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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Var République Française
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi L6 septembre 2021
PROCES-VERBAL
LE PLAN DE LA TOUR
Etaient présents:
GIUBERGIA Laurent, LATII Alexandre, VASSEUR Florence, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline, BANET
Fabien, VERGOZ Annick, GINIER Céline, DUMONT Sophie, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, DUTEURTRE Jean-Philippe, BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien
Etaient représentés :
BERENGUIER Nicolas donne procuration à BINET Marie, PIGNOI Florian donne procuration à
BANET Fabien, REVEIttON Thierry donne procuration à BILtO Marie-France
Secrétaire de séance :
Monsieur Alexandre LATIL
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 16 septembre 2021 à dix-huit heures et
trente-six minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTE A LA MAJORITE.
01. Convention portant mise à disposition à titre gratuit d'un local communal sis à I'hôtel de ville
du Plan de la Tour (83120) au profit du Département du Var
Le conseil municipal a considéré le bien-fondé de la proposition et, après avoir délibéré, décide : à
l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition, à titre gratuit, d'un local communal pour les permanences des
travailleurs sociaux du Conseil départemental, conformément à la convention annexée à la présente
délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
02. Convention Territoriale Globale
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'ADOPTER le rapport présenté,
D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale pour la période allant du ler janvier 2022 jusqu'au
31décembre2025,
D'AUTORISEP. Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature
administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération.
Hôtel de Vlle. Place Foch. 83120 Le Plan de laTour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net
1 03. Convention de financement Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEEI Plan de relance - Continuité pédagogique avec la région académique Provence -Al pes-Côte d'Azur
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER les termes de la convention de financement Appel à projets pour un socle numérique
dans les écoles élémentaires entre la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur et la Commune du Plan de la Tour,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute démarche nécessaire
à l'application de la présente délibération.
04. Subvention exceptionnelle Vespa [ambretta CIub
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'ALLOUER une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association < Vespa et Lambretta Club
Plan de la Tour >,
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune - compte 65.
05. Subventions de fonctionnement aux associations-Complément année 2021
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide: à la majorité avec 22voix pour et l abstentions
(BRANSIEC Frédéric)
D'ATTRIBUER les subventions communales aux associations précitées, conformément au tableau
présentée,
DE DIRE que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.,
les crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de ces subventions,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2027- compte 6.
06. Convention de mise à disposition de salles communales au profit de l'Association < Club Photo
- Ciné Vidéo du Plan de la Tour >
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition de salles communales au profit de l'Association < Club Photo -
Ciné Vidéo du Plan de la Tour D, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
07. Convention de mise à disposition du stade municipal Albert Serra au profit de I'Association n lei Freire dou Baloun >
Le conseil municipall après, avoir délibéré, décide:à la majorité avec 22voix pour et l abstentions
(LATIL Alexandrel
D'APPROUVER la mise à disposition du stade municipal au profit de l'Association < Lei Freire dou
Baloun >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2 08. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de I'Association < Actifs Pitchoun r
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Actifs
Pitchoun D, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
09. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < AMDC -
Association de Musique et Danse Country >
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association ( AMDC -
Association de Musique et de Danse Country >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10. Convention de mise à disposition de salles communales au profit de I'Association < Bien-être
en harmonie >
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition de salles communales au profit de l'Association < Bien-être en
harmonie >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
11. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de I'Association < L'Escolo
dei Manteneire Provencau >
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle municipale au profit de l'Association < L'Escolo dei
Manteneire Provencau l, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
12. Convention de mise à disposition de salles communales au profit de I'Association < Les Coquinous>
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition de salles communales au profit de l'Association < Les Coquinous
>, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
13. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association a Le Petit
Théâtre du Plan l
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Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Le Petit
Théâtre du Plan >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
14. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Plantoo
Poker Club >
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Plantoo Poker
Club > selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
15. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de I'Association < Tai Chi Chuan Pays des Maures r
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Tai Chi Chuan
Pays des Maures >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
15. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de I'Association < Plan de la
Tour Karaté n
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Plan de la
Tour Karaté >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISIER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
17. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de I'Association r Tao du
bien-être - Qi Gong >
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Tao du Bien
Etre-Qi Gong >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
18. Approbation du rapport 2020 du délégataire de service public pour la restauration collective
de la commune du Plan de la Tour
Le conseil municipal après, en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
DE PRENDRE acte du rapport annuel du délégataire de janvier à décembre2020 sur le service public
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4 19. Approbation du rapport 2020 du délégataire de service public pour l'accueil de loisirs de la commune du Plan de la Tour
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
DE PRENDRE acte du rapport annuel 2O2Odu délégataire sur le service public pour l'accueilde loisirs
de la commune du Plan de la Tour.
20. Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
DE CALCULER la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du
recensement en vigueur depuis le 1er janvier 202t,
DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu
selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du Ministère
de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les
indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de
revalorisation de 40,29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
21. Avenant n'2 à la convention constitutive de groupement de commandes d'achat d'électricité
entre la Commune et le SYMIELECVAR
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER l'avenant n"2 à la convention constitutive de groupement de commandes pour l'achat
d'énergie et de services associés annexé à la présente délibération,
D'AUTORISER le Maire à signer ledit avenant.
22. Approbation rapport délégataire VEOLIA ASSAINISSEMENT 2020
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'APPROUVER le rapport du délégataire dont Monsieur le Maire a fait lecture,
DE PRENDRE ACTE que la lecture du rapport annuel de VEOLIA-ASSAINISSEMENT est à disposition au
bureau des Affaires Générales.
23. Mise à enquête publique du schéma directeur d'assainissement
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'AUTORISER Monsieur le Maire à soumettre le zonage d'assainissement à enquête publique,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à la mise en æuvre
de la présente délibération et à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y
rapportant.
24. Approbation d'un fond de concours pour Ia mise à disposition par la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez d'un broyeur à végétaux
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'ADOPTER le rapport présenté,
5 D'ACCEPTER le fonds de concours de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
spécifique à cette opération,
D'ADOPTER le règlement de mise à disposition du broyeur à végétaux et la convention annexés,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière
relatives à l'exécution de la présente délibération,
D'IMPUTER le montant au budget 2022 au compte 204 < subventions d'équipement versées >.
25. Modifications du tableau des effectifs
Le conseil municipal après, avoir délibéré, décide : à l'unanimité
D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs proposée,
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi, sont inscrits au budget 202L.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions municipales 388-
389- 390 et 391.
La séance est levée à 19h32
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