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Arrêté - 2024 0648 GESTE circulation alternee rue soeur anne marie branchement ep
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0648 GESTE circulation alternee rue soeur anne marie branchement ep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
7-1 LA Beaupreau
er Mauges
Arrêté BEM_AT_2024_0648
Arrêté temporaire de circulation
Réseau souterrain ou branchement (hors télécom) Eau Potable
RUE SOEUR ANNE-MARIE (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle SAUR demeurant Boulevard des Demoiselles 49400 SAUMUR représentée par Stephane
CHARTIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux réseau souterrain ou branchement (hors télécom) Eau Potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 30/08/2024
28 RUE SOEUR ANNE-MARIE (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 30/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 31 au 35 RUE SOEUR ANNE-MARIE
(GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
La circulation est alternée par B15+CI8. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAUR.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/08/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
° SAUR
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devlur le tribunal administratif compétent ou sur interner, à l'adresse wwrwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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72, il de Benupréauen-Hauges : :
“ Beaupreau