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Arrêté - 2024 0801 GESTE circulation alternee rue des acacias
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0801 GESTE circulation alternee rue des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
7-1 ” Beaupreau -r Mauges Arrêté BEM AT _2024_ 0801 Arrêté temporaire de circulation Travaux EU RUE DES ACACIAS (GESTE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25,R 415-6,, VU la demande par laquelle MENARD TP demeurant Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux sur réseau Eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 28/10/2024 RUE DES ACACIAS (GESTE), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 28/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 19 RUE DES ACACIAS (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) : e La circulation est alternée par B15+CI8 ; e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MENARD TP. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 08/10/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges DIFFUSION: s AENARD TP ° ADF °_ BRANGEON « Mairie Gestë Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse » elcrecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositit le la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'ejjacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. A vi “ Beaupreau