unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 25.04.24 compte rendu

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 25.04.24 compte rendu Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 25.04.24 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Démocratie, 27/02/2020 v5 1

LISTE DES PARTICIPANTS .................................................................................................................................. 2

ADMINISTRATION ............................................................................................................................................ 2

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 12 FEVRIER 2024 .................................................................................... 2

GESTION FINANCIERE ....................................................................................................................................... 2

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023................................................................................................ 2

1. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL AID (M14) : ................................................. 2

2. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE AMD (M22) : .................................................. 3

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 ........................................................................................ 4

1. BUDGET PRINCIPAL (M14) : ............................................................................................................ 4

2. BUDGET ANNEXE (M22) : .............................................................................................................. 4

AFFECTATION DES RESULTATS ............................................................................................................. 5

1. BUDGET PRINCIPAL AID (M14) : ..................................................................................................... 5

2. AFFECTATION DES RESULTATS SECTION D’INVESTISSEMENT– BUDGET ANNEXE M22 ......................... 5

3. REPRISE DE RESULTATS ANTERIEURS SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET ANNEXE M22 - ........ 6

4. AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE L’ANNEE 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE

AMD (M22):...................................................................................................................................... 6

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ............................................................................................................ 7

PLATEFORME TERRITORIALE SOCIALE .............................................................................................................. 8

PROGRAMME ALIMENTAIRE LOCAL ................................................................................................................. 9

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ............................................................................. 9

QUESTIONS DIVERSES ...................................................................................................................................... 9

Conseil d’Administration du CIAS

25 avril 2024

COMPTE RENDU CONSEIL27/02/2020 v5 2

Liste des participants

Président : Michel AUGEIX

Etaient présent(e)s

Mesdames : Annick MAURUSSANE - Michelle GUICHARD - Christine DE SOUSA PEREIRA - Anne- Sophie ESCLAVARD- Isabelle HYVOZ - LABROUSSE Sylviane - Christine GRENEN- Monique GUILLET

Messieurs : Stéphane FAYOL - Philippe GIMENEZ - GARNAUD Alain - Pascal PRIVAT- CAMELIAS

Claude - Raphaël CHIPEAUX

Pouvoirs : - Andrée BELLANGER à Christine DE SOUSA PEREIRA- Françoise DECARPENTRIE à CAMELIAS

Claude - Stéphanie DURAYSSEIX à GARNAUD Alain

Absents et excusés : Josette AMBERT - Francis SEDAN- Dominique MARCETEAU - Pierrette BORDAS - Thérèse CHASSAIN - Jean-Claude JUGE

ADMINISTRATION

Rapporteur : Stéphane FAYOL est nommé rapporteur de cette séance.

VALIDATION DU COMPTE RENDU du 12 Février 2024

Le compte rendu de la séance du 12 février 2024 est validé à l’unanimité.

GESTION FINANCIERE

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023

1. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL AID (M14) :

Un extrait du compte de gestion est joint en annexe

Le Conseil d’administration,

Après s’être fait présenter, pour le Budget Principal, les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts,27/02/2020 v5 3

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Les membres du conseil d’administration décident :

- D’approuver le compte de gestion du Budget Principal adressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)

2. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE AMD (M22) :

Un extrait du compte de gestion est joint en annexe

Le Conseil d’administration,

Après s’être fait présenter, pour le Budget Annexe, les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont exacts,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Les membres du conseil d’administration décident :

- D’approuver les comptes de gestion du budget M22 adressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)27/02/2020 v5 4

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Le président soumet, au membre du conseil d’administration, les comptes administratifs pour l’exercice 2022. Ces documents retracent l’exécution du budget de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

En application de l’article L. 2121 14 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil d’administration d’élire un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Election du Président de séance

Le président de séance, M. Claude CAMELIAS doyen d’âge de l’assemblée, rapporte le compte

administratif dressé par le président et donne acte de la présentation qui en est faite.

Il constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion. Il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-

dessous :

1. Budget principal (M14) :

✓ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 213 601.32 €

Recettes : 208 784.52 €

Déficit de l’exercice : 4 816.8 €

Excédent antérieur : 209 693.55 €

Excédent cumulé : 204 876.75 €

✓ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 675 €

Recettes : 37.25 €

Déficit de l’exercice : -637.75€

Excédent antérieur : 28 121.65 €

Excédent cumulé : 27 483.9 €

Les membres du conseil d’administration décident :

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)

2. Budget annexe (M22) :

✓ Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 131 654.23 €

Recettes : 2 068 003.53 €

Déficit de l’exercice : -63 650.7 €

Déficit antérieur : -124 441.07 €

Déficit cumulé constaté : 188 091.77€27/02/2020 v5 5

✓ Section d’Investissement :

Dépenses : 2 120.04 €

Recettes : 23 296.53 €

Excédent antérieur : 6 012.85

Excédent de l’exercice : 21 176.49€

Excédent cumulé constaté : 27 189.34 €

Les membres du conseil d’administration décident :

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)

AFFECTATION DES RESULTATS

1. Budget principal AID (M14) :

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023, constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :

✓ SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement 2023 : - 4 816.8 €

Excédent reporté antérieur : 209 693.55 €

Excédent cumulé à reporter : 204 876.75 € sur le BP 2024

✓ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat d’investissement 2023 : -637.75€

Excédent reporté antérieur : 28 121.65 €

Excédent cumulé à reporter : 27 483.9 € sur le BP 2024

Les membres du Conseil d’administration décident :

- D’affecter le résultat comme suit sur le budget Principal 2024 :

Section de fonctionnement : Cpte 002 report à nouveau : 204 876.75 € (recettes) Section d’investissement : Cpte 001 report à nouveau : 27 483.9 € (recettes)

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)

2. AFFECTATION DES RESULTATS section d’investissement– Budget annexe M22

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,27/02/2020 v5 6

Constate que la section d’investissement du compte administratif 2023 présente les résultats suivants :

Résultat 2023 : 21 176.49€

Excédent reporté : 6 012.85€

Excédent cumulé : 27 189.34 €

Les membres du Conseil d’administration décident de statuer sur l’affectation des résultats 2023 de la section d’investissement du budget annexe M22 de la manière suivante :

• Budget prévisionnel 2024, section d’investissement : report à nouveau compte 001 (recettes) 27 189.34 €

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)

3. REPRISE DE RESULTATS ANTERIEURS section de fonctionnement – Budget annexe M22 -

Budget annexe AMD (M22) :

Le compte de gestion du budget M22 en 2023 présente un compte de réserve 10682 affectés à l’investissement de 37 651.38€

Le Conseil d’administration, pour solder une partie du compte de de report à nouveau déficitaire, décide de transférer l’intégralité du compte 10682 sur le compte 119 du budget 97301 M22.

Avec 17 voix pour et une abstention

4. Affectation provisoire du résultat de l’année 2023 section de fonctionnement - Budget annexe AMD (M22):

Le Conseil,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, dans l’attente de la validation par l’Autorité de Tarification du résultat de fonctionnement 2023,

Constate que la section de fonctionnement du compte administratif 2023 présente le résultat suivant :

Section de fonctionnement

Résultat 2023 : - 63 650.7 €27/02/2020 v5 7

Les membres du Conseil d’Administration décident d’affecter les résultats de la section de fonctionnement du budget annexe M22 qui impactera le budget 2025 de la manière suivante :

• Compte 119 de report à nouveau déficitaire: - 63 650.7 €

Avec 17 voix pour et une abstention (un membre nommé s’abstient sur les données chiffrées car elle n’en perçoit pas les contours)

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois : titularisations envisagées

Monsieur le Président rappelle au conseil qu’il était envisagé de proposer à certains agents

contractuels un changement de statut pour intégrer la fonction publique territoriale (stagiaire puis

titulaire).

Ce changement est proposé à 11 agents actuellement contractuels.

Afin d’intégrer ces agents, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.

Il convient, à compter du 1er juillet 2024, de créer les postes sur le grade d’agent social et de fermer les

postes de contractuels :

Poste à fermer Temps de travail Nombre d'agents Nouveau grade à créer Temps de travail

Agent social contractuel 27 1 Agent social 30

Agent social contractuel 30 2 Agent social 32

Agent social contractuel 32 1 Agent social 35

Agent social contractuel 33 1 Agent social 33

Agent social contractuel 33 4 Agent social 35

Agent social contractuel 35 2 Agent social 35

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

DECIDE la création des postes suivants :

Au 1er juillet 2024

- Un poste d’agent social à raison de 30 heures

- Deux postes d’agent social à raison de 32 heures

- Un poste d’agent social à raison de 33 heures

- Sept postes d’agent social à raison de 35 heures

DECIDE la fermeture des postes suivants :

Au 1er juillet 2024

- Un poste d’agent social contractuel à raison de 27 heures

- Deux postes d’agent social contractuel à raison de 30 heures

- Un poste d’agent social contractuel à raison de 32 heures27/02/2020 v5 8

- Cinq postes d’agent social contractuel à raison de 33 heures

- Deux postes d’agent social contractuel à raison de 35 heures

AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

Plateforme territoriale sociale

« La Plateforme RH a été créée fin 2020, en période de crise sanitaire COVID, à l’initiative de l’ARS au

travers d’un appel à manifestation d’intérêt, pour lequel l’EHPAD La Madeleine a été retenu.

L’objectif était alors de mettre en place une réserve médico-sociale afin de gérer l’absentéisme et/ou

renforcer les équipes en poste.

La PTS RH 24 a depuis étoffé son plan d’action, avec un volet de travail sur l’attractivité des métiers

dans notre secteur et la mise en place d’outils afin d’accompagner les structures à assurer la continuité

des services. »

Elle propose notamment des formations tremplins pour découvrir le métier d’aide à la personne avec

des stages en structure.

L’adhésion à la PTS 24 est gratuite, elle permet de profiter des actions mises en place et de participer

à un réseau RH avec des structures médico-sociales du département.

La PTS a aussi développé une branche « qualité de vie au travail » appelée EMQVT pour équipe mobile

qualité de vie au travail.

« Le secteur médico-social se trouve confronté à 4 enjeux majeurs :

● La lutte et la prévention de l’absentéisme

● La continuité de l’amélioration de la qualité de la prise en charge des bénéficiaires

● Le développement de l'attractivité des structures et des métiers

● La lutte contre la désinsertion professionnelle

De plus, le contexte actuel de crise lié à la COVID19 a entrainé des modifications majeures des

organisations et des pratiques professionnelles au sein des établissements. Ceux-ci doivent faire face à

des situations de tension qui, le plus souvent, peuvent se cumuler et entrainer : l’épuisement des

personnels, l’augmentation de l’absentéisme, des situations psychologiques difficiles, des décisions

éthiques complexes, un cadre de vie personnelle et familiale bouleversé pour les professionnels…

Le projet piloté par la PTS 24 vise à créer une Equipe Mobile Qualité de Vie au Travail pour le département

de la Dordogne (ou Equipe Mobile QVT Dordogne ou EMQVT24).

Elle vient en appui à la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (GPEC) menée

par la PTS 24, afin de répondre à ces enjeux. Elle correspond à une nouvelle offre de service destinée

prioritairement aux établissements adhérents à la Plateforme Territoriale Solidaire RH de la Dordogne

(PTS RH 24).

Elle interviendra en appui aux Directions afin d'agir sur les conditions de travail des professionnels de ces

structures.27/02/2020 v5 9

L’ensemble du projet est inspiré de la norme québécoise (CAN/BNQ 9700-800) "Entreprise en Santé" et

notamment de ses quatre sphères d’intervention reconnues pour leur impact sur la santé du personnel,

favorisera la réflexion et le déploiement d'un plan d'action autour des points suivants :

● Habitudes de vie

● Équilibre travail-vie personnelle et familiale

● Environnement de travail

● Pratiques de gestion

Dans les propositions d’actions, l’Equipe Mobile QVT 24 tiendra également compte des propositions

remontées par l’Observatoire National de la QVT des Professionnels de Santé et du Médico-social. »

Les membres du conseil d’administration acceptent à l’unanimité que la CIAS adhère à la PTS et à sa

branche EMQVT. En cas de changement sur le caractère gratuit de ces adhésions le sujet sera rediscuté

en réunion de conseil.

Programme alimentaire local

Pour rappel la réunion de restitution de l’expérimentation aura lieu le lundi 29 avril de 14 à 17h.

Les premiers axes qui se dégagent montre la nécessité d’organiser une coordination sur le territoire. Le

CIAS pourrait être un acteur fort pour impulser un conseil multi partenarial afin d’œuvrer sur différents

axes de la thématique.

Règlement général sur la protection des données

Pour rappel, le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire

européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de

l'Union européenne (UE).

Il est demandé aux structures publiques de nommer un délégué à la protection des données. L’agence

technique départemental (ATD) propose ce service pour un coût annuel en 2024 de 2 060€. Cette

prestation comporte aussi des formations et un accompagnement afin de se mettre en conformité

avec la réglementation.

Les membres du conseil d’administration acceptent à l’unanimité de nommer l’ATD en qualité de

délégué à la protection des données du CIAS.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse la séance est levée.