Département du Var République Française 1
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 20 mai 2O2L
COMPTE RENDU
LE PLAN DE LATOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent (présent de la délibération n'l à la délibération no8, absent de la délibération n"9 à
la délibération no10, présent de la délibération n"11 à la délibération n'36), LATIL Alexandre, VASSEUR
Florence, OLIVIER Gérald, BANET Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, DUMONT Sophie, PIGNOI Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît, DUTEURTRE Jean-Philippe, BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre, BItLO
Marie-France, JAU DEL Sébastien
Etaient représentés :
CHARTES Aline donne procuration à BANET Fabien, MACREZ Corinne (donne procuration à Laurent
GIUBERGIA de la délibération n"l à la délibération no8, absent de la délibération n"9 à la délibération
n"10, donne procuration à Laurent GIUBERGIA de la délibération n"11 à la délibération n'36), REVEIILON Thierry donne procuration à JAUDET Sébastien
Secrétaire de séance :
Monsieur Gilles DE TREMERIE
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 20 mai 2021 à dix-huit heures et quarante minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTE A LA MAJORITE,
1. Adoption du règlement des terrasses et étalages installés sur le domaine public
Monsieur le Maire informe I'Assemblée qu'il conviendrait d'approuver le projet de règlement des
terrasses et étalages installés sur le domaine public.
Ce présent règlement prend en compte la nécessité d'une part, des besoins des commerçants en matière
d'occupation de l'espace public et d'autre part les impératifs liés à la valorisation de l'espace urbain, à la
sécurité publique ainsiqu'à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Ce présent règlement fixe pour la durée du mandat, les règles à respecter pour l'implantation et l'exploitation des terrasses, chevalets et étalages sur le domaine public, et ce, dans le respect des différents usages de l'espace public.
L'objectif est d'avoir une harmonisation des terrasses avec une cohérence dans l'aménagement des installations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'approuver le règlement pour l'implantation et l'exploitation des terrasses et étalages sur le domaine public
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint délégué à la Sécurité et à l'Accessibilité à le signer et à en suivre la bonne exécution.
Hôtel de Ville . Place Foch. 83120 Le Plan de laTour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net 2
2. Mise en location d'un immeuble à usage d'habitation sis 24 rue Saint Martin - Approbation du cahier
des charges
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune souhaite faire la mise en location de l'immeuble
à usage d'habitation avec jardin, cadastré section C n"473 eï.475, sis 24 rue Saint-Martin, en procédant à
un appel à candidatures,
Le conseil municipal après en avoir délibéré : à I'unanimité
DECIDE la mise en location de l'immeuble à usage d'habitation avec jardin, cadastré section C n"473 et
475, sis24 rue Saint-Martin, en procédant à un appel à candidatures,
APPROUVE les termes du cahier des charges annexé à la présente délibération pour la mise en location
dudit bien, avec un loyer mensuel de 900,00 € hors charges,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour aboutir à la mise en location dudit bien,
dans les conditions prévues au CGCT ainsi que dans les conditions du présent cahier des charges,
AUTORISE le Maire à signer le bail de location correspondant, ainsi que tout document s'y rapportant.
3. lnstallation de pièges photographiques
Monsieur Alexandre LATIL indique que devant la recrudescence des incivilités dans les points de collecte
des déchets, notre police municipale souhaiterait faire l'acquisition de plusieurs dispositifs
.
Pour l'année 2027,l'expérimentation porterait sur l'acquisition de 2 pièges photographiques pour un
montant de 624,88 euros TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
De se prononcer favorablement sur la pose de pièges photographiques sur la commune afin de lutter
contre les dépôts sauvages pour une période d'expérimentation de 9 mois
De se prononcer favorablement sur l'acquisition de plusieurs appareils dit < pièges photographiques >,
- Décide d'acquérir pour l'année 2021, deux pièges photographiques pour un montant de 624,88
euros TTC,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
4. Transfert de compétence n"7 commune de BRENON au profit du SYMIETECVAR
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
Le transfert de compétence n"7 commune du BRENON au profit du SYMIELECVAR
5. Transfert de compétence n"7 commune du VAL au profit du SYMIETECVAR
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
Le transfert de compétence n"7 commune du VAL au profit du SYMIELECVAR
6. Transfert de compétence no8 commune de la CADIERE D'AZUR au profit du SYMIELECVAR
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
Le transfert de compétence n"8 commune de la CADIERE D'AZUR au profit du SYMIELECVAR 3
7. Adoption du compte de gestion 2020 du budget de la commune
Madame VASSEUR présente le compte de gestion 2O2O du budget de la commune
22700 - COM LE PLAN-DE-LA-TOUR
RÉSULTATS BUDG ÉTAI RES DE L'EXERcIcE
RÉ,SULTAT À LA
CLÔTURD DB
L'EXERCICE
pnÉcÊorrr: rors
pen'rerrscrÉE À
L'II{VESTISSEMEIT-T :
EXERCICE 2020
nÉsur,tlr os
L'EXERCICE 2O2O
TRINSFERT OU
rlYrÉcRATroN DE
nûsulurs pln
oPÉRATroN
D'ORDRf, NON
suDcûrlrnn
nÉsulrer or
cr.ôru'nr or
L'nxÉRclcE 2010
l- Budgct prirciFll
lnirc6tiËqrcnt .273 5t7,6' -ll0 l2-1.86 ,{io3 r{1,5t
Foncliorument 11464t0,17 29203t,(Â 588 0?8,1,1 t 612451,24
TOTAL I I rr72 ll93,l2 29213t,({' 251 954.27 I Ol8 El5,?l
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions
(BRANSIEC Frédéric, REVEIttON Thierry, JAUDEL Sébastien)
DIT que le Compte de Gestion du budget de la commune dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice
2020 n'appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve ce dernier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes.
Sf, ,CTION D'INVÉ,STISSEITENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES Sf,CTIONS
RECETTES
Prévisions hrdgétsirs 101116 (â)
Tilres de rcætt6 értris (b)
Réducriotrs dc titrcs (c)
Rscllsnctts(d=b-c)
2 562 612,65
772 520,t0
5 771,00
7(Â 747,tO
4 94e 35 t.r l
4 t7l 523.41
94 509,40
4 0?7 0l.t,ot
7 5t I 961.76
4 I't4 04.1.51
t00 282,40
4 841 76 t.1 I
oÉppnsss
.Aurorisùons hrdgdtuirs (onlcs {c}
Ivimdats oris (0
Atrmlations dc rudats (g)
Dépcos trcttG (h = f- g)
2 562 6t2,65
I 120 689,?0
23 818,74
1 r'FX 870,96
4 949 35 l.l I
3 54t 220.21
52 284-11
3 488 935,88
7 5l t 963J6
4 (61 909p1
?6 103,07
4 585 806,84
nÉsùlt,rr op l'exERctcE
(d - h) E\cédetrt
(ft - d) Déficil 330 l2l,tlfr
588 078.1 l t{7 qst rt 4
8. Adoption du compte de gestion 2020 du budget de I'assainissement
Madame VASSEUR présente le compte de gestion 2O2O du budget de l'assainissement
2T600 _ASST- LE PLAN-DE-LA-TOUR
RÉSU LTATS BUDG ÉTAI RES DE L'EXERcIcE
ÂSST. LE PLAN-DE.LA-TOIJR
hNcstisctrEît t.tl 311.4? Rt lr44.t4 221 t17.6t
Fonctiortrr0DeDt l,l 250.67 t4 1t9.r{ 29 9] t.01
SoneTotrl lliT JM.t4 4,9 5t4.50 25? lOri,({
TOTAL III ilt7 5M.14 6' 524,50 2:7 t()1.6{
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions
(BRANSIEC Frédéric, REVEIILON Thierry, JAUDET Sébastien)
DIT que le Compte de Gestion du budget de l'assainissement dressé par le Trésorier Principal pour
l'exercice 2020,visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle niobservation ni réserve de sa part
et approuve ce dernier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes.
9. Adoption du compte administrataf 2O2O du budget de I'assainissement
Madame Florence VASSEUR présente le Compte Administratif 2O2O du budget de l'assainissement rigoureusement conforme au Compte de Gestion ainsi qu'il suit :
SECTION D'INVESTISSAlIIENT SE(]TION DE TlONCTIONNE}IENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisiors bldgétair6 ro{als (a)
Titrcs dc rscncs énlis (b')
Rédùclions dc tilres (c)
R(dr6Dert6(d=b-c)
238 211,6t
9'l 9l,l.l4
x 914,t4
l?l 250.67
120 0-1{t.13
120 038.11
4l l 498,28
tl4 951..t7
214152,47
oÉpeusrs
Autorislions budgél{ires lotalès (e)
Manda6 énts (f)
Anolhdms de mandnts (g,
Dépcus rctts (b = f- g)
211{ 2J7.6t
I I fio.(x)
I I 070.rr()
l7t 25r,.67
134.35?.97
l14 157.97
4l I 49L,2lr
145 427,97
145 421,97
nÉsur-tlt' oe L'nxERctcg
(d - h) Exccdctrl
(h - d) txncil
81 844,14
t4:il9.r}t
69 524.50
BUDGET ASST Report du
N-1
Recettes réalisées
2020
Dépenses
réalisées
2020
Résultat
de
l'exercice
2020
(recettes-
dépenses)
Résultat de
l'exercice
N + report
Solde
des
RAR
RESULTAT
DE
CLOTURE
RAR
COMPRIS
Fonctionnement 44250,67 120 038,33 134 357,97
t4 3t9,64
29 93L,03 29 93L,03
lnvestissement r43 333,47 949L4,L4 11070,00 83 844,74 227 777,61 227 t77,6L
Total 187 584,1,4 2r4 952,47 745 427,97 69 524,50 257 108,64 257 108,64 5
Les comptes 2O2O du budget de l'assainissement font apparaitre :
o Un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement de 29 931,03 €
o Un solde d'exécution excédentaire y compris les restes à réaliser de la section d'investissement
de227 t77,6L€
Monsieur le Maire quitte la séance,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
VOTE le compte administratif du budget assainissement de la commune 2020
10. Adoption du compte administratif 2020 du budget de la commune
Florence VASSEUR présente le Compte Administratif 2020 de la commune rigoureusement conforme
au Compte de Gestion ainsiqu'ilsuit :
Les comptes 2020 de la commune font apparaitre :
o Un solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement de1,642457,24€
o Un solde d'exécution déficitaire y compris les restes à réaliser de la section d'investissement de
603 641,51€
Monsieur le Maire quitte la séance,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 18 voix pour et 3 abstentions
(BRANSIEC Frédéric, REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien)
VOTE le compte administratif de la commune 2020
11. Affectation du résultat 2O2O du budget de la commune
Madame VASSEUR informe l'Assemblée qu'après avoir voté le compte administratif 2O2O, il y a lieu
d'affecter le résultat 2020 du budget principal ainsi qu'il suit :
BUDGET
COMMUNE
Report du
N-1
Recettes
réalisées
2020
Dépenses
réalisées
2020
Résultat de
l'exercice
2020
(recettes-
dépenses)
Résultat de
l'exercice N
+ report
Solde
des
RAR
RESULTAT
DE CLOTURE
RAR
COMPRIS
Fonctionnement 7054379,1,1 4077 01,4,01, 3 488 93s,88 588 078,13 1,642 457,24 r 642 457,24
lnvestissement -273 5I7,65 766 747,L0 1 096 870,96
330 123,86
-603 64r,73 -603 641,51
Total 780 86r,46 4 84376t,rr 4 585 806,84 257 954,27 1 038 815,73 1038 81"5,73 6
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Réultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
C- Résultat à affecter A+B
s88 078.13
to54379.LL
tæ2457.24
Solde d'exécution de la section investissement
D- Solde d'éxécution cumulé d'investissement
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
603 641.51
2æ2.OO
Besoin de financement F=D+E 605 733.51
AFFECTATION C=G+H
affectation en réserves R1068 en investissement 1moæo.(x)
H Report en fonctionnement R002 æ2457.24
Deficit reporté D602
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions
(BRANSIEC Frédéric, REVEILION Thierry, JAUDET Sébastien)
D'affecter le résultat 2020 du budget principal comme indiqué ci-dessus.
12. Affectation du résultat 2O2O du budget de I'assainissement
Après avoir voté le compte administratil 2020, il y a lieu d'affecter le résultat 2020 du budget de l'assainissement ainsi qu'il suit : 7
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Réultat de fonctionnement
A- Résultat de I'exercice
B- Résultats antérieurs reportés
C- Résultat à affecter A+B
t43t9.æ
44250.67
2993L.O3
Solde d'exécution de la section investissement
D- Solde d'écécution cumulé d'investissement
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
227 t77.6I
Besoin de financement F=D+E 227 r77.6t
AFFECTATION C=G+H
affectation en réserves R1068 en investissement
H Report en fonctionnement R002 2993t.O3
Deficit reporté D602
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions
(BRANSIEC Frédéric, REVEIILON Thierry, JAUDEL Sébastien)
D'affecter le résultat 2020 du budget assainissement comme indiqué ci-dessus.
13. Vote du budget supplémentaire de la commune - exercice 2021
Madame VASSEUR invite l'assemblée à se prononcer sur les propositions des recettes et des dépenses qui
constituent le Budget Supplémentaire de l'exercice 2O2L, présentées dans le tableau ci-dessous. Budset Supplémentaire de la Commune
Fonctionnement lnvestissement Total
Dépenses 642 457,24 1 565 000,00 2207 457,24
Recettes 642 457,24 t 565 000,00 2 207 457,24
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 19 voix pour, 1 voix contre
(BRANSIEC Frédéric) et 3 abstentions (REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien|
De voter les propositions d'ajustement de dépenses et de recettes figurant dans le budget supplémentaire
de la commune de l'exercice 2021comme indiquées ci-dessus.
14. Vote du budget supplémentaire de l'assainissement - exercice 2O2L
Madame VASSEUR invite l'assemblée à se prononcer sur les propositions des recettes et des dépenses qui
constituent le Budget Supplémentaire de l'exercice 2027, présentées dans le tableau ci-dessous. Budget Supplémentaire de l'Assainissement
Fonctionnement lnvestissement Total
Dépenses 33 301,03 227 L77,61 260778,64
Recettes 33 301,03 227 t77,61 260 778,64 8
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions
(BRANSIEC Frédéric, REVEIttON Thierry, JAUDEL Sébastien)
De voter les propositions d'ajustement de dépenses et de recettes figurant dans le budget supplémentaire
de l'assainissement de l'exercice 2021- comme indiquées ci-dessus.
15. Bilan des acquisitions et cessions immobilières - année 2020
Monsieur le Maire appelle le Conseil municipal à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2020,
retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2020 sont les suivantes :
ACQUISITIONS IMMOBILIERES : néant
CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX :
L/ Cession amiable d'une parcelle communale sur la commune de La Garde-Freinet
Date de l'acte L7/12/2O2O
Type d'acte Acte administratif
Nom de l'acquéreur M. Aurélien MEYER et Mme Chloé BOURGEOIS
Adresse de la parcelle La Ga rde-Freinet, Lieu-dit Sartouresse
Références cadastra les D7
Superficie L08 950 m2
Nature de la parcelle Parcelle boisée
Prix 16 300.00 €
Délibérations N"2020.02.15.15 du t5/O2/2O20
N"2020.06.11.13 du LL/O6/2O20
Motif de la cession La parcelle n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal. La cession de ladite parcelle permet aux
acquéreurs d'accéder à leur parcelle voisine.
2/ Vente d'un immeuble à usage d'habitation sis 202 chemin des Pierrons
Date de l'acte 23/12/2O2O
Type d'acte Acte notarié
Nom de l'acquéreur M. Mathieu DELCAMP
Adresse des parcelles Le Plan de la Tour, Hameau des Pierrons
202 Chemin des Pierrons
Réfé rences cadastra les 4L32, A 133 et A 1520
Superficie 52 m2,6 m2 et 9 m2 soit un total de 67 m2
Nature des parcelles Maison à usage d'habitation
Prix 65 000.00 €
Délibérations N"2020.02.15.14 du LS/02/2020
N"2020.06. 1 L.72 du LLl 06 /2020
Motif de la cession Ledit bien provient d'une donation à la commune. Le résultat de la vente sera reversé au CCAS du Plan de la Tour,
conformément à la demande du donateur.
AUTRES PROCEDURES:
1/ Convention relative au transfert de l'ouvrage de retenue situé sur Le Langastoua
Date de l'acte Convention du 29 / 09 / 2O2O
Prise d'effet le23/It/2O20 avec la publication au Recueil des Actes
administratifs de la Préfecture du Var de l'arrêté préfectoral du
23/77/2O2O.
Type d'acte Convention de transfert de l'ouvrage de retenue
Ancien propriétaire Compagnie Royale Asturienne des Mines (CRAM) 9
Nom de l'acquéreur Commune du Plan de la Tour
Adresse de l'ouvrage
Références cadastrales
de l'emprise de
l'ouvrage
Sur les territoires des communes de Vidauban Lieu-dit < Règue-
Courte > (parcelles D 777, D 778 et D 7791, de La Garde-Freinet
(parcelle D 11-2) et sur le ruisseau Le Langastoua.
La parcelle D777 appartient à Madame Simone OLLIVIER.
Les parcelles D 778 et D 779 appartiennent à la société CIE DE
TRAITEMENT DU MINERAI.
La parcelle D 1L2 appartient à la commune du PLAN DE LATOUR.
Nature de l'ouvrage Ancien ouvrage minier
Prix Sans contrepa rtie onéreuse
Délibérations N"2020.02.15.16 du L5/O2/2O2O
N"2020.06.11.07 du 77/06 /2O2O
N'2020.09. 1 L.72 du 1,7/ 09 /2O2O
Motif du transfert La commune a sollicité le transfert de cet ancien ouvrage minier pour son intérêt général et sa valeur patrimoniale, tant historique
qu'environnementa le.
Le transfert de l'ouvrage n'emporte pas transfert de la propriété
des parcelles d'emprise de l'ouvrage, qui restent appartenir aux
propriétaires précités. Le transfert ne concerne que l'ouvrage.
2/ Promesse de vente de parcelles communales à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST)
Date de l'acte Signature du Maire leZI/I0/2O2O
Acceptation de la promesse de vente par le Président de la
Communauté de communes le O8/L2/2O2O
Type d'acte Acte administratif
Nom de l'acquéreur Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse des parcelles Le Plan de la Tour, Lieu-dit La Plaine
Réfé re nces cadastra les
et superficies
B 1,L94 38 m2
B T792 32 m2
811_98 15 m2
B 1196 15 m2
B 1191 28 m2
B r.200 108 m2
8267 38 m2
8607 17 m2
Prix 1€
Délibération N"2020. L0.21.08 du 2L/ tO l2O2O
Motif du transfert La promesse de vente des parcelles précitées intervient dans le
cadre du projet d'aménagement hydraulique du bassin du Préconil
porté par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez,
pour la réduction des inondations. Ces parcelles sont situées sur
l'emprise du chenal de crue du ruisseau d'Emponse.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
CONSIDERANT l'obligation d'annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des
acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune,
PREND ACTE de l'ensemble des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2020. 10
16. Mise en place d'un service de paiement en ligne des recettes publiques locales "PayFiP"
Madame VASSEUR expose à l'Assemblée que pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre
collectivité et satisfaire à l'obligation de généralisation de l'offre de paiement en ligne, il est proposé d'offrir un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les recettes encaissables. La Direction Générale des Finances Publiques ( DGFIP) met en æuvre un traitement informatisé dénommé < PayFiP >, dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes.
PayFiP offre à l'usager le choix entre le paiement par carte bancaire ou un paiement par prélèvement
ponctuel. Ce dispositif peut être mis en æuvre soit à partir du site internet de la commune, soit à partir
du portail http://www.tipi.budget.eouv.fr et intègre, dans les deux cas, un serveur de télépaiement par carte bancaire. Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire Ce système permet à l'usager de ne plus utiliser de chèque ou de numéraire tout en conservant l'initiative
du paiement, et à la collectivité de sécuriser et d'accélérer l'encaissement des produits locaux tout en renforçant son image de modernité
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'approuver la mise en place du paiement par internet et l'adhésion de la commune au service PayFiP,
développé par la DGFIP,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents régissant les modalités de mise en
æuvre et de fonctionnement du dispositif,
D'imputer la dépense de fonctionnement en résultant sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 011.
17. Fixation des tarifs communaux pour I'année 2021
Monsieur le Maire, propose à I'assemblée d'acter les modifications apportées aux tarifs communaux pour
f'année 2O2L, conformément au tableau annexé. Pour information, les modifications portent essentiellement sur une baisse du prix des photocopies couleurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
De fixer les tarifs communaux conformément à la liste annexée à cette présente délibération,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toute pièce utile à la mise en æuvre de cette décision
18. Evolution du barème des tarifs taux taxe de séjour
Monsieur Fabien BANET expose à l'assemblée, que la loi de finances rectificative pour 2017 du 28
décembre 2OL7 ayan| introduit un calcul au pourcentage pour les hébergements non classés, il est
nécessaire de faire évoluer, à nouveau, notre taxe de séjour à compter du 1"' janvier 2022
Après avoir pris connaissance du barème appliqué à partir du Ler janvier 2022,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
APPROUVE, les modalités applicables au ler janvier 2O22
19. Reversement de la prime de performance épuratoire au délégataire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune du Plan de la Tour perçoit chaque année une prime pour épuration de l'Agence de l'Eau, qu'elle doit reverser au délégataire (VEOLIA), conformément
à l'article 6 de l'avenant n"2 du contrat de délégation du service public d'assainissement.
La prime pour épuration 20L8 d'un montant de 16 830.9L € a été versée à la commune le 04/06/2O19. 1.L
La prime pour épuration 20L9 d'un montant de L0 698.84 € a été versée à la commune le 1,6/12/2020. A
noter que cette prime a été diminuée de 20% car le dispositif d'auto surveillance du réseau n'a pas été contrôlé en 2019. La prime pour épuration 2019 devait être de 13 373.55 €. De ce fait, la commune compense la différence, soit 2 674.71,€.
Par conséquent, il convient de procéder au reversement de deux primes 2018 et 20L9 ainsi que de la
compensation 20L9 à notre délégataire VEOLIA, représentant un montant total de 30 204.46 € pris sur le
budget Assainissement.
Considérant que la commune du Plan de la Tour a reçu les primes de performance épuratoire 2018 et
2019 de l'Agence de l'eau en lieu et place du délégataire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
De reverser les primes de performance épuratoire 2018 et 2019 ainsi que la compensation 2019 au
délégataire : VEOLIA
20. Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire - année 2O2U2O22
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur de la restauration scolaire a besoin d'être régulièrement réactualisé, afin de prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ce service rendu à la population et propose à l'assemblée d'approuver le présent règlement intérieur qui entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2O2t/2O22.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité
ADOPTE la proposition de règlement interne de la restauration scolaire figurant en annexe de cette
présente délibération.
21. Avenant no2 au contrat de délégation de service public pour la fourniture des repas en liaison froide
Monsieur Alexandre LATIL informe l'Assemblée que la fourniture des repas en liaison froide à destination
des deux restaurants scolaires, de la crèche municipale et de l'accueil de loisirs est actuellement confiée
à la société ELIOR RESTAURATION dans le cadre d'une délégation de service public, dont le contrat arrive
à échéance le 31 août 2022.
La restauration collective doit continuellement s'adapter à la nouvelle réglementation, dont la loi n"201"8-
938 du 30 octobre 2018 dite loi EGALIM. Certaines mesures prévues dans ladite loi sont d'ores et déjà en
vigueur, d'autres entreront en application dans les mois à venir, notamment l'obligation de proposer au
moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, pour le 1"' janvier 2022.
La commune souhaitant proposer au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20%
de produits biologiques, pour l'ensemble de ses convives, dès le 1"' juin 2O2t, les parties souhaitent apporter des modifications au contrat par voie d'avenant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n"2 au contrat de délégation de service public, afin de proposer au
moins 50% (en valeur HT d'achats, par année civile) de produits de qualité et durables, dont au moins 20%
de produits biologiques, à compter du 1"' juin 2O2I, dans les conditions prévues dans ledit avenant et son
annexe n"1, joints à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant. L2
22. Mise à disposition d'un intervenant pour le cycle natation à l'école
Monsieur Alexandre LATIL invite le conseil municipal à adopter la convention de mise à disposition d'un
intervenant pour le cycle natation avec l'inspection d'académie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'adopter la convention de mise à disposition d'un intervenant, en la personne de Madame Clara
DELAUNAY, éducatrice sportive, pour le cycle natation avec l'inspection d'académie,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents,
Que les crédits sont inscrits au budget principal, compte 61"L.
23. Convention d'objectifs avec le CAUE du Var et contrat de mission d'architecte conseil
Monsieur le Maire informe le l'Assemblée de la nécessité de reconduire la convention d'objectifs entre
la commune et le CAUE pour une durée de trois ans. ll conviendra également de renouveler la convention avec l'architecte-conseil,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'approuver le bien-fondé de la proposition,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la commune et le CAUE et le
contrat de mission d'architecte-conseil entre la commune et l'architecte,
Que les crédits sont inscrits au budget communal.
24. Convention entre la Commune du Plan de la Tour et Monsieur David MARION pour la réalisation
d'une fresque murale
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la Commune souhaite faire réaliser par une artiste locale une
fresque murale sur la façade dite des < 4 chemins >, façade appartenant à Monsieur David MARION.
Ce lieu, de par son histoire et sa position à l'entrée principale du village, est emblématique pour la
commune.
La commune va réaliser une fresque sur la façade du tènement sis boulevard Leclerc cadastré C n" 370
appartenant à Monsieur David MARION.
Une convention doit être conclue entre la ville du PLAN DE LA TOUR et Monsieur David MARION afin
d'encadrer les droits et devoirs de chacun.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide:à la majorité avec 22voix pour et l voix contre
(BlLtO Marie-France)
D'approuver la proposition et habilite le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document s'y rattachant.
25. Mise à disposition gratuite d'un terrain communal pour les jardins familiaux d'Emponse
Monsieur le Maire propose d'approuver une mise à disposition gratuite d'un terrain communal pour les jardins familiaux d'Emponse par le biais d'une convention. ll demande à l'Assemblée :
- D'approuver les conditions prévues à la convention entre les parties, nécessaires à la bonne
utilisation du bien communal
- D'adopter la convention d'occupation et d'usage pour la gestion des jardins familiaux Emponse
- De l'autoriser à signer ladite convention avec le représentant de l'association 13
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'approuver les conditions prévues à la convention entre les parties, nécessaires à la bonne utilisation
du bien communal
D'adopter la convention d'occupation et d'usage pour la gestion des jardins familiaux Emponse
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de l'association
26. Mise à disposition d'équipements communaux au profit de l'association "Tennis Club Plantourian"
Cette délibération a été reportée au prochain conseil municipal.
27. Mise à disposition d'un local communal au profit de I'association "Repair Café du Golfe de Saint-
Tropez"
Madame Annick VERGOZ indique à l'Assemblée que pour répondre aux besoins de la population, la
commune du Plan de la Tour encourage le développement d'actions à caractère culturel auprès des plantourians. Elle entend maintenir et renforcer ces actions pour le rayonnement culturel de la commune.
A ce titre, la commune du Plan de la Tour a souhaité formaliser, à travers une convention, dont il est
donné lecture, la mise à disposition de locaux avec l'association < Repair Café du Golfe de Saint-Tropez >, pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse (1- mois avant la date anniversaire), dans
la limite de 5 avenants (renouvellements).
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'approuver la mise à disposition du local communal au profit de l'association < Repair Café du Golfe de
Saint-Tropez > selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en question
28. Mise à disposition à titre gracieux d'un local communal au profit de I'Amicale des CCFF/RCSC
Monsieur le Maire informe qu'il convient de renouveler la convention de mise à disposition d'un local
situé rue du XVème Corps au Plan de la Tour au profit de l'Amicale des CCFF/RCSC pour une durée de trois
ans.
Ce dit local est destiné principalement à un usage pour des activités liées aux CCFF et à la RCSC. Toutefois,
cette mise à disposition revêt un caractère non exclusif lié à la polyvalence des locaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :à I'unanimité
De procéder au renouvellement de la convention relative à la mise à disposition du local communal situé
rue du XVème au profit de l'Amicale des CCFF/RCSC
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
29. Demande de subvention pour l'équipement vestimentaire des nouveaux bénévoles du CCFF et de
la RCSC
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que dans le cadre de leurs missions, les membres du CCFF et
de la RCSC doivent être identifiables par les représentants de l'autorité publique et les services de secours.
La couleur de leur tenue est orange.
Afin que les nouveaux membres bénévoles du CCFF et de la RCSC puissent remplir pleinement leurs missions, la commune du Plan de la Tour souhaite les équiper de tenues réglementaires : Veste + Pantalon.
Cet équipement, qui sera commandé via l'Association Départementale des CCFF83, peut bénéficier d'une
subvention de 50% du total TTC, hors transport, du Conseil Départemental du Var. I4
Le conseil municipal après en avoir délibéré : à I'unanimité
ADOPTE la proposition d'équipement vestimentaire des nouveaux bénévoles du CCFF et de la RCSC et
les modalités de financement,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé,
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ladite subvention auprès du Conseil Départemental et à signer
tout acte y afférant,
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
30. Demande de subvention au titre des amendes de police 2021auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune du Plan de la Tour peut
bénéficier, dans le cadre de la répartition de la recette des amendes de police 2020, d'une aide financière
du Conseil Départemental, pour des opérations d'aménagement de la voirie contribuant à la sécurisation
de l'ensemble des déplacements et notamment celles consistant à aménager des aires de covoiturage.
ll propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour l'opération suivante : Création d'une aire de covoiturage à la gare routière.
Le coût prévisionnel de cette opération, comprenant l'aménagement de la chaussée, l'éclairage public et
la signalétique est de78 870,78 euros TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré: à l'unanimité
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des
amendes de police pour l'opération susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision,
DIT que le montant prévisionnel des travaux a été estimé à78 870,78 euros TTC.
31. Subvention de fonctionnement aux associations - complément année 2021
Après avoir entendu les propositions de subventions, le conseil municipal après en avoir délibéré décide
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ACCORDÉES
COMITÉ DES FETES ET DU SPORT
A la majorité, 17 voix pour et 5 abstentions
Frédéric BRANSIEC - Sébastien JAUDEL- Thierry REVEIILON -
Annick VERGOZ- Sophie DUMONT- Nicolas BERENGUIER
18 000,00€
U.N.C - SAINTE-MAXIME PLAN DE LA TOUR
A la majoraté, 22 voix pour 1 abstention (Jean-Philippe
DUTEURTRE)
200,00€
AFL TRANSITION
A l'unanimité L 500,00€
AMICALE DE DONNEURS DE SANG BENEVOLES SAINTE-
MAXIME - PLAN DE LA TOUR
A l'unanimité
300,00€
U NION CYCLISTE PLANTOURIAN NE
A l'unanimité 4 s00.00 €
TOTAL 24 500.00 € 15
32.
2021
Subvention exceptionnelle au profit de I'association Plantourianne des parents d'élèves- année
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'Association Plantourianne des Parents d'Elèves, pour la location de structures gonflables (châteaux et laser game) afin d'animer la kermesse de l'école Marcel Auméran qui se déroulera le vendredi 1-8 juin 2021,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 20 voix pour et 3 abstentions
(PIGNOL Florian, MARCANTONI [ina, MARLIN Benoît)
D'allouer une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'Association Plantourianne des Parents d'Elèves,
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune - compte 65.
33. Subvention exceptionnelle au profit de l'association les Coquinous - année 2021
Madame VERGOZ Propose à l'assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle de 2000 euros à
l'association < Les Coquinous >, pour l'organisation d'une journée de prévention des dangers domestiques chez les enfants, qui se déroulera le samedi t9 juin 202L
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'allouer une subvention exceptionnelle de 2000 euros à l'association < Les Coquinous )),
Que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune - compte 65.
34. Recrutement d'un vacataire transport de personnes
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le transport des
personnes au carrefour de Sainte-Maxime tous les 2è'" lundis de chaque mois de juin à décembre 202L
et que la vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait d'un montant brut de 60€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour les 2è'"' lundis de chaque mois de juin à
décembre 2021.
De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un forfait d'un montant brut de 60€.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
35. Recrutement d'un vacataire pour les fonctions de placier
llest proposé aux membres du Conseil Municipalde recruter un vacataire pour effectuer les fonctions de placier au marché hebdomadaire du jeudi pour le 3 juin2021, et que la vacation soit rémunérée sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 14,80€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour le 3 juin 2021-.
De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de l-4,80€.
De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 1.6
36. Modification du tableau des effectifs
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées ainsi que de besoins de
la collectivité, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi contractuel d'adjoint d'animation
relevant de la catégorie C des adjoints d'animation à temps non complet (18h45) dans le cadre d'un
accroissement temporaire d'activité pour une durée de trois mois à compter du2IMai2O2t.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi, sont inscrits au budget 2O2t - chapitre 0L2.
fordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.