Mise en place d'une nouvelle obligation déclarative Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès

2023, pour l’ensemble des ménages.

Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place. L’info sera diffusée sur

panneau Pocket.

En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré remplies. Il est important, même en cas de pré remplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle

déclaration de votre part.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Madame le Maire

déclare la séance close à 19h55.

Tracy le Mont, le 2

Le Maire, Sylvie VAS

La secrétaire de séance,

Mme Jocelyne BRASSEUR