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Déliberation - sh64a672u9vktkb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - sh64a672u9vktkb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fiscalité,
Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 Membres : 19 Présents : 11 Représentés : 15 Exprimés : 5 OUI : 15 NON : 0 Abst : 0 OT EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, le douze Décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : huit Décembre deux mil vingt-deux. Présents : Tricard Béatrice, Casimir Catherine, Bila Laurent, Ruaud Jean-Luc, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Reauly Paola. Absents excusés: Pinardon-Thévet Lucette donne procuration à Tricard Béatrice, Calomine Benoît donne procuration à Auzemery Laurent, Pascal Pagnou donne procuration à Casimir Catherine, Sage Pascale donne procuration à Lavillard Gabrielle. Absents : Crespy Benjamin, Crouzit Sébastien, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme Secrétaire de séance : Détienne Aurélien Objet : Motion de soutien à la lutte des personnels du Cadastre Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, apporte son soutien plein et entier à la lutte des personnels du Cadastre. Avec eux, il considère que les effectifs du Service Départemental des Impôts Fonciers et notamment de sa Section Topographique doivent être significativement renforcés afin de répondre avec efficacité et dans le cadre des principes définissant le Service Public aux missions Fiscale, Topographique et Foncières confiées par le législateur à l'administration fiscale. REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE le 22 DEC. 2022