Déliberation - P253 2024 Avt 1 lot 2 tvx réseaux souples et AEP cadre tvx aménagement Extens° ZA Fourches

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Déliberation - P253 2024 Avt 1 lot 2 tvx réseaux souples et AEP cadre tvx aménagement Extens° ZA Fourches Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P253 2024 Avt 1 lot 2 tvx réseaux souples et AEP cadre tvx aménagement Extens° ZA Fourches)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P253_2024

Date : 26/06/2024

OBJET : Avenant n°1 au lot n°2 « travaux d’assainissement, de réseaux souples et AEP » dans le cadre des travaux d’aménagement - Extension ZA des Fourches

Exposé

Un marché public a été conclu avec le groupement MASTELLOTTO/INEO le 27 juillet 2023 pour le lot n°2 « travaux d’assainissement, de réseaux souples et AEP » dans le cadre des travaux d’aménagement - Extension de la ZA des Fourches à Cherbourg-en-Cotentin, pour un montant de 448 376,75 € HT.

Les prestations supplémentaires demandées par la maîtrise d’ouvrage sont les suivantes : - Fourniture et pose de tés, coudes et tuyaux Ø 315 pour chutes accompagnés (Mastellotto) pour un montant de 2 450,00 € HT,

- Fourniture et pose d’un ouvrage de régulation au niveau du bassin (Mastellotto) pour un montant de 7 426,00 € HT,

- Fourniture et pose d’une protection autour du poteau incendie (INEO) pour un montant de 375,00 € HT,

- Dépose de candélabres supplémentaires, suppression de candélabres solaires, fourniture et pose de nouveaux candélabres (INEO) pour un montant de 18 783,10 € HT,

- Réseau EP sur les parkings A, B et C (Mastellotto) pour un montant de 17 180,99 € HT,

- Travaux à la main - plus valus en terrain rocheux (Mastellotto) pour un montant de 10 202,49 € HT,

- Pré-équipement de bornes IRVE - Parking C (INEO) pour un montant de 3 597,25 € HT,

- Fourniture et pose de fourreaux pour un futur pré-équipement de bornes pour université sur le parking B (INEO) pour un montant de 7 227,04 € HT.

Ces prestations nécessitent la rédaction d’un avenant d’un montant total de 67 241,87 € HT qui se justifie en vertu de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique portant sur les modifications de faibles montants.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P253_2024 du 26/06/2024 1/2

Publié le 28/06/2024Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2194-8,

Considérant le marché de travaux - lot n°2 « travaux d’assainissement, de réseaux souples et AEP » dans le cadre des travaux d’aménagement - Extension de la ZA des Fourches à Cherbourg-en-Cotentin notifié le 27 juillet 2023 au groupement MASTELLOTTO/INEO,

Décide

- De signer l’avenant n°1 au lot n°2 « travaux d’assainissement, de réseaux souples et AEP » dans le cadre des travaux d’aménagement - Extension de la ZA des Fourches à Cherbourg-en-Cotentin avec le groupement MASTELLOTTO/INEO - 31 ZI de l’avenir - 14650 CARPIQUET pour un montant de 67 241,87 € HT, soit 80 690,24 € TTC, ce qui porte le montant du marché public de travaux à 515 618,62 € HT soit 618 742,34 € TTC (augmentation de 14,997 %),

- De dire que les crédits sont inscrits au budget 11 - LdC 9777,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P253_2024 du 26/06/2024 2/2