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Conseil Municipal - 09+Procès verbal+du+CM+du+05.09
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09+Procès verbal+du+CM+du+05.09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
05 SEPTEMBRE 2024 À 20H
LIEU : Salle du conseil de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Audrey BESSAY (12 adjointe), M Guillaume CHAVAREN
(2eme adjoint) Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY (conseiller délégué), M
Patrick CHARLES (conseiller municipal), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal), M Pierre Henri
DECOMBE (conseiller municipal), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL (conseillère municipale),
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Patrick Charles (conseiller municipal)
Le compte rendu du précédent conseil municipal est présenté par Monsieur le Maire. Le compte rendu est validé à l'unanimité.
1) : ATTRIBUTION APPEL OFFRES VIA FERRATA
Lot 1 : technique
-Cévennes évasion pour 99 167.87 € HT
-Sas Antipode pour 93 010€ HT
. Lot 2 : communication sur site et abords
-Sas JC Concept pour 10 571 € HT
- Sas Antipode pour 6 355€ HT
DECISION :_Le conseil choisi à l'unanimité Sas Antipode pour les deux lots.
Financement :
25 000 € le Département ‘
25 000€ Fond Leader
30 000 € la Région
Les 20% restant sont à la charge de la commune
2) : DGD FIN DE CHANTIER ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation et d'extension de l'école sont terminés et présente au conseil municipal les Décomptes Général Définitifs des entreprises
Page 1 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan MONTANT MONTANT
lot ENTREPRISE INITIAL DU avenant MSSCUE lion eee FINAL AVEC DGD HT
AVENANT
À] VAL CHAZELLE 32 085,31 S 250,00! 38 035,31 38 186,00 150,69 |Régul prix
21JEAN TURNEL 206 900,00 6 550,00 227 647,41 229 038,11 1 950,35 |regul prix
3 ( -529,65 |regul prix
3]AMC CHARPENTE 136 980,33 43 254,67 180 875,00 179 265,20 -1 609,80 |travaux en moins
640,00
4] DERORY ELECTRICITE 29 729,00 29 729,00 30 129,00 400,00|travaux en plus
5] LAMBERT TRAITEMENT] 2 890,00 2 890,00 2 890,00 0,00
_6l
7] DAMON DIDIER 22 684,15 11 454,15 11 230,00 11780,00 550,00 |travaux en plus
B1SC ALU 109 310,00 3 147,58 106 162,42 104 201,04 -1 961,38|travaux en moins
9] MENUISERIE COUZANN 49 396,00 1 060,00 49 276,00 49 276,00 0,00
-1 510,0Ù
330,00
10! AM PLAQUISTE 149 933,69 149 933,69 163 994,45 14 060,76|travaux en plus
TL! ANVIG 3 242,19 3 242,19 3 242,19 0,00
12| MURAT CARRELAGE 43 672,48 7 966,03 52 408,51 49 089,03 5 416,55|travaux en plus 52,10 et en moins -3371,58
770,00
13| APM 18 350,01 18 350,01 22 635,55 4 285,54 |travaux en plus
14] FERNANDEZ FACADE 19 157,00 28,61 19 185,61 19 185,61 0,00
15] LOIRE ASCENSEUR 27 000.00 450,00 27 450,00 27 450,00 0,00
16| CARTON Nicolas 54 188,00 2 832,00 57 020,00 50 934,00 -6 086,00|travaux en moins
A7] DERORY LAURENT 183 500,00 183 500,00 180 035,00 -3 465,00|travaux en moins
1 089 018,16 1156 935,15] 1 161 331,18
DECISION : le conseil valide les DGD des entreprises sauf pour le lot 12 et le lot 13 qui ne sont pas conformes et doivent être revus avec l'architecte.
3) : PROGRAMME VOIRIE 2025-2026
CHEMIN DES BORDEAUX : 11 900.23€ HT
ROUTE DU STADE : 5000€ HT
ROUTE DU CHEZ :84 904.85€ HT
PURGE :3000€ HT
MUR EPEZY 20 OOO€HT
DECISION : Le conseil municipal valide le programme
4) : VALIDATION PLAN AGRANDISSEMENT LOTISSEMENT ET ETUDE DE PERMEABILITE
Le conseil donne son accord à l’entreprise F21 pour déposer un permis d'aménager
5) CONVENTION TRANSFERT DES BIENS A LOIRE FOREZ PATRIMOINE EAU POTABLE
Suite a la prise de compétence par LFA (2021) la commune doit céder ses châteaux d’eau avec le terrain et une convention doit ainsi être signé.
Molinvé : 6 450M2
La place : 701 M2
La Chanal : 98 M2
Le bourg : 216M2
Chemin des seigneurs : 698 M2
Le chez 79M2
Petite Combe :102 M2
Page 2 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan 6) : EXONERATION FISCALITE DES MEUBLES DE TOURISME
M. le Maire informe le conseil municipal qu'en date du 27/09/2013 la commune avait
délibérée en faveur de l'exonération totale des meublés de tourisme et chambre
d'hôtes en matière de taxe d'aménagement au titre de l’article1407 III du Code
Général des Impôts. Cette exonération était conditionnée à la zone de Revitalisation
Rurale.
Depuis le 1er juillet 2024 un nouveau zonage a été mis en place sur le territoire de la
commune : France Ruralité Revitalisation.
Cette délibération cesse de produire son effet au 31.12.2024, c'est pourquoi le conseil
municipal doit se prononcer s’il souhaite continuer à exonérer les meublés de
tourisme.
DECISION : Le conseil décide par 8 voix pour 2 voix contre et 1 abstention de rétablir
la fiscalité des meublés de tourisme
7) : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE LA CHASSE ET DU FOOT
La commune verse à la société de chasse la part leur revenant sur la demande de
subvention faite en commun pour leur local soit : 1286€. . :
A l'unanimité le conseil n’accorde pas de subvention au FC LIGNON pour la soirée
moules frites
8) : TEMPS CONTRACTUEL PERSONNEL COMMUNAL
Suite à l'agrandissement de l’école Le conseil décide d'augmenter les heures de : Nathalie de 5h à 7 h par semaine et de Marie Thérèse de 33h à 35h semaine du fait
que la garderie commence plus tôt le matin.
9) : MODIFICATION PERIMETRE ABF
Une étude par les services de l'ABF est en cours pour modifier les contours de du
périmètre |
10): CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT COMMUNAL
Une convention sera établie entre la commune et le club des jeunes pour l'occupation
d’un local communal sous le commerce.
11): QUESTION DIVERSE
1) Devis bulletin municipal :
Isaprint 822.25 ttc
Sedi-équipement 679€ ttc
DECISION : Le conseil valide le devis de SEDI EQUIPEMENT
Page 3 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan t-il
Ÿ
But pt Cu
2) Location de la cantine à l'auberge du Mazet pour des repas de famille :
Location 125€ par jour
DECISION : le conseil approuvé par 8 voix pour et 2 contres
Le secrétaire de séance Le Maire.
Page 4 sur 4 Compte rendu du conseil municipal de Sairit Georges en Couzan