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Déliberation - D01 PRIMEPOUVOIRDACHATVALIDATIONCST tamponne
Déliberation - D12 DEMANDEDESUBVENTIONMELCOMPLEXEMULTISPORTS tamponne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Déliberation - D12 DEMANDEDESUBVENTIONMELCOMPLEXEMULTISPORTS tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
CANTON
DE TEMPLEUVE
Effectif légal du Conseil Municipal :
15
Nombre de Conseillers en exercice:
14
| de Présents :
13
| de Votants:
14
OBJET
(12)
Fonds de concours MEL
-
complexe
multisports
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à la porte de la
Mairie le :
30 mars 2023
que la convocation du Conseil
ordinaire avait
été faite le :
20
mars
2023
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE
Dire
SL
ID
: 059-215906025-20230327-230327D12SUBV-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TRESSIN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la
loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK. Etaient
présents
:
Jean-Louis
BLANGY,
Dié
CATTEAU,
Vincent
DEBEIR,
Stéphanie
DEPUYDT,
Hugo
DOSSIN,
Françoise
JARMUZEK,
Jean-Claude
LEFEVRE, Christine LEGLEYE Monique LOOSEN,
Eric MOUVEAU,
Séverine
ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK. Absente excusée : Sophie DRUGMAN ayant donné procuration à Séverine ROGIER Madame Christine LEGLEYE
a
été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Création d’un complexe multisports - Fonds de concours MEL 2023
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
convient
d'annuler
la
délibération 8
du 24 janvier 2022 concernant le fonds de concours de la Métropole
européenne
de Lille et de modifier la délibération pour la création d’un
complexe
multisports de la manière suivante : Afin de moderniser et de développer les équipements de pratique sportive, le Conseil de
la
Métropole
a
décidé
en
juin
2015
le
principe
d'un
plan
de
soutien
en
investissement
aux
équipements
sportifs,
consistant
à
soutenir
financièrement
les
communes
et
les
syndicats
intercommunaux,
par voie
de
fonds
de concours,
dans
leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs. Le
taux
du
fonds
de
concours
ne
peut
être
supérieure
à
la
participation
de
la
commune. La commune
de Tressin s'inscrit dans cette dynamique avec son projet de création
d'un complexe multisports. Le montant du projet impactant lourdement les finances communales, il ne pourrait être réalisé sans les aides notamment de la MEL par son fond de concours. Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - sollicite une aide financière auprès de la MEL d’un montant de 45 386,79 € - adopte l’opération qui s’élève à 180 198,30 € HT - approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
1/1 Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le es
S
L
PLAN DE FINANCEMENT PREVISamon
G
ID
: 059-215906025-20230327-230327D12SUBV-DE TRESSIN
2023
Création d'un complexe multisports
1
du
fonds
de
concours
sollicite
:
45
385,79
EMPLOIS (montants HT)
RESSOURCES {montants
PREVISION
estimation
PREVISION
avant appel offre
Prestations intellectuelles
=
Subventions
125 254,79
MEL (FDC Equipements sportifs]
45 386,79
CSPS et CT
Réglon {notifiée}
44 371,00
Département (ADVB8)- Notiiée
35 497,00
Autres (préciser)
Construction et réalisation de l'équipement
180 198,30
Plateforme enrobé pour acceuillir le complexe sportif
61 614,30
Reste à charge commune
54943,52
Aménagement terrains de pétanque
4394,00
Complément Skate Pare (nouvelle rampe et slider)
25 230,00
City stade : - City stade (piste athlé + mini buts baskets, pare ballons ....)
50 480,00
- Street Work out
17 650,00
- Mobilier urbain
6 260,00
- Tyrolienne
12 780,00
- Gestion des déchets
1 790,06
TOTAL
TOTAL
180 198,50
Le Maire certifie le caractère exécutoire
Pour copie conforme,
Pour copie conforme,
de la présente délibération
Le Maire,
La Secrétaire de Séance
Jean-Luc VERLYCK
Christine LEGLEYE
2/1