Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - Note de synthese Budget 2024?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese budget 2025?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese 130422?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese CC250226?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese 15 5?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese 18 3?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese Budget annexe CIS?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Note de Synthèse - Note de synthese 25 5?x48720
Note de Synthèse - Note de synthese Budget 2026?x48720
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese Budget 2026?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Fiscalité,
1
NOTE DE SYNTHESE
BUDGET 2026 2
Table des matières
I. UN BUDGET 2026 EFFICACE POUR NOS CONCITOYENS ET L’ECONOMIE LOCALE ................ 3
II. UN PROJET DE TERRITOIRE QUI DECLINE LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA CCRLCM DANS LE PLAN PLURI ANNUEL D’INVESTISSEMENT .......................................................................... 5 1. Un pacte de gouvernance qui fédère la CCRLCM et ses communes membres autour de son projet de territoire. ............................................................................................................... 5 2. Des relations financières entre la CCRLM et ses communes membres consolidées par le pacte financier et fiscal visant à financer le projet de territoire tout en assurant la solidarité financière. ....................................................................................................................... 10 3. La CCRLM s’appuie sur une culture de gestion. .................................................................... 11
III. LE BUDGET 2026 S’APPUIE SUR UNE SITUATION FINANCIERE SAINE A L’ISSUE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2025 ........................................................................................................ 12
IV. UN BUDGET PRINCIPAL 2026 A 53,408 M€ .............................................................................. 13 1. Une section de fonctionnement votée en équilibre à 33,970 M€. ..................................... 13 2. Une section d’investissement votée en équilibre à 19,438 M€. .......................................... 18
V. LES RATIOS BUDGETAIRES 2026 .................................................................................................. 20
VI. DES BUDGETS ANNEXES QUI COMPLETENT LE BUDGET PRINCIPAL ...................................... 21
VII. EN RESUME, LA CCRLCM EN ACTION FORTEMENT ENGAGEE AU SERVICE DE SES HABITANTS ......................................................................................................................................... 22 3
I. UN BUDGET 2026 EFFICACE POUR NOS CONCITOYENS ET
L’ECONOMIE LOCALE
Malgré un contexte plus exigeant, marqué par des contraintes financières nationales et des attentes légitimes de la part de nos concitoyens, le budget 2026 s’inscrit dans une forte dynamique en vue de développer nos politiques publiques et le soutien à l’investissement local.
En 2026, la CCRLCM entend poursuivre ses investissements en faveur des services à la population.
La petite enfance reste une priorité, avec la poursuite des projets de crèches intercommunales et un maillage territorial renforcé ( inter-générationnel de St Couat, lancement des travaux des crèches de Lézignan Corbières et St laurent de la Cabrerisse).
La jeunesse et l’éducation bénéficieront d’actions concrètes à travers les centres de loisirs, la restauration collective et la coordination des politiques jeunesse.
La culture poursuivra son rayonnement grâce au réseau de lecture publique, au conservatoire intercommunal et à une programmation culturelle accessible sur l’ensemble du territoire.
Le budget 2026 permettra de renforcer l’accompagnement des personnes âgées et des publics les plus fragiles, en lien étroit avec le CIAS.
En matière de santé, la création du centre intercommunal de santé de Lézignan-Corbières et le soutien à l’offre médicale de proximité constituent des avancées majeures. Compte-tenu du développement de ce service public, une extension du centre intercommunal de santé de Lézignan Corbières est prévue.
La transition écologique sera poursuivie à travers le schéma des déchetteries, la création de colonnes enterrées, les efforts d’efficacité énergétique sur nos bâtiments ou encore le lancement de l’aire de covoiturage en sortie d’autoroute.
En matière de gestion de l’eau et de l’assainissement la compétence est activée depuis le 1er janvier 2026 sur 28 de nos 54 communes.
L’accompagnement de nos viticulteurs et agriculteurs sur la gestion de l’eau brute est inscrit dans notre budget. La solidarité aux caves coopératives touchées par l’incendie se traduira par une aide financière en 2026.
Le développement économique local et l’emploi qui ont été accompagnés sur le mandat à travers la réalisation de CAUMONT 2 sera poursuivi à travers la 4
création de la ZAE Cabanons de Bories. La politique des aides à l’immobilier d’entreprises et aux commerces de proximité sera poursuivi.
Le budget 2026 marque donc un niveau d’investissement soutenu, structuré autour de notre projet de territoire. Ces investissements, portés par notre plan pluriannuel, répondent aux besoins immédiats de nos concitoyens tout en préparant l’avenir.
Toutes ces politiques traduisent une conviction profonde : l’humain doit rester au cœur de l’action communautaire. 5
II. UN PROJET DE TERRITOIRE QUI DECLINE LES ORIENTATIONS
STRATEGIQUES DE LA CCRLCM DANS LE PLAN PLURI ANNUEL
D’INVESTISSEMENT
Notre Communauté́ de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois poursuit ainsi son action volontariste conformément à son projet.
La CCRLCM articule sa stratégie financière et de développement autour :
-d’un pacte de gouvernance validant le projet de territoire ( 2021),
-d’un pacte financier et fiscal ( PFF) qui en assure le financement et la solidarité financière avec nos communes embres ( 2022)
-d’un plan pluri annuel d’investissement ( PPI), « le train de l’investissement » qui se recadre au fil du temps.
1. Un pacte de gouvernance qui fédère la CCRLCM et ses
communes membres autour de son projet de territoire.
Le Pacte de gouvernance de la CCRLCM adopté par délibération du 23 juin 2021 est avant tout l’expression politique du projet de territoire qui lie la Communauté et ses communes membres.
A ce titre, il traduit une volonté partagée pour renforcer l’attractivité du territoire en améliorant la qualité de vie de ses habitants.
La CCRLCM réaffirme ainsi ses priorités qu’elle a décliné en 7 thèmes :
1-Placer le citoyen au centre des préoccupations des élus communautaires. La CCRLCM réaffirme son attachement aux services publics communautaires de proximité ( enfance-jeunesse, personnes âgées, restauration collective éco responsable favorisant les circuits courts, schéma territorial de santé ) en oeuvrant pour un dialogue social et constructif.
2-Adapter le territoire aux changements climatiques en organisant le grand cycle de l’eau, en confortant la ressource et la GEMAPI , en soutenant les filières agricoles et viticoles ainsi que la promotion des circuits courts.
3-Se saisir des grands enjeux environnementaux en déclinant une stratégie territoriale raisonnée en matière de transition écologique et de croissance verte articulée autour du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial. L’éolien, le solaire, les économies d’énergie, la mobilité (en lien avec la Région )et la valorisation des déchets sont autant de secteurs qui seront explorés et valorisés.
4-Mettre en oeuvre une nouvelle offre touristique s’inscrivant dans les schémas départementaux et régionaux à travers le développement du tourisme culturel et 6
patrimonial, de l’éco tourisme et l’éco mobilité, de la promotion de la gastronomie et du vin (identité du territoire).
5-Développer un projet culturel transversal et de proximité ( réseau de lecture publique, programmation de l’ECC et hors les murs, résidences d’artistes)
6-Définir les orientations en matière d’accueil et de bien-vivre ensemble.
7-Innover et développer l’emploi en structurant une offre foncière de qualité, en soutenant l’entrepreneur communautaire et en valorisant le développement du numérique.
Ces thèmes ont été déclinés à travers les 5 axes stratégiques du projet de territoire qui se sont traduit sur la période 2020/26 par les réalisations suivantes :
Fait En cours
DECHETTERIE LEZIGNAN NORD
DECHETTERIE ESCALES
DECHETTERIE ST LAURENT
DECHETTERIE 3 F
POINTS ENTERRES DE COLLECTE
ACHAT BOM / OPTIMISATION TOURNEES
RENOUVELLEMENT FLOTTE VEHICULE
CREATION SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT SUR 28 CNES
GRAND CYCLE DE L'EAU GEMAPI
EAU BRUTE - FORAGES
AIRE DE COVOITURAGE
AXE 1 CROISSANCE VERTE 7
Fait En cours
FONDS L'OCCAL PENDANT LE COVID
AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE
MISE EN SERVICE CHENIL FOURRIERE
TRES HAUT DEBIT - SYADEN
FONDS DE CONCOURS COMMUNES MEMBRES
REVERSEMENT DOTATION SOLIDARITE COMMUNAITRE
REDEFINITION DE LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
INTEGRATION DES ZAE
COMMERCIALISATION ZAE CAUMONT 2
ACHAT TERRAINS ZAE CAUMONT 3
LANCEMENT ZAE CABANONS DE BORIE
AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
AIDE AUX COMMERCES
SOUTIEN A LA FILIERE AGRICOLE ET VITICOLE
SCOT
PCAET
AXE 2 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 8
Fait En cours
RELOCALISATION DES LOCAUX OFFICE DE TOURISME
DESIGNATION OTCIM SOUS FORME ASSOCIATIVE
RENOVATION THERMIQUE DES LOCAUX DE L'OFFICE
MISE EN PLACE DE LA TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
AXE 3 TOURISME
Fait En cours
NOUVEAU LOGO ET CHARTE GRAPHIQUE
SITE INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX
PLAN DE COMMUNICATION
CREATION DE LA FETE DE L'INTERCOMMUNALITE
ANIMATIONS EN MILIEU RURAL
AXE 4 IDENTITE TERRITORIALE 9
Fait En cours
RENOVATION ANTENNE DE MOUTHOUMET ET ADHCO
RENOVATION ECOLE DE MOUTHOMET
OPERATIONS COUP DE POING VACCINATION COVID
CONTRAT LOCAL DE SANTE
CREATION CENTRE DE SANTE LEZIGNAN
RECRUTEMENT MEDECINS SALARIES, IPA, SAGE-FEMME …
SUBVENTION CENTRE HOSPITALIER LA CAPOUNADA
CRECHE DE ROUBIA
INTERGENERATIONNEL DE ST COUAT
CRECHE DE LEZIGNAN
CRECHE ST LAURENT
MAISON DE LA FAMILLE LEZIGNAN
SALLE REPOS PERSONNEL ECO ENVIRONNEMENT
STRUCTURATION CIAS ET RESTAURATION COLLECTIVE ( SMCC)
CULTURE HORS LES MURS, RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
PICS
AXE 5 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 10
2. Des relations financières entre la CCRLM et ses communes
membres consolidées par le pacte financier et fiscal visant à
financer le projet de territoire tout en assurant la solidarité
financière.
Le pacte financier et fiscal ( PFF) voté à l’unanimité lors de la séance du 21/12/22 vise à permettre à la CCRLCM :
- de financer le projet de territoire et le programme d’équipements qui lui est associé, sans compromettre ses équilibres budgétaires,
-d’assurer une solidarité territoriale non seulement par le développement des politiques et des équipements communautaires, mais aussi par la solidarité financière.
Le PFF instaure le versement d’une DSC qui est proposée à hauteur de 0,200 M€ par an sur la période 2023/2026. Ce sera donc le cas en 2026.
Le PFF intègre le règlement d’aides aux communes voté à l’unanimité en juin 2021 ( délibération n°89).
Le PFF intègre le retour sur investissement sur les zones d’activités économiques ( ZAE )se traduisant par les partages conventionnels de taxe d’aménagement et de taxe sur le foncier bâti ce qui abonde le bouclage du financement du projet de territoire.
Le PFF intègre le gel des taux de fiscalité sur la TF et THRS. Les taux fiscaux et de TEOM n’augmenteront donc pas en 2026. La taxe GEMAPI suivra le coût du service. 11
3. La CCRLM s’appuie sur une culture de gestion.
Par ailleurs, la CCRLCM s’appuie sur une culture de gestion pour assoir son rôle d’investisseur : préservation de l’autofinancement, gestion rigoureuse des dépenses et maîtrise de l’endettement.
Le budget 2026 s’inscrit dans cette optique d’anticipation, de rationalisation et de planification.
Par sa politique volontariste, la CCRLCM œuvre ainsi à chaque instant à la cohérence et aux cohésions territoriale et sociale de notre territoire. 12
III. LE BUDGET 2026 S’APPUIE SUR UNE SITUATION FINANCIERE
SAINE A L’ISSUE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2025
-La capacité d’autofinancement nette est de 86 €/habitant soit 40% plus élevé
que les intercommunalités de même strate.
-L’endettement de la CCRLCM tend à s’éteindre grâce à un non-recours à
l’emprunt depuis 9 ans : désendettement sur la période 2020/2025 de -4,471
M€.
-A fin 2025, la CCRLCM mettrait 1,3 ans pour rembourser la totalité de son
encours de dette.
- La CCRLCM peut compter sur un fonds de roulement important de près de 6
M€ pour financer une partie de son plan pluriannuel d’investissement.
Cette situation financière saine est une force. Elle nous permet d’investir,
d’anticiper et de sécuriser l’avenir de notre territoire. 13
IV. UN BUDGET PRINCIPAL 2026 A 53,408 M€
Le budget principal est composé :
-d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 33,970 M€.
-d’une section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 19,438 M€.
1. Une section de fonctionnement votée en équilibre à 33,970 M€.
Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 33,970 M€ dont 25,525 M€ de dépenses réelles.
Les charges à caractère général et les dépenses de personnel représentent 17,294M€ soit 68% des dépenses réelles.
Ces charges correspondent aux dépenses des services en faveur du public :
- la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que le
fonctionnement des déchetteries intercommunales du territoire ( 6,6M€),
CHAPITRE CA24 CA25 BP 26 En k€ en %
011 Charges caractère général 7 934 8 372 8 614 242 3%
012 Charges personnel 6 999 7 749 8 680 931 12%
014 Atténuation de recettes 4 139 4 219 4 288 69 2%
65 Autres charges gestion 2 129 2 288 3 423 1 135 50%
66 Charges financières 225 193 190 -3 -2%
67 Annul exercice antérieur 0 13 30 17 131%
68 Dotations règlementées 600 200 300 100 50%
TOTAL DEPENSES REELLES 22 026 23 034 25 525 2 491 11%
042-6XXX 746 809 850 41 5,07%
TOTAL DEPENSES ORDRE 746 809 850 41 5%
TOTAL DEPENSES REELLES+ORDRE 22 772 23 843 26 375 2 532 11%
023 Autofinancement SI 7 595
TOTAL DEPENSES F. 22 772 23 843 33 970 10 127 42%
Evolution/CA25 DEPENSES en k€ 14
-le fonctionnement des crèches et centres de loisirs intercommunaux,
-le fonctionnement du réseau des médiathèques MILCOM et du conservatoire intercommunal de musique,
- le fonctionnement de la programmation culturelle à l’Espace Culturel des Corbières mais également la programmation culturelle hors les murs pour tous les publics,
-le fonctionnement du pôle de santé de Saint Laurent de la Cabrerisse ( médécin salarié ) et de la maison médicale de Lézignan Corbières.
-le fonctionnement du centre intercommunal de Lézignan Corbières avec notamment le recrutement de médecins salariés,
-le fonctionnement des services supports ( ressources humaines, finances, marchés publics, urbanisme, pool de secrétariat dans les communes rurales, services mutualisés avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale ( CIAS ) de la CCRLCM) et la restructuration des services. Notons également l’impact du glissement-vieillesse-technicité ainsi que l’augmentation de la contribution à la CNRACL.
Les atténuations de charges qui représentent 4,288 M€ soit 187% des dépenses réelles correspondent aux reversements aux communes ( au titre des attributions de compensation de fiscalité ainsi que le remboursement à l’Etat du fonds national de garantie des ressources FNGIR suite à la réforme sur la fiscalité professionnelle ). A noter, le versement de la dotation de solidarité communautaire en 2026 à hauteur de 0,200 M€ répartie selon les critères établis dans le pacte financier et fiscal intercommunal.
Les autres charges de gestion prévues s’établissent à 3,423 M€ soit 13,4 % des dépenses réelles et intègrent :
- les subventions versées aux associations ainsi que la subvention d’équilibre au budget école, CIAS, centre intercommunal de santé de Lézignan Corbières le cas échéant.
-les participations aux diverses structures et organismes de regroupement intègrent cette année le reversement en totalité de la taxe de séjour nette à l’office de tourisme intercommunal Corbières Minervois ( OTICM).
-le reversement de la neutralisation tarifaire via la CLECT aux budgets annexes eau et assainissement.
Les charges financières qui correspondent aux frais financiers liés aux intérêts de la dette pour 0,190 M€, 15
Les dépenses d’ordre prévues à hauteur de 0,850 M€ correspondent à des transferts équilibrés entre la section de fonctionnement et d’investissement.
L’autofinancement prévisionnel permettant de financer les dépenses d’investissement s’établit à 7,595 M€ soit 23% du total de la section de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement sont prévues à 33,970M€.
Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à 28,064 M€.
Les produits de fiscalité représentent 21,028 M€ soit 75% des recettes réelles de fonctionnement.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est prévue à l’équilibre du service soit 6,6 M€.
CHAPITRE CA24 CA25 BP 26 En k€ en %
70 Produits du domaine 2 454 2 704 3 259 555 21%
013 Atténuation de charges 113 100 100 0 0%
73 Impôts et taxes 20 021 20 308 21 028 720 4%
74 Dotations et subventions 3 772 3 953 3 625 -328 -8%
75 Produits gestion courante 80 56 42 -14 -24%
76 Recettes financières 2 12 10 -2 -17%
77 Recettes exceptionnelles 12 0
78 Reprise sur provisions 0
TOTAL RECETTES REELLES 26 454 27 133 28 064 931 3%
042-7XXX 4 4 5 1 25%
TOTAL RECETTES ORDRE 4 4 5 1 25%
TOTAL RECETTES REELLES+ORDRE 26 458 27 137 28 069 932 3%
002 Excédent fonct.reporté 9 149 9 953 5 901 -4 052 -40,7%
TOTAL RECETTES F. 35 607 37 090 33 970 -3 120 -8%
Evolution /CA25 RECETTES en k€ 16
En 2025, les taux de TFB ( 1,28%), TFNB ( 9,42%), THRS ( 11,80%) et CFE ( 34,96%) resteront identiques à l’année précédente. Ils n’ont pas augmenté depuis 2013.
Les produits de fiscalité de taxes foncières ( TFB et TFNB) , la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), imposition forfaitaire sur les réseaux ( IFER) CFE, taxe sur les surfaces commerciales ( TASCOM) ainsi que les compensations de fiscalité versées par l’Etat sont estimés à 6,715M€ ( l’état de notification 1259 n’ayant pas été reçu à date).
La réforme de la taxe d’habitation ( TH ) voit désormais le reversement d’une fraction nationale de TVA à hauteur de 4,5 M€.
Depuis 2023, la CVAE est également remplacée par une fraction nationale de TVA à hauteur de 1 M€.
Etat 1386 RC Etat 1386 RC Estimations
2024 2025 2026 en % En €
TH
THRS 941 685 € 843 372 € 735 000 € -12,85% -108 372 €
TFB 437 998 € 450 524 € 460 000 € 2,10% 9 476 €
TFNB 188 236 € 169 512 € 170 000 € 0,29% 488 €
TANB 130 406 € 132 727 € 135 000 € 1,71% 2 273 €
CFE 2 763 204 € 2 952 135 € 3 000 000 € 1,62% 47 865 €
CVAE 0 € 0 €
TASCOM 356 029 € 379 746 € 370 000 €
ifer éolien terrestre 416 662 € 530 089 €
ifer sur production photovolt 83 147 € 97 943 €
ifer sur production hydraulique 1 392 € 1 418 €
ifer sur transformateurs electr 600 769 € 443 185 €
ifer sur stations radioelectriques 164 752 € 178 623 €
ifer sur canalisations gaz 11 806 € 12 021 €
IFER 1 278 528 € 1 263 279 € 1 250 000 € -1,05% -13 279 €
Compensation TH
Compensation FB 532 € 656 € -100,00% -656 €
compensation FB entreprise 13 973 € 13 664 € -100,00% -13 664 €
Compensation CFE 639 863 € 679 204 € 595 000 € -12,40% -84 204 €
fraction TVA compensation TH 4 494 726 € 4 506 796 € 4 500 000 € -0,15% -6 796 €
fraction TVA compensation CVAE 990 021 € 999 854 € 1 000 000 € 0,01% 146 €
FNGIR -1 402 948 € -1 402 948 € -1 402 948 € 0,00% 0 €
TOTAL y compris
compensations ( hors
AC) 10 832 253 € 10 988 521 € 10 812 052 € -1,61% -176 469 €
poids menage avant FNGIR 14% 13% 12%
poids entreprise avant FNGIR 41% 43% 43%
TVA ( Etat) avant FNGIR 45% 44% 45%
total 100% 100% 100%
Evolution n-1 17
Le produit attendu de la taxe GEMAPI est fixé à 0,583 M€ ( dont effet prise de compétence sur fleuve Aude + 0,250 M€).
La taxe de séjour 2026 est prévue à 0,170 M€ à reverser à l’office
intercommunal du tourisme.
Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales ( FPIC) est fixé à 0,450 M€ .
Les dotations de l’Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement ( DGF ) sont fixées à 1,240 M€.
Il convient de noter que l’effort de notre collectivité au redressement des comptes publics nationaux dans le cadre de la réforme sur le DGF en 2014 représente depuis cette date une perte cumulée de – 9,839 M€. à fin 2025.
Les autres recettes de fonctionnement correspondent notamment aux produits générés par la facturation des services publics ( crèches, centres de loisirs, restauration collective…) et es participations versées par la caisse d’allocations familiales et la mutualité sociale agricole dans le cadre des aides au fonctionnement des structures d’accueil enfance jeunesse.
L’excédent provenant des exercices précédents s’élève à 5,901 M€. 18
2. Une section d’investissement votée en équilibre à 19,438 M€.
Les dépenses d’investissement à 19,438 M€ sont présentées ci-après :
Les dépenses d’équipement y compris subventions d’équipement à verser à 14,761M€ ( y compris RAR) se répartissent comme suit :
De manière synthétique, et selon les axes stratégiques de notre projet de territoire:
OPERATIONS crédits reportés créd.nouveaux BP 2026
Déficit investissement reporté 2 741 655,49 2 741 655,49
dépenses d'ordre 5 000,00 5 000,00
remboursement annuité dette 430 000,00 430 000,00
Avance remboursable budget annexe
cabanons de Bories 1 500 000,00 1 500 000,00
Travaux d'équipement sur programme 6 458 941,72 8 302 402,79 14 761 344,51
TOTAL DES DEPENSES 6 458 941,72 12 979 058,28 19 438 000,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 2026
AXE STRATEGIQUE N° Prg libellé RAR25 créd.nouveaux BP2026
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 902 PLH 97 514,65 50 000,00 147 514,65 CROISSANCE VERTE 906 Véhicules et matériels des ST 100 000,00 100 000,00 CROISSANCE VERTE 907 BOM Eco 202 584,00 700 000,00 902 584,00 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 908 matériels informatiques-bureau 14 362,80 50 000,00 64 362,80 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 910 Bâtiments 38 619,09 400 000,00 438 619,09 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 914 Scot PCAET 13 024,24 200 000,00 213 024,24 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 917 Fourrière-refuge 30 000,00 30 000,00 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 919 Acquisitions foncières 86 616,68 200 000,00 286 616,68 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 924 AGV 50 000,00 50 000,00 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 933 Développement éco 5 427,00 150 000,00 155 427,00 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 935 MMG - 20 000,00 20 000,00 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 937 Milcom 50 000,00 50 000,00 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 943 Maison médicale de garde - 30 000,00 30 000,00 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 955 Anciennes crèches 15 280,13 100 000,00 115 280,13 CROISSANCE VERTE 966 schéma des déchetteries (APCP) 1 152 604,89 1 300 000,00 2 452 604,89 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 972 programme de voirie interco 200 000,00 200 000,00 CROISSANCE VERTE 973 Aire de covoiturage 104 079,28 100 000,00 204 079,28 CROISSANCE VERTE 974 transfert competence AEP/EU 1 536 357,53 1 536 357,53 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 976 Aides aux communes ( APCP) 1 158 594,91 99 902,79 1 258 497,70 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 978 Aide à l'immobilier d'entreprise 91 000,00 150 000,00 241 000,00 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 980 Espace intergénérationnel St Couat 973 177,36 100 000,00 1 073 177,36 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 982 MdS Lagrasse 7 065,60 100 000,00 107 065,60 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 983 Mds Lézignan 217 588,12 650 000,00 867 588,12 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 984 schéma des ZAE 261 597,31 600 000,00 861 597,31 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 985 creche de Lezignan 208 762,37 1 302 500,00 1 511 262,37 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 987 PCIS 48 126,96 170 000,00 218 126,96 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 988 Maison de retraite la Capounada - 300 000,00 300 000,00 SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX 989 Crèche de St Laurent 47 850,00 600 000,00 647 850,00 CROISSANCE VERTE 990 Eau brute 178 708,80 500 000,00 678 708,80
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT 6 458 941,72 8 302 402,79 14 761 344,51
DEPENSES REELLES D'EQUIPEMENT 2026 en € y compris subventions d'équipement versées 19
Les recettes d’investissement à 19,438 M€ sont présentées ci-après :
6 486 458,26
40%
5874334,5
36%
3900551,75
24%
Dépenses réelles d'équipement en 2026 y compris subventions
d'équipement versées et cabanons de bories soit 16,261 M€
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CROISSANCE VERTE
SERVICES PUBLICS INTERCOMMUNAUX
OPERATIONS CA25 crédits reportés créd.nouveaux BP 2026
1068 affectation résultat antérieur 7 346 297,36 7 346 297,36 Recettes d'ordre 850 000,00 850 000,00
FCTVA 0,00 0,00 0,00
Subventions et participations 1 854 299,85 1 792 402,79 3 646 702,64
auto financement de la SF 7 595 000,00 7 595 000,00
TOTAL DES RECETTES 0,00 1 854 299,85 17 583 700,15 19 438 000,00
RECETTES INVESTISSEMENT 2026 20
V. LES RATIOS BUDGETAIRES 2026
RATIOS OBLIGATOIRES CA2024 CA2025 BP26
1-DRF €/population 589 612 679
2-Fiscalité directe € / population 119 121 120
3-RRF €/population 708 721 746
4-Dépenses equipement €/population 65 146 301
5-Dette €/population 169 145 134
6-DGF €/population 32 33 33
7-Dépenses personnel /DRF en % 31% 33% 34%
8-CMPF
9-DRF+capital dette / RRF en % 86% 88% 92%
10-Depenses equipement/RRF en % 9% 20% 40%
11-Encours de dette/RRF en % 24% 20% 18% 21
VI. DES BUDGETS ANNEXES QUI COMPLETENT LE BUDGET
PRINCIPAL
La CCRLCM compte sept budgets annexes dont deux concernent le développement économique ( ZAE de Caumont 2 et ZAE Cabanons de Bories).
Les notes de synthèse concernant les budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et du centre intercommunal de santé de Lézignan Corbières sont disponibles en annexes de la présente.
Les budgets annexes ZAE Caumont 2 et ZAE Cabanons de Bories traduisent concrètement la politique économique de la CCRLCM à travers la création de foncier économique.
Le budget principal consolidé de ses budgets annexes représente près de 71,3 M€ en 2026.
DEPENSES RECETTES
FON 33 970 000,00 33 970 000,00
INV 19 438 000,00 19 438 000,00
TOTAL 53 408 000,00 53 408 000,00
FON 337 483,00 337 483,00
INV 29 400,00 29 400,00
TOTAL 366 883,00 366 883,00
FON 3 653 644,00 3 653 644,00
INV 3 634 799,00 3 634 799,00
TOTAL 7 288 443,00 7 288 443,00
FON 2 256 975,00 2 256 975,00
INV 3 184 084,00 3 184 084,00
TOTAL 5 441 059,00 5 441 059,00
FON 440 309,17 440 309,17
INV 294 265,20 294 265,20
TOTAL 734 574,37 734 574,37
FON 1 530 000,00 1 530 000,00
INV 1 539 603,00 1 539 603,00
TOTAL 3 069 603,00 3 069 603,00
FON 979 000,00 979 000,00
INV
TOTAL 979 000,00 979 000,00
DEPENSES RECETTES
FON 43 167 411,17 43 167 411,17
INV 28 120 151,20 28 120 151,20
TOTAL 71 287 562,37 71 287 562,37
CONSOLIDATION DES
BUDGETS 2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
BUDGET ANNEXE ZAE
CAUMONT2
BUDGET ANNEXE ZAE
CABANONS DE BORIES
CONSOLIDATION DES BUDGETS 2026
BUDGET ANNEXE ECOLE
MOUTHOUMET
BUDGET ANNEXE EAU
BUDGET PRINCIPAL
CONSOLIDATION DES BUDGETS 2026
BUDGET ANNEXE CENTRE
INTERCOMMUNAL DE SANTE 22
VII. EN RESUME, LA CCRLCM EN ACTION FORTEMENT
ENGAGEE AU SERVICE DE SES HABITANTS
► Un budget consolidé de près de 71,3 M€ voté en équilibre.
► 301 € par habitant de dépense d'équipement pour le seul budget principal.
► 41 € par habitant de dépense d'équipement pour le budget annexe Cabanons de bories
► Un désendettement sur l’exercice prévu de – 0,420 M€.
► Le financement de politiques publiques au service de nos habitants, de notre territoire et de son cadre de vie dans les domaines de la santé, de l’enfance et la jeunesse, des personnes âgées, de la culture, de l’environnement, de l’aménagement du territoire.
► Sans augmentation des taux d’imposition.