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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P456 2024 Marchés tvx tous corps d'état Accord cadre bons de commande et marchés subséquents Relance lot 9 faïence)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P456_2024
Date : 14/11/2024
OBJET : Marchés de travaux tous corps d’état - Accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents - Relance du lot 9 « Carrelage, faïence »
Exposé
Afin de mener à bien ses missions, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite disposer d'un marché de travaux tout corps d’état. Ce marché sera utilisé pour des travaux programmés de gros entretien, de réhabilitation et d’amélioration, sur l’ensemble du patrimoine bâtiment de l’Agglomération.
Seront concernées les opérations de travaux :
- Dont le montant est inférieur à 300 000 € HT en cas de multi lots, - Dont le montant est inférieur à 100 000 € HT en cas de lot unique.
Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 16 ont été attribués lors d’une précédente décision de Président, n°P434_2024 du 25 octobre 2024.
Le lot 9 étant infructueux lors de la première consultation, une seconde consultation a donc été lancée selon une procédure adaptée ouverte le 13 septembre 2024.
Une offre a été remise.
Après examen de la candidature, analyse, négociation et classement de l’offre, il est proposé d’attribuer le lot n°9 « Carrelage, faïence » à l’entreprise FAUTRAT BTP, qui a présenté une offre qui répond aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P456_2024 du 14/11/2024 1/2 Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer l’accord-cadre relatif au lot 9 « Carrelage, faïence », avec l’entreprise FAUTRAT BTP - 56 Zone Industrielle - 50430 LESSAY, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 35 000,00 € HT par an,
- De préciser que l’accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et est reconductible trois fois un an par reconduction tacite,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P456_2024 du 14/11/2024 2/2