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Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
mai
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mai,
à
18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/05/2024
Date
de
transmission
:
21/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
22/05/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M,
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
Mme
GARNIER
Fabienne,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M,
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDEER
Pierre,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRIBY
Patrick,
M,
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITFER
Bernard),
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI]
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Eucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas},,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
{pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André Secrétaire
de
séance
:
M,
TURRI
Pascal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p4p2-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 4ème
QUESTION
O4.
Budaets
Annexes
Adduction
d'Eau
Potable
et
Assainissement
- décisions
modificatives
n°1
42
Budget
annexe
Assainissement
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°
2024-090)
Lors
de
l'élaboration
du
budget
principal
2024,
il a
été
procédé
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
2023,
en
reprenant
le
résultat
corrigé
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement.
Toutefois,
il convient
de
prendre
en
compte
le
résultat
cumulé.
I
convient
donc
de
reprendre
le
solde
positif
en
recette
d'investissement
et
d'équilibrer
en
dépenses
d'investissement
de
la
façon
suivante :
Dépenses
d'Investissement :
2315
régie
-
Immobilisations
corporelles
en
cours
+ 353
207,28
€
Recettes
d'investissement :
O01
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
+
353
207,28
€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
- Assainissement
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe -
Assainissement.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
21
mai
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Pascal
TURRI
Jean-Marc
DEJCHITM
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p4p2-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024