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Déliberation - 0gxt00szic40ev
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - 0gxt00szic40ev)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL e e ° Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : vingt-quatre Présents : 15 mars deux mil vingt-trois. Sep es 2 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Où - 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Crespy Benjamin, N ON: 0 Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou Abst = 0 Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. Absents excusés : Calomine Benoît donne procuration à Bila Laurent, Chauchet Emilie donne procuration à Pinardon-Thévet Lucette, Gaspard Céline. Absent : Gouzon Jérôme. Secrétaire de séance : Pascale Sage. Objet : Vote des taux d’imposition 2023 Mme Pinardon-Thévet présente plusieurs hypothèses mais précise que la commission finances propose une augmentation de 3% de l’ensemble des taxes soit : Taux 2023 en % (+3%) Taxe Habitation 14,66 % Taxe Foncière (bâti) 38,90 % Taxe foncière {non bâti) 70,25 % Après en avoir débattu, le conseil municipal à_ l'unanimité, d'opter pour l’augmentation de 3% pour l’ensemble des taxes. REÇU A DE LA LA PREFECTU RE HAUTE-VIENNE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 28 mars 2023.