Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 139 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 139 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convent
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 133 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convent
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 70 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 97 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 90 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 90 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convent
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convention partenariat ccns
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convention partenariat ccns)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Loisirs,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
#
À
@
Niévreg<.
rt
—
Un
territoire
à
Découvrir
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIEVRE
SOMME
&
LA
COMMUNE
DE
VIGNACOURT
«
PARTENARIAT
POUR
DOSSIER
HANDICAP
PRH
80
» Entre
les
soussignés
:
La
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NIÈVRE
SOMME,
représentée
par
Monsieur
René
LOGNON
en
sa
qualité
de
Président
et spécialement
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
en
date
du
12
Juin
2025
Ci-après
dénommée
« CONS
».
d’une
part,
La
COMMUNE
DE
VIGNACOURT,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
DUCROTOWY,
en
sa
qualité
de
maire,
et
spécialement
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
419. quin
2025
Ci-après
dénommé
« Commune
de
Vignacourt
»
d’autre
part.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
et
la
Commune
de
Vignacourt
pourront
être
ci-après
collectivement
dénommées
les
«
Parties
»
ou
individuellement,
la
«
Partie
» PRÉAMBULE
- CONTEXTE
La
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
engagé
une
véritable
politique
d'inclusion
en
faveur
des
personnes
porteuses
de
handicap,
faisant
du
"vivre
ensemble"
un
objectif
de
premier
ordre
pour
le
territoire.
Au
regard
des
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
signée
en
octobre
2023
avec
la
CAF
de
la
Somme,
la
CCNS
réunit
régulièrement
les
partenaires
du
territoire
concernés
par
les
thématiques
de
l'éducation,
de
la
parentalité,
de
la
jeunesse
et
du
handicap.
Tous
les
mois
désormais,
elle
organise
des
comités
techniques
avec
les
Accueils
de
loisirs,
les
PEP80
et
notamment
leur
service
Parentalité
et
le
SESSAD,
ainsi
que
l'IME
de
Ville-le-
Marclet,
l'IME
d'Ailly-sur-Somme,
l'ESAT
et
le
Foyer
de
vie
A3PH
de
Flixecourt,
et
le
Pôle
Ressources
Handicap
de
la
Somme,
et
les
services
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme.
La
CONS
évoque
et
travaille
sur
les
sujets
d'inclusion
qui
sont
communs,
et
elle
organise
et
finance
des
premières
actions
communes.
Le
premier
grand
évènement
«
le
Printemps
Ensemble
!",
a
eu
lieu
le
10
avril
2025
au
prieuré
de
Moreaucourt,
sur
le
thème
du
jeu
et
du
sport,
réunissant
les
enfants
de
8
à
10
ans
de
plusieurs
Accueils
de
Loisirs,
les
enfants
et
adultes
des
IME
d’Ailly-sur-Somme
et
de
Ville-le-
Marclet,
et
le
Service
Accueil
de
jour
et
le
Foyer
d'Hébergement
de
l'ESAT
de
Flixecourt,
pour
une
grande
journée
commune
de
convivialité.
Le
prochain
projet,
au
mois
de
juillet
2025,
sera
composé
de
trois
séjours
en
camps
de
4 jours
et
réunira
aussi
les
accueils
de
loisirs,
les
IME
et
ESAT,
avec
l'organisation
d'un
spectacle
circassien
sur
le
thème
de
l'inclusion.
IL A ÉTÉ CONVENU
CE QUI
SUIT
Titre
1 : Dispositions
générales
Article
1
: Objet
Au
mois
de
juillet
2025,
trois
séjours
en
camps
de
4
jours
seront
organisés
par
la
CCNS
et
réuniront
les
accueils
de
loisirs,
les
IME
et
ESAT,
avec
l'organisation
d'un
spectacle
circassien
sur
le
thème
de
l'inclusion.
Ce
projet
de
camp
inclusif
a
la
possibilité
d'être
soutenu
par
le
Pôle
Ressource
Handicap
80,
mais
doit
être
porté
par
un
accueil
de
loisirs,
Celui-ci
sera
donc
porté
par
l'accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
Vignacourt
afin
de
pourvoir
bénéficier
de
l'aide
du
PRH80.
(80%
des
dépenses
à
hauteur
de
10
000
€).
La
commune
de
Vignacourt
réglera
les
factures
afférentes
à
l'organisation
du
camp
à
savoir
:Atelier
Cirqu'onflexe
et
les
factures
d'alimentation; La
communauté
de
communes,
organisatrice,
remboursera
à
la commune
les
frais
des
activités
circassiennes
et
d'alimentation
relatifs
à
l’organisation
de
ces
camps
ainsi
que
toutes
les
dépenses
engagées
déduction
faite
des
subventions
perçues
et
notamment
le
montant
de
la
subvention
accordée
par
le
PRH80. Article
2
: Durée
La
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
la
date
de
sa
signature.
Titre
2
: Obligations
des
parties
Article
1
: Engagements
de
la
commune
de
Vignacourt
:
La
commune
de
Vignacourt
s'engage
à fournir
à
la
Communauté
de
Communes
une
copie
des
factures
afférentes
à
l'animation
cirque
et
à
l'alimentation
ainsi
que
la
notification
de
subvention
du
PRH
80.
Article
2
: Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à Rembourser
à la Commune
de
Vignacourt
les
dépenses
liées
au
projet
Handicap/Inclusion
Article
3
: Modalités
de
paiement
:
La
modalité
de
paiement
est
le
bordereau
de
titre
édité
par
la
commune
de
Vignacourt
à
la Communauté
de
communes.
Titre
3
: Dispositions
administratives
Article
1
: Responsabilité
Chacune
des
Parties
sera
responsable
de
toute
inexécution
de
l’une
quelconque
de
ses
obligations
au
titre
de
la Convention.
Article
2
: Assurances
En
conséquence
des
obligations
qui
résultent
de
la Convention,
chacune
des
Parties
doit
être
assurée
par
une
police
responsabilité
civile
destinée
à
couvrir
les
conséquences
des
dommages
directs
corporels,
matériels,
immatériels
consécutifs
ou
non,
susceptibles
d'être
causés
à
l'autre
partie,
à
son
personnel,
ses
agents
et
d'une
manière
générale
à
tous
les
tiers
du
fait
ou
à
l’occasion
de
la
Convention.
Article
3
: Modification
de
la
Convention
Toute
modification
de
la
Convention
fera
l’objet
d'un
avenant,
lequel
devra
être
signé
par
les
Parties.
Article
4
: Cession
de
la
Convention
La
Convention
est
souscrite
en
considération
des
Parties
et
l'accord
de
celles-ci
est
donc
marqué
par
l'intuitu
personae.
Chacune
des
Parties
ne
pourra
donc
céder
directement
ou
indirectement,
à
titre
onéreux
ou
à
titre
gratuit,
les
droits
et
obligations
de
la
Convention,
de
manière
partielle
ou
totale,
sans
l'accord
unanime
des
autres
Parties. Article
5
: Résiliation
de
la
Convention
La
Convention
sera
résiliée
de
manière
anticipée
de
plein
droit
dans
l’un
des
cas
suivants
:
* La
conclusion
d’un
accord
écrit
entre
les
Parties
pour
une
telle
résiliation.
+ La
non-exécution
par
une
Partie
de
l’une
quelconque
de
ses
obligations
au
titre
de
la
Convention,
si
cette
Partie
n'a
pas
remédié
à
son
manquement
dans
les
15
Jours
après
avoir
reçu
de
l’autre
Partie
une
demande
écrite
d'y
remédier. Les
Parties
pourront
procéder
unilatéralement
à
la
résiliation
de
la
présente
convention
après
avoir
respecté
un
préavis
de
15
jours.
La
demande
de
résiliation
sera
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux.
Signatures
précédées
de
la mention
«
Lu
et approuvé
»
| Fait à FLIXECOURT,
le 18. Juin
Fait à VIGNACOURT,
le
2025
Lu
& Approuvé
Lu
rouvé
..
cchives,
ee ser
charge de La Culufe. qu Patrimoine et des À
gèlhe
ice-Prés!
a
êche.
pdur
le Président empeci
Conmnautie
Pour
la
Com
de
Communes
Nièvre
|
Pour
la
commune
de
et
Somme
VIGNACOURT
Le
Président
Le
Maire
René
LOGNON
Stéphane
DUCROTOY