PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Vœuil-et-Giget. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Plan Local d’Urbanisme

Commune de Vœuil-et-Giget

PIÈCE N° 2

Projet d’Aménagement

et de Développement

Durables

Prescription Arrêt Approbation

Révision générale 9 juillet 2014 14 décembre 2017 13 février 2019

h U

URBAN HYMNS

Place du Marché

17610 SAINT-SAUVANT

MAIRIE DE VŒUIL-ET-GIGET

Rue de la Mairie

16400 VŒUIL-ET-GIGET

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE GRANDANGOULÊME

25, boulevard Besson Bey

16000 ANGOULÊME

0 1 kmh U

3 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Le PADD a été introduit par la loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et Renouvellement Urbains » et confirmé avec la loi du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat. » Il s’agit d’une composante fondamentale des documents d’urbanisme qui, en vertu de l’article R123-3 du Code de l’Urbanisme, « définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme, les orientations retenues pour l’ensemble de la commune ».

Les principes directeurs du Code de l’Urbanisme

L’article L121-1 du Code de l’Urbanisme impose aux documents d’urbanisme, dans un objectif de développement durable, le respect :

Î De la notion d’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des es- paces agricoles et forestiers ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages ;

- Le renouvellement pose le principe selon lequel le développement ne passe pas uniquement par l’extension de nouvelles zones bâties mais doit aussi aborder la question de la reconquête de l’habitat ancien, de l’habitat à vocation rurale, éventuellement des zones délaissées telles les friches artisanales ou industrielles

- Le développement maîtrisé implique de recentrer le développement de l’urbanisation sur les espaces les mieux structurés que sont généralement les centres bourgs ; la notion de maîtrise nécessite que le projet doit être correctement dimensionné, au regard des besoins exprimés, de l’urbanisation exis- tante et enfin au regard de la capacité financière que les communes peuvent mettre en œuvre concernant l’équipement de leur territoire en réseaux publics ;

- Le développement de l’espace rural est introduit à égalité avec celui des espaces urbains afin de rappeler que le premier ne se réduit pas au négatif du second mais s’appréhende à part entière comme une composante du territoire, encore plus lorsque celui-ci est à dominante rurale ;

- La préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages

Î De la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, afin de favoriser la cohésion territoriale et sociale ;

Î De l’utilisation économe et équilibrée des sols, devant se traduire au sein du PADD par des objectifs cohérents et volontaristes de réduction des surfaces consommées par l’urbanisation.

Le concept de développement territorial durable

Le développement durable est un concept global correspondant à l’objectif de satisfaire aux exigences des sociétés présentes, en terme d’économie, de cadre de vie, sans compromettre ni les capacités de développement ni la qualité de l’environnement dans lequel évolueront les générations futures. Il implique de mener une réflexion intégrée abordant et recoupant les thèmes de l’environnement, du social et de l’économie.

INTRODUCTIONh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 4

La valeur juridique du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD constitue le cœur du PLU en tant que projet formulé par la collectivité, s’inscrivant dans une logique temporelle de long terme. Il s’agit donc d’un do- cument stratégique, justifiant la contrainte légale d’une formulation claire, accessible et compréhensible par chaque citoyen. D’un point de vue juridique, le PADD n’est pas directement opposable aux tiers. Cependant, ce document constitue le fondement des choix opérés au sein du PLU en son entier. Ce dernier garantit ainsi l’équilibre juridique des dispositions réglementaires du PLU, opposables à toute demande d’autorisation d’occuper le sol .

Le fil conducteur du PADD de Vœuil-et-Giget

Vœuil-et-Giget est située à l’entrée Sud de l’agglomération d’Angoulême, sur l’axe Angoulême - Libourne (RD 674). Il s’agit d’un territoire à la porte d’une grande agglomération, départementale, dont l’identité est à la fois périurbaine et rurale. La commune s’inscrit dans un contexte naturel et paysager d’une grande valeur, se manifestant par les paysages des vallées calcaires de la Charraud et des Eaux Claires. La commune profite ainsi d’un cadre de vie de grande qualité.

Le territoire de Vœuil-et-Giget compte 1 524 habitants en 2014 selon l’INSEE et profite d’une bonne croissance démographique depuis ces dix dernières années, sous l’effet d’un bon renouvellement générationnel combiné à une forte attractivité migratoire. L’élaboration du PLU s’inscrit dans une volonté de maintien de ces dynamiques, dans le respect du cadre de vie de grande qualité profitant à la commune. Le PLU répondra plus particulièrement à l’enjeu de préservation et de mise en valeur des vallées calcaires péri-angoumoisines, et des massifs forestiers du plateau des Côtes de l’Angoumois. Le PADD exprimera également le souci de mise en valeur d’un bourg de qualité et de dynamisation des quartiers pavillonnaires contemporains autour de la RD 674, axe structurant au sein du territoire.

1 METTRE EN VALEUR LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE NATUREL DE VŒUIL-ET-GIGET

1.1 Préserver les richesses de la biodiversité au fondement de l’identité locale

1.2 Un PLU garant de l’identité paysagère de Vœuil-et-Giget

1.3 Une volonté de préserver le cadre de vie et l’environnement de Vœuil-et-Giget

2 SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT PRÉSERVANT LA CAMPAGNE DANS LA VILLE

2.1 Une croissance démographique adaptée et respectueuse du territoire

2.2 Garantir l’attractivité du cadre de vie par une offre de logements renouvelée

3. METTRE EN VALEUR LES FONCTIONNALITÉS URBAINES ET ÉCONOMIQUES

3.1 Renforcer les centralités autour de la RD 674 et du bourg de Vœuil

3.2 Améliorer la lisibilité et l’accessibilité aux équipements collectifs

3.3 Soutenir le développement de l’économie localeh U

5 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Méthodologie d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Sur la base d’un diagnostic exposé au sein du rapport de présentation et analysant les enjeux du territoire, le PLU définit un Projet d’Aménagement et de Déve- loppement Durables (PADD), constituant le pivot du PLU. Ce document a pour objectif d’exprimer les orientations politiques de la municipalité pour le dévelop- pement de la commune à l’échelle des 10 ans à venir.

Cependant, le PADD est nécessairement un document de compromis. En effet, les aspirations des élus municipaux pour leur territoire doivent s’accorder avec les exigences et orientations nationales formulées par les articles L110 et L121- du Code de l’Urbanisme.

Le PADD doit notamment aborder un certain nombre de sujets exigés par la loi. Certains principes sont rappelés très explicitement par l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme. Ce dernier stipule : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ».

Le PADD est accompagné par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), définies sur des sites de projet identifiés, à vocation d’habitat, d’activités économiques et/ou d’équipements publics. Les principes d’aménagement édictés par les OAP, s’accompagnant de schémas graphiques, s’im- posent à tout porteur de projet et demandeur d’autorisation d’occuper le sol (qu’il soit public ou privé).

Le règlement et les documents graphiques (plan de zonage) ont quant à eux pour principale fonction de traduire ce projet en terme juridique. Ils sont oppo- sables à toute demande d’autorisation d’occuper le sol. Il s’agit des documents de référence pour l’application du droit des sols.

Le Plan Local d’Urbanisme

Diagnostic de

territoire & Enjeux

Projet d’Aménagement et

de Développement Durables

Orientations d’Aménagement et

de Programmation

Règlement, documents graphiques

et annexesh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 6

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est un document à portée politique. Il doit exprimer la parole des élus municipaux, avant celle des techniciens. Par ailleurs, l’élabora- tion du PADD mobilise un certain nombre de thèmes qu’il est possible d’organiser au travers de différents chapitres. Ces thèmes sont directement inspirés des exigences légales encadrant la rédaction du PADD.

La formulation de ces thèmes doit cependant être problématisée et « politisée » afin de corres- pondre aux réalités du territoire et aux aspirations des élus municipaux.

Ainsi, à titre d’exemple, le Code de l’Urbanisme impose que le PADD engage explicitement la commune dans une volonté de « préservation » et de « remise en état » des continuités écolo- giques. Les élus municipaux devront nécessairement porter cette orientation selon les probléma- tiques ayant trait à leur territoire.

L’organisation générale du PADD et l’articulation de ses différents chapitres doivent également être réfléchies. Le choix du premier chapitre concourt à donner l’orientation politique générale du document : il est donc stratégique. Il peut par exemple s’agir de l’environnement, du déve- loppement démographique, du développement économique, ou encore de l’aménagement et de l’équipement du territoire...

Trame verte et bleue, patrimoine naturel,

architectural et culturel

Développement démographique, loge-

ment, consommation foncière

Développement économique,

gestion des activités économiques

Valorisation du cadre de vie, des

équipements et des espaces publics

- La trame verte et bleue, la biodiversité

- Les paysages et l’identité communale

- Le patrimoine architectural

- Le « petit » patrimoine du quotidien

- Les énergies et le climat

- Les risques, les pollutions et nuisances

- Les objectifs de développement de la

population communale

- L’offre de logements et ses sites de dé-

veloppement

- Les objectifs de modération de la

consommation d’espace par l’urbani-

sation

- La qualité des formes d’habitat

- L’évolution de l’offre en équipements

d’intérêt collectif

- La mise en valeur et le développe-

ment des espaces publics

- La promotion des déplacements «

doux »

- La gestion et l’adaptation des trans-

ports et des déplacements en fonction

des besoins futurs

- Les objectifs de développement éco-

nomique

- La promotion et la mise en valeur des

activités économiques

- La préservation et la mise en valeur

des activités agricoles

- Les opportunités de développement

du tourismeh U

7 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

1 METTRE EN VALEUR LE CADRE DE VIE ET LE PATRIMOINE NATUREL DE VŒUIL-ET-GIGET

1.1 Préserver les richesses de la biodiversité au fondement de l’identité locale

1.1.A Les vallées calcaires de la Charraud et des Eaux Claires, des continuités à mettre en valeur

La municipalité de Vœuil-et-Giget prendra appui sur son PLU pour garantir la protection des vallées calcaires de la Charraud et des Eaux Claires, reconnues d’intérêt européen et constituant les axes structurants de la trame verte et bleue locale. Le PLU assurera la protection de ces corridors écologiques vis-à-vis de toute artificialisation des sols.

La municipalité veut aller plus loin en inscrivant son PLU dans les objectifs de préservation et de mise en valeur des vallées, défendues conjointement par le document d’objectifs Natura 2000 et le Syndicat Intercommunal d’Amé- nagement Hydraulique. Le PLU concourra notamment à la protection des boisements riverains des cours d’eau.

Par ailleurs, le PLU mettra l’accent sur la protection des milieux aquatiques, en contribuant à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales dans le contexte de bassins versants très artificialisés par l’urbanisation.

Enfin, par le biais du PLU, la municipalité entend promouvoir le patrimoine naturel des vallées calcaires en confortant les activités récréatives (randonnées, pêche, jardinage...) dans le respect des exigences de protection du milieu.

1.1.B Protéger et entretenir les pelouses calcaires

Vœuil-et-Giget renferme des milieux rares et spécifiques, qualifiés de pelouses calcaires. En toute conscience, la municipalité souhaite inscrire le PLU dans une démarche de protection et de mise en valeur de ces milieux, compo- santes majeures de la trame verte et bleue locale.

Ces pelouses calcaires seront donc protégées de toute possibilité d’aménagement. Au-delà de cette logique, le PLU aspire à la remise en état de ces milieux fragiles, souffrant d’une déprise des activités agricoles traditionnelles. Les logiques de protection du PLU seront relayées par une volonté d’acquisition foncière et de gestion conserva- toire, que la municipalité entend développer avec les acteurs compétents au sein du département de Charente et de l’agglomération d’Angoulême.

Au-delà de ces aspects, la municipalité souhaite contribuer à la mise en valeur de ces milieux par le confortement des chemins doux et des itinéraires de randonnée afin de mettre en lumière ce patrimoine exceptionnel de la com- mune, dans le respect de ses fragilités.

Le PLU mettra en valeur les vallées calcaires

contribuant pleinement à l’identité communale

Le PLU aspirera à la protection et à la remise en

état des pelouses calcicoles

Le PLU protégera les espaces forestiers, contribu-

teurs de l’identité de Vœuil-et-Gigeth U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 8

Protéger les grandes continuités vertes et bleues des vallées

de la Charraud et des Eaux Claires, et des forêts du plateau

Renforcer les continuités secondaires, sous pressions ur-

baines importantes

Protéger les bois et forêts concourant à la trame verte et

bleue locale

Protéger les zones humides de toute forme d’artificialisation

et de toute pollution

Protéger et contribuer à la remise en état des pelouses cal-

cicoles et leurs milieux apparentés

Renforcer la présence de la nature dans la ville, par le biais

de la gestion des espaces verts et par l’aménagement des

espaces publics dans les futurs quartiers

Proscrire toute logique d’étalement urbain le long de la RD

674 afin de préserver la trame verte et bleue

PADD de Voeuil-et-Giget

Préserver les richesses de la biodiversité au fondement de

l’identité locale

R D

6 7

4

0 1 kmh U

9 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

1.1.C Mettre en valeur les espaces forestiers comme une composante majeure du cadre de vie communal

Vœuil-et-Giget est recouverte par un tiers de surfaces boisées, constituant une armature structurante pour la trame verte et bleue locale. Cette composante forestière est également un caractère important du cadre de vie communal. La municipalité entend faire du PLU un outil de protection et de mise en valeur des bois et forêts présents sur Vœuil-et-Giget, afin d’inscrire pleinement son document d’urbanisme dans la démarche « trame verte et bleue ».

Outre leur valeur biologique, les bois et forêts de la commune constituent de grands espaces récréatifs qui assurent la présence de la nature dans un territoire de plus en plus urbain, aux portes de l’agglomération d’Angoulême. La municipalité entend donc développer cet aspect récréatif dans le futur.

1.1.D Promouvoir la « nature en ville » en accord avec l’identité de Vœuil-et-Giget

La municipalité s’accorde sur la nécessité de promouvoir à l’avenir une plus forte densification urbaine dans les futures opérations d’habitat, voire au sein de certains secteurs pavillonnaires peu denses, afin de garantir la protection des espaces naturels constituant la trame verte et bleue.

La municipalité affirme toutefois sa volonté de préserver une certaine forme de nature en ville, garante de la qualité du cadre de vie. Cette nature s’exprime notamment par la présence de parcs d’agrément et de nombreux espaces publics, que la municipalité entend préserver dans certains cas.

La municipalité aspire à cultiver cette nature en ville par le souci de l’aménagement d’espaces publics de qualité au sein des futures extensions d’habitat. Les espaces publics, qu’ils soient existants ou futurs, devront par ailleurs être gérés dans un plus ample souci de protection de la biodiversité. Dans ce même esprit, le PLU incitera à la plantation d’essences locales dans l’aménagement de ces espaces publics.h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 10

1.2 Un PLU garant de l’identité paysagère de Vœuil-et-Giget

1.2.A Mettre en valeur les paysages des Côtes de l’Angoumois emblématiques de Vœuil-et-Giget

Vœuil-et-Giget s’inscrit dans le contexte paysager remarquable des Côtes de l’Angoumois, apportant à la com- mune une forte identité et contribuant à son attractivité dans l’espace d’agglomération d’Angoulême. Cette richesse est menacée par l’expansion de l’espace d’agglomération d’Angoulême.

La municipalité souhaite donc faire du PLU un outil de protection et de mise en valeur des paysages de la com- mune, en veillant notamment à la protection des vallées calcaires de la Charraud et des Eaux Claires, contribuant à l’image remarquable de la commune dans l’agglomération. La municipalité entend ne pas négliger l’aspect récréatif de ces vallées calcaires, par la promotion des itinéraires de randonnée.

Par ailleurs, le PLU devra également garantir la protection des paysages « ordinaires » désignant les grandes clai- rières agricoles, se maintenant parmi les espaces forestiers et urbains. Le PLU veillera à protéger ces espaces agricoles de l’étalement urbain. Il garantira ainsi la sauvegarde d’une identité rurale perdurant sur la commune, malgré sa forte expansion urbaine.

Le PLU permettra également le développement des activités agricoles au sein de la commune, afin de garantir la pérennité de ces paysages agricoles sous fortes pressions.

1.2.B Mettre en valeur la traversée du territoire par la RD 674 et les entrées d’agglomération

Vœuil-et-Giget constitue un territoire rural et périurbain à la porte de l’agglomération d’Angoulême, que la muni- cipalité souhaite mettre en valeur par le biais du PLU.

Consciente des fortes pressions urbaines à l’œuvre sur le territoire compte-tenu de l’influence d’Angoulême, la mu- nicipalité affirme, à travers son PLU, la volonté du maintien d’un cadre de vie de « ville-campagne », appréhendé durant toute la traversée de la commune depuis la RD 674.

Dans cet objectif, le PLU garantira la protection du corridor écologique de la vallée des Eaux Claires, à la fois fron- tière naturelle et porte d’entrée d’agglomération au nord de la commune. Dans cet esprit, le PLU proscrira tout étalement urbain le long de la RD 674 en maintenant une coupure paysagère entre le « Petit Giget » et le bourg de Vœuil.

Le PLU mettra en valeur les vallées calcaires

contribuant pleinement à l’identité communale

Le PLU aspirera à la protection et à la remise en

état des pelouses calcicoles

Le PLU protégera les espaces forestiers, contribu-

teurs de l’identité de Vœuil-et-Gigeth U

11 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Egalement, la municipalité aspire à valoriser la traversée du territoire par la RD 674, radiale structurante de l’agglomération. Le PLU sera relayé par des projets opérationnels programmés sur un long terme, qui viseront tant que de besoin à conforter la qualité esthétique et fonctionnelle de cet axe à valeur d’avenue urbaine en lien avec l’organisme gestionnaire de cette voie publique.

Enfin, la municipalité aspire à maîtriser l’évolution des entrées d’agglomération par le biais du PLU, qui déterminera des limites claires au développement de l’urbanisation à l’entrée nord de la commune et à l’entrée sud du bourg de Vœuil.

1.2.C Accompagner l’évolution des paysages vers la densification urbaine tout en garantissant la protection du patrimoine architectural

Vœuil-et-Giget est un territoire sous fortes pressions urbaines, réclamant aujourd’hui une gestion beaucoup plus économe du foncier. A cet effet, les formes ur- baines sont appelées à évoluer progressivement vers une plus forte densité, au bénéfice de la protection des espaces fondant l’identité de « ville-campagne » de Vœuil-et-Giget.

La municipalité souhaite ainsi faire du PLU un outil d’incitation à la densification urbaine. Elle exprime toutefois sa volonté d’une densification urbaine choisie et non-subie, par le biais de dispositions réglementaires adaptées aux caractéristiques des formes urbaines et de l’architecture locale.

Cette nécessaire densification urbaine doit également s’accorder avec la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural traditionnel de Vœuil-et- Giget. Le PLU s’inscrira ainsi dans la volonté municipale de mise en valeur des qualités architecturales du bourg de Vœuil et du village de Giget, implantés tous deux dans les contextes paysagers remarquables des vallées de la Charraud et des Eaux Claires. A cette fin, le PLU pourra mobiliser certains outils réglementaires en vue de la protection de certains bâtiments et éléments suscitant un intérêt architectural.

En outre, la municipalité aspirera à la mise en valeur de la traversée du bourg de Vœuil par la RD 674 en lien avec son organisme gestionnaire, ainsi que la mise en valeur des espaces publics. Parallèlement, la municipalité entend lutter contre la déprise de l’habitat ancien au sein du bourg. Ainsi, certains logements va- cants anciens pourront à l’avenir être réinvestis parallèlement à la mise en œuvre du PLU.h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 12

1.3 Une volonté de préserver le cadre de vie et l’environnement de Vœuil-et-Giget

1.3.A Faire du PLU un outil de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

La gestion de la ressource en eau constitue un enjeu de grande importance sur Vœuil-et-Giget, compte-tenu de la grande sensibilité des vallées calcaires pé- ri-angoumoisines, principaux milieux récepteurs des eaux. A ce titre, les espaces urbanisés riverains des cours de la Charraud et des Eaux Claires génèrent un enjeu important au titre de la gestion des eaux usées et pluviales. La municipalité entend donc garantir la protection des milieux aquatiques de toute forme de pollution à travers son PLU

Ce dernier proscrira toute possibilité d’aménagement au creux des vallées de la Charraud et des Eaux Claires, participant par ailleurs à l’armature verte et bleue du territoire. Afin de protéger le cours des Eaux Claires et les paysages de sa vallée, le PLU n’incitera pas à la densification de l’habitat aux abords immédiats du plateau calcaire.

Par ailleurs, la municipalité veillera à garantir la cohérence de ses choix en matière de développement résidentiel au regard des contraintes liées à l’assainisse- ment des eaux usées. Ainsi, en dehors des parties urbanisées desservies par l’assainissement collectif, le PLU conditionnera le développement de l’habitat à la mise en œuvre des filières d’assainissement adaptées et conformes aux normes en vigueur.

Egalement, le PLU accordera une attention particulière à la gestion des eaux pluviales, particulièrement sensible aux abords des vallées calcaires. Le PLU exige- ra notamment l’aménagement d’équipements et d’ouvrages de gestion des eaux pluviales afin de garantir le traitement des eaux pluviales avant leur rejet dans les vallées. Il veillera également à la création d’équipements de gestion des eaux pluviales dans les futures opérations d’aménagement (bassins de rétention et de filtration des eaux, noues enherbées…).

1.3.B Faire du PLU un outil de prévention des risques, des pollutions et des nuisances

La prévention des risques naturels vis-à-vis des personnes et des biens constitue un enjeu fort pour le PLU. La municipalité souhaite faire de son document d’ur- banisme un outil d’information et de prévention des risques affectant le territoire, en rappelant notamment que les vallées de la Charraud et des Eaux Claires sont des zones à préserver pour leur rôle d’expansion des crues.

De manière générale, aucune zone constructible ne sera établie dans les secteurs soumis à des risques susceptibles de mettre en danger la population. En outre, la municipalité entend préserver la population des pollutions et nuisances susceptibles d’affecter l’environnement et le cadre de vie.

A cet effet, le PLU limitera les possibilités de construire à proximité des activités et installations potentiellement à l’origine de pollutions et nuisances, telles que les installations agricoles ainsi que les installations industrielles conséquentes. Le PLU vise ainsi à préserver ces activités de tout risque de conflit d’usage. De même, le PLU préviendra toute forme d’étalement urbain le long de la RD 674 hors contexte d’agglomération.h U

13 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Protéger les grandes continuités vertes et bleues incarnées

par les vallées de la Charraud et des Eaux Claires

Protéger les continuités agricoles de toute forme d’artificia-

lisation et préserver les activités agricoles contribuant à leur

entretien

Protéger les grands points de vue constituant l’identité pay-

sagère de Vœuil-et-Giget

Mettre en valeur le cœur de bourg ancien de Vœuil, à tra-

vers l’aménagement de sa traverse, de ses espaces de vie

et de ses équipements

Protéger les grandes structures forestières, agissant dans l’or-

ganisation des paysages et de la trame verte et bleue

Gérer la RD 674 comme axe public structurant, « vitrine » du

territoire et porte d’agglomération

Préserver une « coupure » paysagère à caractère incons-

tructible entre Giget et le bourg de Vœuil

Protéger et mettre en valeur les éléments de patrimoine ar-

chitectural

Limiter l’étalement urbain au-delà des parties actuellement

urbanisées du bourg de Vœuil, principal secteur menacé

par les méfaits de l’étalement linéaire

Mettre en valeur les zones humides des vallées calcaires pé-

ri-angoumoisines

PADD de Voeuil-et-Giget

Un PLU garant de l’identité paysagère de Vœuil-et-Giget

0 1 kmh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 14

2 SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT PRÉSERVANT LA CAMPAGNE DANS LA VILLE

2.1 Une croissance démographique adaptée et respectueuse du territoire

2.1.A Un double-objectif de croissance de la population et de lutte contre l’étalement urbain

La municipalité s’appuiera sur le PLU pour conduire le double-objectif d’un soutien à la croissance démographique et d’une lutte ferme contre l’étalement urbain, en réaction aux fortes pressions urbaines induites par l’agglomération d’Angoulême. La municipalité entend ainsi assurer le renouvellement des généra- tions sur la commune, tout en maintenant une forme de campagne à la ville au bénéfice de l’attractivité du cadre de vie de la commune. En effet, le PLU doit prévenir la dynamique de vieillissement de la population, qui menace les communes de la ceinture d’agglomération à l’horizon de la prochaine décennie.

Afin d’assurer son développement, la municipalité entend s’appuyer sur le bon positionnement de la commune à l’entrée sud de l’espace d’agglomération. Cette position, très favorable au développement du territoire, doit cependant être accompagnée d’une ferme intention de lutte contre l’artificialisation des sols, qui menace l’équilibre des paysages à terme.

Afin de poursuivre un développement démographique répondant aux besoins de la commune pour les dix prochaines années, la municipalité de Vœuil-et-Gi- get entend s’inscrire dans un scénario de croissance consistant à l’accueil de 200 nouveaux habitants d’ici les dix prochaines années.

Ce scénario correspond à un développement démographique « au fil de l’eau », soit une progression de la tendance démographique actuelle, qui s’inscrira en cohérence avec la capacité du territoire à l’accueil de nouveaux résidants au vu de l’état des équipements et des réseaux publics. Par ailleurs, ce scénario s’inscrit dans le respect des principes légaux du Code de l’Urbanisme et des orientations de développement définies par le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Angoumois.h U

15 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

2.1.B Une volonté d’endiguement du processus d’artificialisation des sols

Consciente des méfaits de l’étalement urbain sur les paysages, la municipalité de Vœuil-et-Giget inscrit résolument son PLU dans une volonté de modération de la consommation des sols par l’urbanisation. Cette volonté se traduit par la recherche d’un bon équilibre entre accueil de nouveaux résidants et densification urbaine.

Afin de répondre au scénario de croissance démographique souhaité par la municipalité, le PLU détermine le besoin de 90 logements à construire et/ou réhabili- ter d’ici les dix prochaines années, soit environ 9 constructions à l’année. Cet objectif tient compte de l’évolution tendancielle de « desserrement » des ménages et du vieillissement de la population.

Mesure de l’évolution de la consommation d’espace par l’urbanisation

2003-2007 2008-2012 2013-2017 2008-2017 2018-2027

Nombre de logements construits sur Vœuil-et-Giget selon SITADEL 85 18 40 58 90

Surface totale construite à destination du logement, en hectares 10,9 4,7 4,1 8,8 8,6

Surface moyenne des unités foncières par logement, en mètres2 1 290 2 610 1 020 1 520 800

Source : données SITADEL 2003-2017, DREAL Nouvelle Aquitaine, interprétation URBAN HYMNS

Projection de la consommation des sols par l’urbanisation à l’horizon 2030

Nbre de logements

estimé

Période de

projection en années

N bre de constructions

à l’hectare*

Surface consommée

en extension urbaine

Surface consommée

en réinvestiss. urbain

Surf. annuelle

en hectares

Scénario retenu 90 10 10 5,8 2,8 0,86

*Cette valeur moyenne inclut, dans le cadre des opérations d’habitat groupé, 25 % de surfaces destinées aux espaces publics, aux équipements pluviaux, ainsi qu’aux voiries et aux réseaux divers

Afin de maîtriser le développement de cette croissance urbaine, une densité de 10 logements par hectare sera retenue comme valeur-cadre pour toutes les nouvelles opérations d’habitat, dans le respect du SCOT de l’Angoumois. Celle-ci permet de déterminer l’enveloppe foncière nécessaire à la construction, de l’ordre de 8,6 hectares à dix ans. Par ailleurs, au moins 30 % de cette enveloppe sera dévolue au réinvestissement du foncier vacant dans les parties actuelle- ment urbanisées de la commune. Ainsi, 2,8 hectares seront urbanisés par comblement des « dents creuses » dans les espaces urbains existants, et seulement 5,8 hectares peuvent être considérés comme une consommation effective d’espaces non-urbanisés à ce jour.

Cet objectif répond aux exigences légales portées par le Code de l’Urbanisme, qui imposent une forte réduction du rythme de l’artificialisation des sols. Ainsi, le PLU soutient l’objectif d’une forte diminution du rythme de consommation des surfaces par l’urbanisation au regard d’un prélèvement de surfaces hors parties urbanisées, limité à seulement 5,8 hectares. Cet objectif se concrétisera ainsi par un important effort de « recentrage » du développement de l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine, au profit de la protection des surfaces agricoles, naturelles et forestières de la commune.h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 16

2.2 Garantir l’attractivité du cadre de vie par une offre de logement renouvelée

2.2.A Une offre en logement incitant au renouvellement des générations

Vœuil-et-Giget est marquée depuis plusieurs décennies par son importante attractivité envers des ménages souhaitant accéder à la propriété, en recherche d’un cadre de vie péri-urbain aux portes d’Angoulême. Ce mode de développement a permis à la commune de se développer de façon très importante, mais montre aujourd’hui ses faiblesses. En effet, ces générations de périurbains sont appelées à vieillir, au détriment de la dynamique communale.

A cet effet, la municipalité souhaite résolument inscrire son PLU dans une volonté de renouvellement des générations, en prévention de la dynamique du vieil- lissement de la population. Elle souhaite donc promouvoir une offre en logement correspondant aux besoins et attentes actuelles des jeunes ménages. De fait, cette offre renouvelée doit s’orienter vers une plus ample diversité des produits en logement, en surface et en nombre de pièces. Il doit également s’agir de logements confortables et accessibles sur le plan financier.

Par ailleurs, la municipalité entend encourager le développement d’une offre locative, susceptible de contrebalancer l’actuel phénomène de sédentarisation des ménages, en incitant à leur rotation au sein du parc de logements. Cette offre locative doit ainsi répondre à l’accueil de jeunes couples avec enfants au départ de leur parcours résidentiel. Cette offre peut également répondre aux exigences des personnes âgées seules ou en couple. Elle est par ailleurs suscep- tible de couvrir de plus larges besoins au regard des revenus des ménages.

2.2.B Des logements plus denses pour répondre à l’exigence d’une gestion économe des sols

Le développement de la commune sur un mode exclusivement pavillonnaire constitue un modèle en bout de souffle sur la commune, qui voit se raréfier la ressource foncière disponible pour le développement de l’habitat. A l’avenir, le développement communal doit répondre au défi de l’introduction de formes d’habitat plus dense sur la commune, afin de concourir à une gestion plus économe des sols.

La municipalité, pleinement consciente de cet enjeu, aspire donc au développement d’un habitat individuel dense et à des formes semi-collectives. Cepen- dant, elle entend faire du PLU un outil de maîtrise de ce processus de densification afin que l’identité architecturale et paysagère de Vœuil-et-Giget soit préser- vée au bénéfice du cadre de vie.h U

17 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

2.2.C Assurer la qualité des futures opérations d’habitat

La municipalité souhaite satisfaire ses ambitions démographiques par la mise en œuvre de futures opérations d’habitat qui devront pleinement contribuer à l’amélioration du cadre de vie communal. A travers ces opérations, le PLU défendra no- tamment la création d’espaces publics fonctionnels et de qualité, susceptibles de mieux fédérer les quartiers pavillonnaires de Vœuil-et-Giget.

Ces opérations seront localisées en priorité dans le secteur du « Petit Giget », ou subsistent de nombreuses « dents creuses », ainsi que dans le secteur de « Bompart ». Elles auront pour objectif prioritaire de rétablir des liens dans un espace pavillonnaire souffrant d’un manque de cohésion.

En particulier, l’opération d’habitat prévue entre la rue de Tivoli et la rue du Clos de Blanchepierre, dans le secteur du « Petit Giget », aura pour but de recréer une centralité urbaine mixte, mêlant habitat résidentiel, activités commerciales et petits équipements collectifs. Cette nouvelle centralité a vocation à affirmer un cœur de vie dans un espace pavillonnaire mo- no-fonctionnel, et à rompre avec l’excessive linéarité urbaine imposée par la rue de Tivoli.

Par ailleurs, certains principes d’aménagement seront défendus par la municipalité auprès des futurs porteurs de projet, pu- blics ou privés :

Î Organiser la densification de l’habitat par la composition de quartiers organisés autour d’espaces-rues conviviaux et partagés, intégrant des espaces publics fonctionnels pour les habitants.

Î Éviter tant que possible les impasses inutiles ainsi que les voies routières uniquement pensées pour l’automobile, et ou- vrir l’espace au piéton afin de réintroduire de la convivialité.

Î Encourager les aménageurs à faire référence à l’architecture traditionnelle de l’Angoumois ainsi qu’aux matériaux lo- caux afin de contrer les effets de la banalisation pavillonnaire, sans négliger les projets d’architecture contemporaine.h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 18

3. METTRE EN VALEUR LES FONCTIONNALITÉS URBAINES ET ÉCONOMIQUES

3.1 Renforcer les centralités autour de la RD 674 et du bourg de Vœuil

3.1.A La rue de Tivoli/rue de Montmoreau, une centralité linéaire à renforcer

La rue de Tivoli/rue de Montmoreau (RD 674) constitue la principale voie traversante de la commune, de l’entrée nord de la commune au bourg de Vœuil. Cet axe traverse les espaces urbanisés denses du secteur pavillonnaire du « Petit Giget » et de Vœuil, et constitue ainsi un espace public d’une grande importance dans la vie quoti- dienne du territoire.

La municipalité souhaite contribuer au renforcement de cet espace-rue à valeur de centralité linéaire. Dans les années à venir, la municipalité saisira donc les opportunités de mise en valeur esthétique et fonctionnelle de cet axe, en lien avec son organisme gestionnaire et avec la participation de la population.

Il s’agira notamment de conforter ses usages non-motorisés et de tempérer les impacts de son trafic automo- bile sur le quotidien. Il apparaît prioritaire de développer les circulations piétonnes sur la séquence du bourg de Vœuil ainsi que la séquence du « Petit Giget » (du « Chêne Vert » à la « Combe de Bompart »).

Dans le secteur de « La Ginotte » et des « Coteaux de Bourrisson », la RD 674 quitte son contexte d’agglomération et se transforme en une voie routière hostile au piéton. Afin de consolider les liens entre le bourg de Vœuil et le secteur résidentiel du « Petit Giget », la municipalité souhaite prendre appui sur la rue ancienne de Montmoreau, axe de substitution favorable aux déplacements piétons.

3.1.B Renforcer le bourg de Vœuil en tant que pôle de vie

Le bourg de Vœuil constitue un pôle urbain historique sur la commune, dont les fonctions résidentielles, com- merciales et d’équipements en font un espace de vie de premier plan sur la commune. La municipalité prendra donc appui sur ce pôle de vie pour développer le territoire dans son proche avenir.

La municipalité soutiendra l’animation quotidienne du bourg en prenant appui sur ses commerces et ses équi- pements structurants. A cette fin, la municipalité aura notamment le souci de mettre en valeur l’espace public, notamment la place de l’église ainsi que les abords de la mairie.

Le PLU s’appuiera également sur la mise en valeur de l’espace-rue de la RD 674, et insistera sur la volonté mu- nicipale d’améliorer les déplacements piétons au quotidien, au bénéfice des commerces et des équipements

La RD 674, un espace-rue structurant à mettre en

valeur et à esthétiser

L’îlot de l’église et ses équipements, un cœur fonc-

tionnel et identitaire à mettre en valeur

Conforter l’intégration du bourg de Vœuil dans son

environnementh U

19 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

publics. Le PLU veillera au confortement des liens entre le cœur de bourg et le quartier des « Bourdageaux », en prenant appui sur les liaisons douces. Le « Sentier Amédée Audouin » sera notamment mis en valeur dans l’espace du bourg.

La municipalité aspire également au réinvestissement des logements vacants dans le bourg, notamment en vue de renforcer l’offre locative sur le territoire.

3.1.C Poursuivre la démarche de mise en valeur du village ancien de Giget

Le village ancien de Giget constitue un ensemble architectural et urbain de grand intérêt, accroché sur les cor- niches du plateau calcaire, au bord du vallon de la Roche. Ce village ancien participe pleinement à l’organisa- tion du territoire communal, et constitue un repère important dans le quotidien.

La municipalité entend reconnaître ces qualités paysagères et architecturales à travers le PLU, qui aura vocation à s’inscrire dans la continuité des aménagements réalisés sur les espaces publics à l’intérieur du village.

Le PLU incitera notamment à la réhabilitation du bâti ancien. Il agira en faveur de la protection du patrimoine architectural présent au sein de ce village. Le PLU contribuera également à la protection du vallon de la Roche et ses falaises calcaires.

Encourager la sécurisation de la rue de Mont-

moreau (RD 674) en lien avec son gestionnaire

Valoriser et soutenir l’offre commerciale du bourg,

en confortant les espaces publics

Contribuer à la mise en valeur du village ancien

de Giget et protéger son patrimoineh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 20

Le PLU doit contribuer à résorber l’isolement de l’es-

pace de « La Ginotte/Coteaux de Bourrisson »

La rue Ancienne de Montmoreau doit être confortée

comme un lien au sein de la commune

Le PLU a vocation à mettre en valeur le pôle d’équi-

pements de « La Ginotte »

3.2 Améliorer la lisibilité et l’accessibilité aux équipements collectifs

3.2.A Conforter le fonctionnement du pôle d’équipements « La Ginotte/Coteaux de Bourrisson »

Le pôle d’équipements collectifs de « La Ginotte/Coteaux de Bourrisson » regroupe des équipements scolaires et sportifs. Il s’agit d’un espace de vie fréquenté quotidiennement, d’un grand intérêt pour la dynamique collective et sociale de la commune, que le PLU a pour objectif de conforter.

Ce pôle de vie souffre d’un certain enclavement, compte-tenu de son unique accès depuis la RD 674. La muni- cipalité aspire donc à améliorer la connexion de cet espace d’équipements avec le cœur de bourg de Vœuil et l’espace résidentiel du « Petit Giget ». A cet effet, deux actions sont soutenues par le PLU :

Î La sécurisation de l’accès au pôle d’équipements par l’aménagement du carrefour de la rue de Mont- moreau (RD 674) avec la rue constituant l’entrée du pôle.

Î La mise en valeur d’un cheminement piéton comme itinéraire de substitution à la RD 674, via la rue an- cienne de Montmoreau. Les outils réglementaires du PLU seront mis à la disposition de la collectivité pour faciliter l’aménagement de cette liaison douce.

3.2.B Développer les communications numériques comme gage d’attractivité du territoire

La municipalité se montre particulièrement consciente de l’importance croissante des communications numé- riques dans le quotidien et dans les choix de localisation résidentielle des ménages.

A l’avenir, la municipalité entend donc se rapprocher des autorités compétentes en matière de desserte nu- mérique afin de développer le très haut débit sur Vœuil-et-Giget. Cette démarche doit également encourager l’installation de nouvelles entreprises sur la commune, et de faciliter le télé-travail.h U

21 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

3.3 Soutenir le développement de l’économie locale

3.3.A Soutenir les activités économiques et l’offre commerciale du territoire

Vœuil-et-Giget profite de l’existence d’un tissu d’activités économiques structuré autour de quelques établissements d’envergure dans le domaine industriel et commercial, et autour d’une offre de commerces et de services localisée au sein du bourg et dans la rue de Tivoli. Conformément aux souhaits de la municipa- lité, le PLU a vocation à participer au développement de ces activités économiques au bénéfice de la dynamique du territoire.

A cet effet, la municipalité apportera tout son soutien aux activités industrielles et commerciales présentes sur son territoire. Elle contribuera notamment à ré- pondre aux besoins de développement de ces activités par le biais du PLU, et s’efforcera d’améliorer leur lisibilité dans l’espace communal. Afin de lutter contre d’éventuels conflits d’usage, certains sites d’activités économiques pourront faire l’objet de prescriptions réglementaires différenciées vis-à-vis des zones d’ha- bitat résidentiel.

Certains « points noirs » routiers seront ainsi à aménager, notamment dans le secteur de « Bompart ». Par ailleurs, la municipalité veillera à la préservation et à la mise en valeur des activités commerciales du bourg de Vœuil par son soin apporté à l’aménagement des espaces publics, ainsi qu’à l’organisation du station- nement automobile.

3.3.B Soutenir les activités agricoles, contribuant à la mise en valeur de l’environnement

A travers son PLU, la municipalité reconnaît pleinement la nécessité de soutenir les activités agricoles, gage de la gestion des paysages du quotidien. Ces ac- tivités sont aujourd’hui sous la pression d’un étalement urbain, qui a engendré une forte consommation d’espaces agricoles dans le sud d’Angoulême. Le PLU dernier constituera un outil de protection et de mise en valeur de l’espace agricole en tant que composante économique du territoire de Vœuil-et-Giget.

Le PLU proscrira donc toute urbanisation diffuse au sein des espaces agricoles, susceptible d’entraver le développement des activités agricoles. De même, le PLU veillera au maintien de distances minimales entre bâtiments agricoles et bâtiments d’habitation, permettant ainsi de prévenir tout risque de conflit d’usage entre activités agricoles et habitat résidentiel.

En outre, la municipalité apportera son soutien aux initiatives de diversification économique du monde agricole, notamment sur le plan de l’agro-tourisme et de la valorisation des produits du terroir (hébergement touristique, vente directe…).h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE VŒUIL-ET-GIGET | PIÈCE N° 2 PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES 22

Conforter le bourg de Vœuil et son offre commerciale, par

la mise en valeur des espaces publics et du piéton

Conforter le pôle résidentiel et d’équipements de « La Gi-

notte/Coteaux de Bourrisson » en assurant son désenclave-

ment et sa mise en lien avec le bourg

Mettre en valeur le caractère patrimonial du village ancien

de Giget

Affirmer la rue de Tivoli comme une centralité linéaire et un

espace public attractif

Développer des futures opérations d’habitat conviviales vi-

sant à densifier l’espace pavillonnaire du « Petit Giget »

Développer les cheminements piétons afin de mettre en lien

les différents pôles de vie de la commune

Mettre en valeur les activités industrielles et commerciales

Améliorer les conditions de circulation dans le secteur de

Bompart

Créer un aménagement sécurisé sur la RD 674 visant à

l’amélioration de la desserte du pôle « La Ginotte/Coteaux

de Bourrisson »

Assurer la pérennité des activités agricoles contribuant à

l’entretien des paysages de la commune

PADD de Vœuil-et-Giget

Mettre en valeur les fonctionnalités urbaines et écono-

miques du territoire

Bourg de Vœuil

La Ginotte/

Coteaux de Bourrisson

Giget

R ue de Tiv

o li

Bompart

0 1 km