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Lien du pdf (Déliberation - 20240515 partenariatadira delib p9)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
mai
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mai,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/05/2024
Date
de
transmission
:
21/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
22/05/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
Mme
GARNIER
Fabienne,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
PISARONI
Gabriel
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André Secrétaire
de
séance :
M,
TURRI
Pascal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p9-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 9g$me
QUESTION
Partenariat
financier
avec
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
et
signature
d'une
convention
de
financement
pour
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2024-095)
Saint-Louis
Agglomération
accompagne
l'ADIRA
au
travers
de
ses
nombreuses
missions
qui
ont
pour
objet
de :
1.
Contribuer
à
la
promotion
et
au
développement
économique
du
territoire ;
2.
Développer
l'attractivité
et
le
marketing
territorial
au
moyen
notamment
de
la
promotion
et
du
déploiement
des
marques
« Alsace
» ;
3,
Concourir
à
l'insertion
par
l'activité
au
moyen
de
la
conception
et
mise
en
œuvre
de
stratégies
et
d'actions
relatives
à
la
prévention
des
défaillances
d'entreprises
de
proximité,
au
traitement
des
sinistres
éventuels
et
à
la
recherche
de
solutions
pour
les
publics
impactés
ou
ceux
en
situation
de
fragilité
;
4,
Favoriser
la
solidarité
et
la
cohésion
territoriale
par
un
conseil
aux
collectivités
et
EPCI
ainsi
qu'une
ingénierie
pour
le
compte
des
territoires
alsaciens
;
5,
Faciliter
l'accès
aux
services
départementaux
pour
favoriser
l'ancrage
sur
le
territoire
et
l'accessibilité.
Les
EPCI
membres
de
l'ADIRA
doivent
financer
20%
du
budget
de
l'ADIRA.
Les
règles
de
participation
des
EPCI
et
le
montant
de
leur
contribution
ont
été
définies
en
fonction
du
potentiel
fiscal
de
chaque
EPCI
Sur
cette
base,
Saint-Louis
Agglomération
couvre
0.9%
du
budget
de
l'ADIRA.
Les
modalités
administratives
et
financières
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'ADIRA,
dans
le
cadre
du
soutien
apporté
par
la
collectivité
à
l'exercice
des
activités
de
l'association,
sont
fixées
par
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée,
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
modalités
administratives
et
financières
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'ADIRA
pour
2024,
fixées
par
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée
;
.
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
41312
€
à
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
au
titre
de
l'exercice
2024 ;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confo
Saint-Louis,
le
21
Le
Secrétaire
de
séance,
|
Le
Président,
Pascal
TUR
Jean-Marc
DEICH
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p9-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024