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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
1/5
Procès-verbal Réunion du conseil municipal
du jeudi 12 décembre 2024
Convocation du 03/12/2024
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER,
Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Pierre VIALAIT,
David VULIN
Excusés : Sonia BRETON, Bénédicte PITHIOUX
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du mercredi 13 novembre 2024 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Sandrine CHAUVEL
Modification de la grille du RIFSEEP pour les agents techniques de la commune : DEL20241212001
Le maire rappelle la situation administrative actuelle des agents techniques :
• Maxime COULON : adjoint technique - échelon 6 / embauche : 6 février 2023
• Johan PERREAL : adjoint technique principal 1e classe - échelon 6 / embauche : 2007
Le montant actuel du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement
Professionnel) pour les deux agents techniques est de 2 600 € par an et n’a pas été revalorisé depuis la mise en place du
RIFSEEP fin 2016.
M. le Maire propose d’augmenter le montant à 3 300 € par an, à compter du 1er janvier 2025.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Augmentation des tarifs de location pour la halle de Beaupont : DEL20241212002
M. le Maire rappelle que les montants des tarifs de location de la halle de Beaupont datent de 2017 et n’ont pas été révisés
depuis. Il souligne également que l’offre de service proposée à la location, a fortement évoluée tant dans les conditions
d’accueil que dans les équipements mis à disposition
Tarifs actuels :
• Pour les particuliers habitant les communes de Beaupont et Domsure :
60 € le 1er jour, 25 € le 2ème jour.
30 € pour les apéritifs de courte durée.
Une caution de 700 € est exigée.
• Pour les particuliers et les associations extérieurs aux communes de Beaupont et Domsure :
110 € le 1er jour, 50 € le 2ème jour.
40 € pour les apéritifs de courte durée.
Une caution de 700 € est exigée.
Au vu des équipements actuels, de l’inflation et des tarifs des équipements similaires autour de la commune, il convient de
les réajuster, à compter du 1er janvier 2025, comme suit : 2/5
• Pour les particuliers habitant les communes de Beaupont et Domsure :
100 € le 1er jour, 50 € le 2ème jour.
50 € pour les réceptions de courte durée (3 heures maximum).
Une caution de 700 € est exigée.
• Pour les particuliers et les associations extérieurs aux communes de Beaupont et Domsure :
200 € le 1er jour, 50 € le 2ème jour.
50 € pour les réceptions de courte durée (3 heures maximum).
Une caution de 700 € est exigée.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2025.
Validation du règlement intérieur du cimetière de Beaupont, pour une mise en application au 1er janvier
2025
Pour rappel, la commune de Beaupont n’a jamais eu de règlement intérieur pour son cimetière.
Afin de se conformer à la législation et pour faciliter la gestion au quotidien, il convient de rédiger ce type de document.
Sandrine CHAUVEL présente le projet préparé par le groupe de travail « cimetière ».
Il s’agit d’un dossier qui structure les accès, les différents types d’inhumation, la gestion des concessions…
L’assemblée délibérante donne un avis favorable sur le règlement intérieur mais se réserve un peu de temps pour
approfondir la question des cavurnes et de leur gestion, avant de le valider définitivement.
Cette délibération est reportée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
Attribution du logement sis 325 rue principale au 1er février 2025 : DEL20241212003
Les locataires ayant donné congé avant la fin de leur bail, il convient de remettre le logement en location.
La location est composée comme suit :
• surface habitable de 110 m²
• sous-sol : 70 m²
• surface extérieure attenante : 100 m²
Le loyer mensuel est fixé à 610 euros.
Après examen des dossiers de candidatures, il est décidé d’attribuer le logement à M. Mickaël et Mme Marie LEGRAIN, à
compter du 1er février 2025, pour une durée de 3 ans.
La prise de possession ou l’entrée en jouissance se fera dès le vendredi 31 janvier 2025, juste après l’état des lieux.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Point sur les travaux d’assainissement
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la dernière réunion de chantier qui s’est déroulée le jeudi 5
décembre 2024 : les travaux avancent selon le planning prévu initialement. 3/5
Point sur l’aire de jeux
Colette LOMBARD indique que les travaux de pose des jeux et de la tyrolienne ont débuté le lundi 2 décembre 2024
et tous les jeux sont maintenant en place.
Toutefois, les dalles au sol n’ont pas pu être posées en raison des conditions climatiques, la terre n’étant pas assez
sèche. Elles seront installées ultérieurement, en même temps que les barrières en bois, dès que le temps le
permettra.
Le chantier est donc sécurisé par la pose de barrières de chantier et est interdit au public pour l’instant.
Point de situation sur le financement du chantier de la mise en accessibilité de la maison des associations
M. le Maire présente le tableau récapitulatif définitif des dépenses et des subventions pour cette opération.
Toutes les entreprises attributaires des lots 1 à 7 ont produit leur DGD ( décompte général définitif).
• Le montant total des dépenses s’élève à 184 732,19 € TTC
• Le montant total des subventions perçues s’élève à 100 325 €
• Le reste à charge pour la commune s’élève à 84 407,19 € TTC
Point de situation sur le salon de coiffure
Nous avons été alertés par les services de la trésorerie le 8 novembre 2024, du fait que plusieurs mois de loyer
n’avaient pas été réglés à ce jour malgré les relances, et que leurs services lançaient une procédure de mise en
demeure.
M. le Maire lui a envoyé un courrier en recommandé afin de lui proposer un rendez-vous le lundi 18 novembre
2024.
Mme GEBOUEN n’a pas retiré ledit recommandé mais a contacté la mairie le même jour que le rendez-vous prévu
afin de convenir d’un entretien.
M. le Maire l’a reçue le lundi 25 novembre 2024 après-midi.
Après discussions, et au vu de la situation, il a été convenu que Mme GEBOUEN cessera son activité de coiffure au
31 décembre 2024 et que la commune lui laisse quelques jours ensuite, pour vider le salon de coiffure de ses effets
personnels et le nettoyer.
Il convient à présent de trouver une nouvelle personne pour occuper le salon de coiffure au plus vite.
Point de situation sur l’achat du tènement BEISSON
Yvan PAUGET, directeur de l’Agence de l’Ingénierie, est venu le 14 octobre 2024 pour visiter une 1ère fois le
tènement avec la famille propriétaire des bâtiments.
M. le Maire a eu un nouveau rendez-vous le 5 novembre 2024 avec Yvan PAUGET pour prendre des mesures
précises et lui permettre ensuite de réaliser un chiffrage et de réfléchir aux différentes possibilités de travaux à
réaliser.
Une étude avec divers scénarios possibles pour le rez-de-chaussée (avec ou sans le fournil actuel), et proposition
de la création d’appartements à l’étage, est en cours.
Yvan PAUGET présentera les différentes possibilités retenues pour le réaménagement aux membres du Conseil
Municipal, le 9 janvier 2025 à 18 heures. 4/5
En parallèle, M. le Maire a sollicité un rendez-vous avec le responsable régional de la poste pour le relais poste.
Il rencontrera également la direction des douanes quant au devenir de la licence IV.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Présentation du fonds départemental de compensation collective pour la transition agricole de l’Ain
M. Dominique PERRIN présente le compte-rendu de la réunion du 3 décembre 2024, avec la chambre d’agriculture de
l’Ain, sur le thème de l’installation potentielle de panneaux photovoltaïques dans des zones non utilisées.
*Commission communication le 28 novembre 2024
Claire DANJEAN a transmis la maquette du Beaupont Infos à l’imprimeur et nous sommes en attente du devis pour un
Beaupont Infos de 12 pages cette fois-ci.
*Visite DDEN à l’école de Beaupont le 28 novembre 2024
Claire DANJEAN était présente aux côtés du DDEN pour une visite des locaux scolaires et faire un point sur
l’organisation générale de l’école et les effectifs.
*Enquête évaluation école le 12 décembre 2024
M. le Maire et Claire DANJEAN ont été reçus par un groupe d’évaluateurs de l’inspection académique de l’Ain mais
extérieurs à notre secteur, afin d’évaluer l’école et les partenaires qui gravitent autour de l’école (cantine, garderie,
mairies, associations, personnels, …)
*Assemblée Générale du SIEA le 29 novembre 2024
Pour l’année 2025, c’est l’entreprise OCTOPUS ENERGY qui a été retenue pour le marché de fourniture d’électricité pour
la commune de Beaupont qui est piloté par le Syndicat intercommunal d’électricité et de e-communication de l’Ain.
*Réunion Sou des écoles et enseignantes le lundi 9 décembre 2024
Une réunion s’est tenue entre les enseignantes et plusieurs représentants du bureau du Sou des Ecoles afin de discuter
des projets scolaires pour les mois à venir.
L’organisation d’un voyage tous les 3 ans, sera réinstaurée, avec un financement important de la part du Sou des
Ecoles, ainsi qu’une participation des communes.
Cette année, le repas de Noël aura lieu le vendredi 20 décembre 2024 avec les deux écoles, les élèves de Beaupont se
rendront à Domsure le matin et mangeront dans la salle des fêtes.
*Commission aménagement et urbanisme – Grand Bourg Agglomération
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la commission.
C’est l’entreprise BONNEFOY PIQUAND qui assurera les travaux de voirie pour la commune de Beaupont en 2025.
*Commission Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – Grand Bourg Agglomération
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la commission. 5/5
La commission continue de travailler sur le nouveau SCOT, qui devrait être terminé et présenté au vote avant les
prochaines élections municipales.
*Commission économique – Grand Bourg Agglomération
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la commission.
Il est important de souligner que parmi les 11 projets d’entreprise qui ont obtenu un subventionnement de la part de
Grand Bourg Agglomération, 4 sont situés sur la commune de Beaupont.
Questions et informations diverses
Prochaines séances du conseil municipal : 16 janvier 2025 à 20 heures, 13 février 2025 à 20 heures, 20 février 2025 à 20
heures (préparation budget), 6 mars 2025 à 20 heures (préparation budget), 13 mars 2025 à 20 heures, 27 mars 2025 à 20
heures (vote budget), 17 avril 2025 à 20 heures, 22 mai 2025 à 20 heures, 19 juin 2025 à 20 heures, 17 juillet 2025 à 20
heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 23 heures 15.