Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convent
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 27.11.2
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 139 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu cc 24 novembre 2028
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - compte rendu cc 24 novembre 2028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Loisirs,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CE
Nièvre {Somme
PA
Un
territoire
à
Découvrir
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
24
NOVEMBRE
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
24
Novembre
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
17
Novembre
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
CCNS
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
déléqués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
ALEXANDRE
A.,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
CARLIER,
ALEXANDRE
E., GAILLARD,
CARPENTIER,
OLIVIER,
LOUETTE.
Etaient
absents,
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mrs
VIGNON,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à
Mme
DIRUY
Mme
MINET
donne
pouvoir
à
Mme
DE
ALMEIDA
Mme
ALEXANDRE
A.
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Mr
CARLIER
donne
pouvoir
à
Mme
LEPOIX
Mr
DE
LIMERVILLE
donne
pouvoir
à
Mr
DELATTRE
Mr
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Mr
DELAFOSSE
Mr
OLIVIER
donne
pouvoir
à
Mr
WALIGORA
À
l'unanimité
des
membres
présents,
Madame
Claire
ROUSSEL,
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
Picquigny
est
désignée
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communauiaire. À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
rendu
du
Conseil
communautaire
du
1er
Octobre
2025
est
approuvé.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
et
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
pour
leur
présence.
Monsieur
le
Président
expose
ensuite
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion. ORDRE
DU
JOUR :
Finances : Admission
en
non-valeur
Budget
principal
-
22169
-Liste
7110340011/2025
Renouvellement
du
contrat
avec
la
SACPA
pour
le
service
de
fourrière
animale
Ressources
Humaines :
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents
Développement
économique :
Contrat
avec
la
société
des
eaux
de
Picardie
pour
l'entretien
des
réseaux
d'eaux
usées,
du
pluviai
et
des
postes
de
relèvement
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
l et
H
Petite
enfance
:
Avenant
n°4
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen
Jeunesse : Création
d'un
Espace
de
Vie
Sociale
{[EVS)
Culture : Prise
en
charge
de
l'application
intramuros
Convention
de
partenariat
école
de
musique
avec
l'IME
du
Val
de
Nièvre
Ateliers
théâtre
pour
le
1er semestre
2026
Subventions
DAIC
Autres : Vélo
route
voie
verte
Fixecourt/
Saint
Léger
les
Domart
Questions
diverses : ETAT
DES
FINANCES
AU
24
NOVEMBRE
2025
Monsieur
FRANCOIS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
effectue
un
point
sur
les
finances
de
la
Communauté
de
Communes.
Dépenses
et
recettes
réalisées
du
2 Octobre
au
24
Novembre
2025
:
BUDGETS
SECTIONS
Dépenses
et
Recettes
Dépenses
: 1
930
225
€
Recettes
: 2 388
420
€
Dépenses
: 8 905
€
Recettes
: 43
470
€
Dépenses
: 29
635
€
Recettes
: 19
000
€
Dépenses
: 163
280
€
Recettes
: 0
€
PRINCIPAL
Fonctionnement
et
investissement
SPANC
Fonctionnement
et
investissement
ATELIER
RELAIS
Fonctionnement
et
investissement
CENTRE
AQUATIQUE
|
Fonctionnement
el
investissement
Situation
de
trésorerie
au
24
Novembre
2025
: 12
995
800
€.
Monsieur
le
Président
indique
que
614
000
€
doivent
être
ajoutés
à
cette
somme
correspondant
à
la
vente
de
nos
anciens
locaux
à
Flixecourt
et
qui
ne
devraient
pas
tarder
à
être
virés
sur
notre
compte.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
BUDGET
PRINCIPAL
- 22169
-LISTE
7110340011/2025
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public,
I
convient
de
les
admetire
en
non-valeur.
Considérant
les
états
des
produits
irécouvrables
dressés
par
le comptable
publie,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-Valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l'objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
délibérante
ont
Uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irécouvrable,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
DELIBÉRATION
1,
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
{liste
jointe]
pour
un
3 montant
lotal
de
0.02
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
trrécouvrables
n°
7110340011/2025
dressée
par
le
comptable
public.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AVEC
LA
SACPA
POUR
LE SERVICE
DE
FOURRIERE
ANIMALE
Le
contrat
de
capture
et
de
gestion
de
fourrière
animale
avec
la
SACPA
arrive
à
échéance
le 31
Décembre
2025.
Ce
contrat
porte
sur
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
Les
missions
de
la
SACPA
sont
les
suivantes
:
+
La
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
divaguant:
carnivores
domestiques,
NAC
et
petits
animaux
de
rente.
Les
espèces
sauvages
où
exotiques
sont
exclues.
+
La
capiure,
la
prise
en
charge
ou
l'enlèvement
en
Urgence
des
animaux
dangereux,
*
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
le
transport
vers
une
clinique
vétérinaire
partenaire,
+
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
n'excède
pas
40
kg
et
leur
évacuation
vers
l'équarisseur
adjudicataire.
Monsieur
FRANCOXS,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
propose
de
prendre
en
charge
ce
service
pour
l'ensemble
des
communes
de
l'intercommunalité.
Le
prix
est
basé
sur
un
forfait
annuel
calculé
au
nombre
d'habitants
soir
1€
HT
par
an
et
par
habitant
soit
28
077,00
€
HT
pour
36
communes
de
l'intercommunalité.
À
ce
prix
s'ajouteront
0,25
€
par
an
et
par
habitant
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
avec
la
fourière
municipale
d'Amiens
soit
au
total
35
096,25
€
HT
par
an.
Le
contrat
est
conclu
du
1e
Janvier
2026
au
30
Novembre
2026.
Il pourra
ensuite
être
renouvelé
tacitement
par
période
de
12
mois
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
le 30
Novembre
2028.
Monsieur
le
Président
indique
que
cette
prise
en
charge
pour
les
communes
de
l'ex
Val
de
Nièvre
sera
déduite
de
la
dotation
de
solidarité
2026
pour
équilibrer
avec
la
dotation
de
solidarité
des
communes
de
l'ex
CCOA
qui
comprend
déjà
cette
prise
en
charge
financière.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
2,
décide
de
confier
à
la
SAS
SACPA,
le
service
fourrière
pour
animaux
pour
un
montant
de
1
€
HT
par
an
et
par
habitant
et
autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
correspondant
et
toute
autre
pièce
relative
au
bon
déroulement
de
cette
affaire. MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
l
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes.
En
effet,
si
l'Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
est
compétente
quant
à
elle
pour
créer,
supprimer
où
modifier
les
emplois.
Il est
ainsi
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
/
grades
{classés
par
filières},
voté
par
le
Conseil
communautaire
le
1er
Octobre
2025,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
+
Suite
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
7
Octobre
2025,
la
suppression
du
grade
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
parmi
les
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
titulaires.
+
Suite
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
9 Septembre
2025,
la
suppression
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
parmi
les
emplois
permanents
occupés
suite
à
création
du
grade
d'adijoint
administratif
principal
de
Tère
classe
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
2025.
+
Suite
à
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
9
Septembre
2025,
la
suppression
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
parmi
les
emplois
permanents
occupés
suite
à
création
du
grade
d'attaché
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
2025.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
3,
approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
tel
que
présenté.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
H
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes
ou
les
modifications
de
quotité
horaire
supérieures
à
10%.
En
effet,
si
l'Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
est
compétente
quant
à
elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois. L'organe
délibérant
peut
aussi
créer
des
emplois
non
permanents
qui
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels.
C'est
le
cas
notamment
des
emplois
correspondant
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
ou
de
tout
autre
emploi
pour
lequel
la
collectivité
peut
justifier
de
la
non-permanence
du
besoin.
Ainsi,
Monsieur
FRANCOKS,
Vice-Président
en
charge
des
ressources
humaines,
propose
en
annexe
le
tableau
des
emplois
non
permanents
répondant
à
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
obligatoirement
occupés
par
des
agents
contractuels
non
permanents,
et
mis
à
jour
au
regard
des
besoins
actuels
et
à
venir.
Ces
emplois
sont
identifiés
par
leur
grade,
donc
par
filière,
avec
une
précision
sur
la
quotité
horaire
du
poste.
H
est
ainsi
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
/
grades
{classés
par
filières),
voté
par
le
Conseil
communautaire
le
10
Avril
2025,
afin
de
prendre
en
compile
les
modifications
suivantes
:
+
La
création
d'un
grade
supplémentaire
d'adjoint
administratif,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
surcroît
d'activité
ou
saisonniers.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
4,
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
tel que
présenté.
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
DES
EAUX
DE
PICARDIE
POUR
L'ENTRETIEN
DES
RESEAUX
D'EAUX
USEES,
DU
PLUVIAL
ET
DES
POSTES
DE
RELEVEMENT
SUR
LA
ZAC
DES
BORNES
DU
TEMPS I
ET
I]
Madame
LEMAIRE,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique,
indique
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
a
confié
l'entretien
du
réseau
d'eaux
usées,
des
ouvrages
du
pluvial
et
des
postes
de
relèvement
situés
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
l et
Il, à
la Société
des
Eaux
de
Picardie.
Ce
contrat
étant
arrivé
à
échéance,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
le
renouveler. Ce
contrat
comprend :
+
L'entretien
périodique
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
situé
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
| et
1| à
Argœuves
et
Saint
Sauveur
ainsi
que
la
maintenance
de
la
conduite
de
refoulement,
«
Le
curage
et
l'entretien
périodique
des
séparateurs,
puisards,
réseaux
et
35
avaloïs
ainsi
que
le
nettoyage
des
caniveaux
épuratoires
{y
compris
le
traitement
des
sous-produits
de
curage},
le
curage
de
18
têtes
d'aqueducs
situés
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
l et
I,
+
La
mission
d'entretenir,
de
vidanger
et
curer
les
trois
postes
de
relèvement
situés
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
| et
Il
et
ainsi
que
de
vérifier
les
paramètres
de
fonctionnement
des
équipements électromécaniques
et
de
faire
procéder
par
un
organisme
agréé
la
visite
réglementaire
des
installations
électriques,
°<
La
fourniture
de
sulfate
de
fer
pour
le
traitement
H2S
sur
un
poste
de
refoulement
et
de
la
conduite
de
refoulement.
En
contrepartie
des
charges
qui
incombent
au
prestataire,
objets
du
présent
contrat,
ce
dernier
sera
rémunéré
par
une
redevance
forfaitaire
annuelle
dont
la
Valeur
est
fixée
à
11
450,
66
€
HT.
Les
tarifs
continueront
d'être
actualisés
en
application
de
la
formule
de
variation
figurant
à
l'article
6 du
contrat.
Le
conirat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
et
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature. Madame
la
Vice-Présidente
propose
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
ce
contrat.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
5,
autorise
le
Président
à
signer
le
contrat
pour
l'entretien
du
réseau
d'eaux
usées,
des
ouvrages
du
pluvial
et
des
postes
de
relèvement
de
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
let
Il avec
la Société
des
Eaux
de
Picardie
eau
aux
conditions
énumérées
ci-dessus.
AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
DE
LA
MICRO
CRÈCHE
DE
BETTENCOURT
SAINT
OUEN
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance
et
d'une
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
soutient
financièrement
l'association
«les
P'tits
loups
de
Beftencourt»
par
le
biais
d'une
participation
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen.
Monsieur
DUCROTOY,
Vice-Président
en
charge
de
la
petite
enfance,
présente
un
avenant
à
cette
convention
de
partenariat
consistant
en
une
modification
de
l'article
4-1.
I propose
ainsi
de
fixer
à
40
000
euros
pour
l'année
2025
la
participation
financière
de
la
CONS,
et
à
30
000
€
par
an
à
compter
de
l'année
2026
pour
tenir
compte
des
nouvelles
modalités
de
versement
du
bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
{CTG}
conclue
avec
la
CAF
et
pour
l'acquisition
de
matériel.
Monsieur
DUCROTOY
propose
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencouri
Saint
Ouen.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
6,
approuve
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen
et
autorise
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
CREATION
D'UN
ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
(EVS)
Madame
BENEDINL
Vice-Présidente
en
charge
de
ia
jeunesse,
présente
le
projet
de
création
d'un
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)}
qui
serait
implanté
sur
la
commune
d'Aily
sur Somme. L'espace
de
vie
sociale
est
une
structure
de
proximité
qui
s'adresse
à
tous
les
publics,
a
minima,
les
familles,
les
enfants
et
les
jeunes.
I!
développe
prioritairement
des
actions
collectives
permettant
:
+
le
renforcement
des
liens
sociaux
et
familiaux,
et
les
solidarités
de
voisinage,
+
la
coordination
des
initiatives
favorisant
la
vie
collective
et
la
prise
de
responsabilité
des
usagers.
La
création
d'un
EVS
est
subordonnée
à
l'élaboration
du
projet
social
issu
d'un
diagnostic
territorial
et
à
un
agrément
de
la
CAF.
Le
projet
social
est
impérativement
élaboré
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative
associant
les
bénévoles
et
les
habitants-usagers.
Pour
mettre
en
place
cet
EVS,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
conventionner
pour
une
durée
de
3 ans
avec
PEP
80.
Le
budget
prévisionnel
pour
les
années
2026
à
2028
s'élève
à
687 500
€
par
an
avec
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
de
22
176
€
pour
l'année
2026,
27
176
€
pour
l'année
2027
et
32
176
€
pour
l'année
2028.
Madame
BENEDINI
indique
que
ces
budgets
restent
prévisionnels
mais
seront
certainement
revus
à
la
baisse
quant
à
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes. Elle
indique
également
que
le
projet
initial
d'installation
à
Aïlly
sur
Somme
a
été
abandonné
compte
tenu
du
montant
trop
important
des
investissements
à
réaliser,
mais
que
des
locaux
sont
disponibles
au
niveau
du
RPC
de
la
commune.
Ces
locaux
ne
nécessiteront
quant
à
eux
que
très
peu
d'investissement.
Après
réception
du
diagnostic
territorial,
qui
doit
être
réalisé
par
les
étudiants
de
PUPJV
d'Amiens,
l'élaboration
du
projet
social
pourra
débuter
avec
d'ores
et
déjà
deux
axes
prioritaires
à
savoir
la
jeunesse
et
l'inclusion.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
parallèlement
la
Communauté
de
Communes
continue
toujours
ses
actions
en
faveur
de
l'inclusion
à
travers
de
nombreux
projets. Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
passer
au
vote
ei
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
afférente
avec
PEP
80.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
DELIBERATION
7,
approuve
la
création
d'un
Espace
de
Vie
Sociale
sur
la
commune
d'Ailly
sur
Somme
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
2026-2028
avec
les
PEP
80
relative
à
la
mise
en
place
de
cet
EVS.
Une
voix
contre:
Monsieur
DE
LIMERVILLE,
adjoint
au
maire
de
la
commune
d’'Argœuves,
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur.
Madame
BENEDINI
rappelle
enfin
aux
membres
de
l'assemblée
qu'une
soirée
conférence/débat
est
organisée
ce
mercredi
26
Novembre
2025
au
cinéma
ie
Vox
à
Saint
Ouen
sur
le
thème
de
l'accompagnement
au
handicap,
en
présence
du
professeur
Mille,
pédopsychiatre
de
renom.
PRISE
EN
CHARGE
DE
L'APPLICATION
INTRAMUROS
Monsieur
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
présente
l'application
intramuros
développée
en
partenariat
avec
Somme
Numérique.
L'application
mobile
Inframuros
permet
d'informer,
d'alerter
et
de
faire
participer
les
administrés
à
la
vie
locale.
De
nombreux
services
peuvent
être
mis
à
disposition
via
cette
application
et
les
administrés
reçoivent
les
alertes
en
temps
réel.
Cette
application
permettra
un
accès
au
journal
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
communes
et
également
de
communiquer
sur
leurs
évènements
et
leurs
points
d'intérêt
touristique.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
en
charge
l'abonnement
à
cette
application
pour
l'ensemble
des
36
communes
ainsi
que
les
frais
relatifs
à
sa
mise
en
place.
Ainsi
le
coût
de
l'abonnement
annuel
pour
l'ensemble
des
communes
et
pour
la
Communauté
de
communes
s'élève
à
5 799,94
€ TTC
auxquels
s'ajoutent
les
frais
de
formation
et
de
mise
en
service
la
première
année
{250
€
par
commune).
Monsieur
le
Vice-Président
propose
donc
de
délibérer
pour
approuver
cette
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
DELIBERATION
8,
approuve
la
mise
en
place
de
l'application
intramuros
pour
la
Communauté
de
Communes
et
la
prise
en
charge
des
abonnements
pour
l'ensemble
des
communes
de
l'intercommunalité
ainsi
que
des
frais
de
mise
en
service
la
première
année.
Une
abstention
: Monsieur
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ECOLE
DE
MUSIQUE
AVEC
L'IME
DU
VAL
DE
NIEVRE
L'IME
du
Val
de
Nièvre,
géré
par
l'association
PEP80,
a
pour
mission
d'accueillir
et
d'accompagner
des
jeunes
présentant
des
troubles
de
l'efficience
intellectuelle
avec
ou
sans
troubles
associés.
Pour
certaines
personnes
accueillies,
la
musique
peut
être
un
média
qui
contribue
à
leur
épanouissement.
L'IME
du
Val
de
Nièvre
propose
donc
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'accompagnement
des
personnes
accueillies,
en
situation
de
handicap,
un
partenariat
avec
l'école
de
musique
de
la
CCNS
pour
bénéficier
de
leur
compétence
et
leur
technicité
en
matière
de :
°__
chanis,
chorales,
+
musique
assistée
par
l'ordinateur
(MAOY,
°
petites
percussion,
+
danse
Brésilienne
et
percussion
corporelle.
Les
supports
de
médiation
proposés
par
l'école
de
musique
favorisent
l'épanouissement
ef
l'expression
des
jeunes
accueillis.
Les
objectifs
de
la
participation
des
jeunes
au
projet
de
partenariat
avec
l'école
de
musique
sont
:
+
__
Découvrir
les
instruments
de
musique,
+
Utiliser
la
médiation
musicale
comme
levier
et
où
support
favorisant
les
apprentissages
et
l'épanouissement,
Apprendre
la
patience,
l'écoute
el
l'attention
aux
autres,
Adapter
son
comportement
à
l'environnement
et
au
contexte,
Développer
la
confiance
et
la
maftrise
de
soi,
Développer
sa
créativité,
Eniretenir
un
projet
commun
sur
le groupe
(cohésion,
échange,
etc),
Partager
entre
participants.
Les
prestations
de
l'école
de
musique
de
la
CCNS
seront
assurées
par
3
intervenantes
professionnelles
salariées
de
la
CCNS.
Les
interventions
de
l’école
de
musique
de
la
CCNS
s'adresseront
aux
jeunes
inscrits
dans
les
classes
de
l'IME.
L'établissement
IME
du
Val
de
Nièvre
accueillera
les
musiciennes
intervenantes
professionnelles
de
l'école
de
musique
sur
le
site
de
Ville
Le
Marclet
ou
au
Collège-
Lycée
Alfred
Manessier.
Les
prestations
{cours,
interventions,
concerts,
spectacles...)
de
l'école
de
musique
seront
prises
en
charge
par
la
CONS
ce
qui
participe
à
sa
mission
de
sensibilisation
d'éducation
et
d'enseignement,
et
à
sa
politique
en
faveur
de
l'inclusion.
Monsieur
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
culiure,
propose
de
délibérer
pour
autoriser
le
Président
à
signer
cette
convention
de
partenariat
avec
l'IME
du
Vai
de
Nièvre
pour
formaliser
ces
interventions,
convention
qui
prendra
effet
au
1er
10 décembre
2025
pour
s'achever
le
30
Septembre
2026
avec
possibilité
de
reconduction
tacite.
À
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
9,
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'IME
du
Val
de
Nièvre,
géré
par
PEP
80
et
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale.
Monsieur
DELAFOSSE,
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Flixecouri,
demande
où
se
dérouleront
ces
activités.
Monsieur
WALIGORA
indique
que
les
activités
se
dérouleront
principalement
à
F'IME
de
Ville
le Marclet.
ATELIERS
THEATRE
POUR
LE
1FR
SEMESTRE
2026
Dans
le
cadre
de
la
compétence
culturelle,
Monsieur
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
culiure,
propose
d'organiser
des
ateliers
théâtre
hors
temps
scolaire
pour
les
enfants
et
adolescents
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
lors
du
18
semestre
2026,
et
ce
pour
palier
l'arrêt
du
partenariat
avec
la
compagnie
les
Gosses.
Ces
ateliers
Théâtre
auraient
lieu
le
mercredi
hors
temps
scolaire,
à
partir
du
mercredi
7
janvier
2026
et
jusqu'au
10
Juin
2026
sur
la
commune
de
Vignacourt.
Auparavant
des
ateliers
étaient
également
organisés
sur
la
commune
de
Bourdon,
mais
un
récent
sondage
a
mis
en
évidence
qu'il
n'y
avait
plus
de
jeunes
intéressés
sur
la
commune. I
propose
à
cet
effet
de
retenir
la
compagnie
Le
Passe-Muraille
qu'il
a
rencontrée
récemment
avec
les
services
de
la
CCNS
et
qui
pourrait
dispenser
81
heures
d'ateliers
théâtre
(18
séances
de
4,5h}
et
spectacle
de
restitution
pour
un
montant
de
6 696,00
€ HT
soit
8 035,20
€ TTC.
Monsieur
WALIGORA
précise
que
cela
permettra
de
tester
cette
compagnie
sur
6
mois,
le
but
étant
à
terme
de
changer
de
compagnie
tous
les
trois
ans
et
ce
pour
diversifier
l'offre
proposée.
Monsieur
WALIGORA
propose
de
passer
au
voteet
à
l'Unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
10,
retient
la
compagnie
le
Passe
Muraille
pour
l'organisation
d'ateliers
théâtre
durant
le
1e
semestre
2026
pour
un
montant
de
6 696,00
€ HT
soit
8 085,20
€ TTC
et
autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
compagnie
le
Passe
Muraille. 11 SUBVENTIONS
DAIC
Monsieur
WALIGORA,
Vice-Président
en
charge
de
la
cuivre,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
met
en
œuvre
Un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à
la
mutation
de
son
territoire
et
favorise
l'expression
de
ses
populations
par
le
biais
de
l'art
et
de
la
culture,
dont
les
axes
de
développement
sont
la
lecture
publique,
le
spectacle
vivant,
la
musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et
les
archives.
En
plus
de
ce
projet
siructurant,
de
nombreuses
initiatives
complètent
l'action
intercommunale
et
participent
à
la
vie
culturelle
et
à
l'attractivité
du
territoire
{expositions,
valorisations
de
patrimoines,
événementiel….).
Dans
ce
cadre,
plusieurs
demandes
de
subventions
DAIC
ont
été
reçues
pour
l'année
2025
et
validées
par
délibération
en
date
du
10
Avril
2025.
Les
bilans
ont
été
reçus
pour
les
structures
suivantes
:
>
Les
Amis
de
la
Coliégiale
de
Picquigny
Nom
du
projet
: Commémoration
du
550e
anniversaire
du
traité
de
Picquigny
et
animations
culturelles
2025
autour
de
la
Collégiale
{exposition
de
peinture,
programmation
de
concerts)
D'avril
à
décembre
2025
à
Picquigny
Budget
prévisionnel
: 21
500,00
€
BILAN
BUDGETAIRE
: 23
754,00
€
Demande
de
la
structure
: 4 300,00
€
(20
%)
Proposition
d'attribution
après
étude
du
bilan
: 4
300,00
€
>
L'APATE
(Association
pour
la
préservation
du
Patrimoine
et
l'Attractivité
Touristique
de
l'Étoile)
Nom
du
projet
: Au
fil
de
Carmen
{exposition,
construction
de
décor
avec
le
centre
de
loisirs
de
L'Etoile,
concerts
entre
mars
et
octobre
2025)
Budget
prévisionnel
: 4 450,00
€
BILAN
BUDGETAIRE :
4 619,28
€
Demande
de
la
structure
: 890,00
€
[20%]
Proposition
d'attribution
après
étude
du
bilan
: 890,00
€
Monsieur
WALIGORA
propose
de
passer
au
voteet
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par
DELIBERATION
11,
accorde
au
titre
du
Dispositif
d'Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
2025
les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
12 VELO
ROUTE
VOIE
VERTE
FLIXEC OURT/
SAINT
LEGER
LES
DOMART
Dans
le
cadre
du
projet
initial
de
la
vélo
route
Vallée
de
Somme
entre
l'Etoile
et
Hixecourt
porté
par
le
Département
de
la
Somme,
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
création
d'une
voie
verte
sur
les
emprises
de
l'ancienne
voie
ferrée
entre
Flixecourt
et
Saint-Léger-lès-Domart.
ll
rappelle
que
pour
l'instant
et
dans
l'attente
de
la
révision
du
schéma
cyciable
départemental,
seule
sera
traitée
la
section
enire
Flixecourt
et
Saint-Léger
qui
a
fait
l'objet
du
dossier
d'appel
à
projets
sur
les
mobilités
actives
et
pour
lequel
le
Département
a
été
lauréat
avec
un
montant
de
subventions
accordé
par
l'Etat
de
494
800€
{sur
la
base
d'une
estimation
du
coût
de
l'opération
établie
à
1 237
000
€
HT
en
2020).
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
projet
a
faili
ne
pas
voir
le
jour
suite
à
des
nombreuses
complications
notamment
sur
l'acquisition
des
terrains
appartenant
à
la
SNCF,
mais
que
le
Département
a
finalement
reçu
l'accord
des
services
de
l'Etat
pour
achever
le
projet
en
octobre
2027
au
lieu
de
2025
comme
prévu
initialement.
Ce
projet
a
déjà
été
présenté
par
les
services
du
Département
aux
communes
concernées
et
sera
présenté
à
la
CONS
ie
9 Décembre
prochain.
Le
montant
total
du
projet
est
aujourd'hui
estimé
à
1
600
000,00
€
HT,
sur
la
base
du
programme
actualisé.
Cet
aménagement
cyclable
sera
sécurisé
et
utilisable
également
par
les
piétons
et
permetira
ainsi
d'éviter
la
RD
159
et
de
soutenir
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
quotidiens
ef
de
loisirs.
La
liaison
s'effectuera
entre
les
bourgs
de
la
vallée
de
la
Nièvre:
Flixecourt,
Ville
le
Marclet,
Saint
Ouen
ef
Saint
Léger
les
Domart
en
passant
par
l'aire
de
covoiturage
et
la
longueur
variera
de
5,2
à
5,8
km
selon
le
scénario
retenu.
Une
concertation
avec
les
usagers
et
riverains
sera
nécessaire.
La
commune
de
Saint-
Ouen,
centrale
au
projet,
semble
la
plus
adaptée
pour
une
réunion
publique
de
présentation
du
projet.
L'entretien
courant
serait
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
ou
les
Communes
et
les
entretiens
plus
lourds,
telle
que
la
reprise
de
la
voirie,
resteraient
à
la
charge
du
Département.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Le
Département,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
constituera
un
comité
de
pilotage
associant
les
élus
et
services
de
la
Communauté
de
Communes,
les
maires
des
Communes
concernées,
et
les
élus
et
services
du
Département.
Ce
comité
de
pilotage
sera
chargé
d'établir
le
programme
définitif
des
travaux
et
de
garantir
le
financement
de
l'opération.
13 Concernant
le
financement,
il est
convenu
que
le
Département
s'engage
:
+
D'une
part,
à
financer
l'opération
à
hauteur
de
20
%,
+
D'auire
part,
à
solliciter
Un
maximum
de
soutien
financier
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région
au
titre
du
FEDER.
Par
ailleurs,
Une
aide
au
titre
du
FEDER
sera
sollicitée
auprès
des
services
de
la
Région.
Le
minimum
attendu
s'établit
à
30%.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
prenne
en
charge
le
solde
de
cette
opération
et
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Département
820
000
€]
20
%
(ferme)
Etat
fonds
mobilité
active
494
800
€
19,07
%
(acquis)
Europe
FEDER
480
000
€|
30
%
{minimum
à
confirmer)
CCNS
805
200
€
solde
1
600
000
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
Monsieur
le
Président
précise
que
certes
si
au
départ
cette
vélo
route
devait
relier
également
Canaples
à
Saint
Léger
les
Domart
et
Flixecourt
à
l'Etoile,
it faut
néanmoins
profiter
de
l'opportunité
de
réalisation
de
cette
première
tranche
pour
envisager
éventuellement
une
deuxième
tranche
(Canaples/Saint
Léger
les
Domart}
et
une
troisième
tranche
{Fixecourt/L'Etoile).
Monsieur
le
Président
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
par
DELIBERATION
12,
approuve
le
projet
de
création
d'une
voie
verte
entre
Fixecourt
et
Saint-Léger-lès-
Domart
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
le
Département
de
la
Somme
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
Une
abstention
: Monsieur
TIRMARCHE,
Maire
de
l'Etoile.
14 QUESTIONS
DIVERSES
*_
Contrat
d'assurances
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
nos
contrats
d'assurance,
le
lot
1
Dommages
aux
biens
avait
été
déclaré
infructueux
faute
d'offres
reçues.
Nous
avons
donc
relancé
Une
consultation
sans
publicité
et
sans
mise
en
concurrence
auprès
de
notre
assureur
actuel
GROUPAMA.
Coût
:47
175,20
€
TIC
par
an.
Pour
rappel
notre
cotisation
actuelle
était
de
23
521
€
TTC.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
CLABAULT,
Directrice
Générale
des
Services,
qui
s'est
aperçue
d’une
erreur
de
GROUPAMA
sur
la
liste
des
biens
à
assurer
et
qui
nous
fait
économiser
près
de
30
000
€
par
an.
Cependant,
une
dépense
supplémentaire
annuelle
de
23
654,20
€
TIC
sera
bien
à
prévoir
et
au
total
de
26
948,11
€
TIC
pour
l'ensemble
des
contrats
d'assurance.
*
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
prochain
Conseil
communautaire
se
tiendra
le
17
Décembre
2025,
sans
conférence
des
maires
au
préalable.
*
Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
Crouy
Saint
Pierre,
informe
que
sa
commune
dispose
de
locaux
à
louer
{ancienne
maïrie
annexe}
et
demande
si
la
Communauté
de
Communes
ou
les
communes
pourraient
orienter
les
éventuelles
demandes
de
location
dans
le
secteur
sur
ce
bien.
*
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée,
que
deux
projets
de
délibérations
seront
présentés
lors
du
prochain
conseil
relatif
aux
avis
de
la
CCNS
sur
les
projets
éoliens
sur
les
communes
de
Soues
et
de
Crouy
Saint
Pierre. Monsieur
DELAFOSSE,
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Flxecourt,
demande
s'il
est
avéré
que
la
collectivité
d'implantation
doit
dédommager
l'exploitant
si
une
éolienne
devait
ne
pas
fonctionner.
Pas
à
notre
connaissance,
les
retombées
économiques
risquent
peut-être
alors
d'être
moins
importantes
mais
à
vérifier.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'en
2011,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Nièvre
et
Environs
avait
délibéré
pour
la
création
d'une
société
d'économie
mixte
et
l'acquisition
d'une
éolienne,
Mais
il n'y
a
pas
eu
de
retour
à
ce
jour
sur
ce
projet.
Y”
Monsieur
BOULARD,
Maire
de
Vauchelles
les
Domart,
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
de
mutualiser
les
contrats
de
maintenance
des
aires
de
jeux
afin
d'obtenir
une
réduction
des
coûts.
Monsieur
le
Président
indique
que
nous
allons
étudier
la
question
et
invite
les
maires
intéressés
par
cette
mutualisation
à
nous
en
faire
part.
Ÿ
La
question
de
la
muiualisation
de
la
maintenance
des
défibrillateurs
est
également
posée,
le
sujet
sera
lui
aussi
étudié.
15 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
18h45.
++++
Compte
rendu
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
la
CCNS,
le
17
décembre
2025,
à
l'unanimité
des
présents.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Madame
Claire
ROUSSEL
Monsieur
René
LOGNON
16