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Déliberation - D11 DEMANDEDEDSILDOUBLEFLUXECOLE tamponne
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Tressin.
Lien du pdf (Déliberation - D11 DEMANDEDEDSILDOUBLEFLUXECOLE tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
CANTON
DE TEMPLEUVE
Effectif légal du Conseil Municipal :
15
Nombre de Conseillers en exercice :
14
| de Présents:
13
[de Votants:
14
OBJET (11)
Subvention DSIL
double flux
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché à la porte de la Mairie
le
:
30
mars
2023
que la convocation du Conseil
ordinaire avait
été faite Le :
20 mars 2023
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
COMMUNE
Dir
S'LO
ID
: 059-215906025-20230327-230327D11SUBV-DE
Reçu en préfecture le 28/03/2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mars 2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK. Etaient
présents
: Jean-Louis
BLANGY,
Dié
CATTEAU,
Vincent
DEBEIR,
Stéphanie
DEPUYDT,
Hugo
DOSSIN,
Françoise
JARMUZEK,
Jean-Claude
LEFEVRE,
Christine
LEGLEYE
Monique
LOOSEN,
Eric
MOUVEAU,
Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK Absente excusée : Sophie DRUGMAN ayant donné procuration à Séverine ROGIER Madame Christine LEGLEYE
a
été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Installation d’une double flux à
Pécole Henri Matisse - demande de DSIL
Le
maire
de
Tressin
expose
que
l’école
Henri
Matisse
accueille
en moyenne
150
élèves et a été construite en 2001. Afin de répondre au dispositif réglementaire de la surveillance de la qualité de l’air qui impose aux collectivités la mise en place d’une démarche
d’évaluation
et
d’amélioration
de
la
qualité
de
l’air
des
établissements
scolaires,
la
commune
a
entrepris
des
mesures
au
sein
de
l’établissement.
Ces
mesures ont révélé une qualité insuffisante de l’air intérieur. Après consultation d’un bureau
d’études,
nous
avons
pu
déterminer
la
méthode
permettant
d’associer
la
qualité de
l’air intérieur et l’efficacité
énergétique.
Celle-ci consiste en la mise en
place
d’une
VMC
double
flux
pour
l'intégralité
du
bâtiment.
Cela
permettra
d'atteindre
une
qualité
de
l’air
intérieur
du
bâtiment
répondant
aux
normes
en
vigueur tout en améliorant les capacités thermiques par l’apport d’air chauffée à 30°. Dans
ces
conditions,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, décide : -
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement local d’un montant de 73 560,84 € ; —
d'adopter l’opération qui s’élève à 183 902,12 € HT (220 682,54 T.T.C.) suivant
devis et estimatif des bureaux d’études.
d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :
Dépenses HT :
TOTAL DEPENSES HT
183 902,12 €
Recettes
HT :
DSIL (40%)
73 560,84 €
MEL (30%)
55
170,64 €
Autofinancement (30%)
55 170,64 €
TOTAL RECETTES HT
183 902,12 €
La
période
de
réalisation
de
cette
opération
se
fera
dans
le
courant
du
second
semestre 2023 - et d'autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
Pour copie conforme, La Secrétaire de Séance
Pour copie conforme, Le Maire, Jean-Luc VERLYLR