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Procès Verbal - PV conseil municipal 12 12 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1/5
Procès-verbal Réunion du conseil municipal
du jeudi 4 avril 2024
Convocation du 28/03/2024
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte
PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 21 mars 2024 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Pierre VIALAIT
BUDGETS 2023 : Budget principal et budget commerce
• Budget principal 2023
Approbation du compte administratif 2023 - Délibération DEL20240404001
Dépenses Recettes
Réalisations exercice fonctionnement 497 288.59 € 578 352,47 € investissement 300 977,40 € 229 129,76 €
Reports de l'exercice
N-1
report section de
fonctionnement (002)
_€ 110 893,40 €
report section
d'investissement (001)
_€ 158 062,87 €
total exercice 798 265,99 € 1 076 438,50 €
Restes à réaliser
à reporter en N+1
fonctionnement _ € _€
investissement 106 219,87 € _€
total des restes à réaliser 106 219,87 € _€
Résultat cumulé
fonctionnement 497 288,59 € 689 245,87 €
investissement 407 197,27 € 387 192,63 €
total cumulé 904 485,86 € 1 076 438,50 €
Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à
l’unanimité, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Approbation du compte de gestion 2023 - Délibération DEL20240404002
Le compte de gestion 2023 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte
administratif 2023 est voté à l’unanimité. 2/5
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Délibération DEL20240404003
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2023 : €
Résultat de clôture de fonctionnement
RI 001 (solde exécution de la section d’investissement) 86215,23 €
RI 1068 (affectation complémentaire en réserve) 20 004,64 €
RF 002 (excédent reporté de fonctionnement) 171 952,64 €
Adoption du budget primitif 2024 - Délibération DEL20240404004
- Section de fonctionnement
. Dépenses : 655 411,56 euros
. Recettes : 655 411,56 euros
- Section d’investissement
. Dépenses : 460 063,41 euros
. Recettes : 460 063,41 euros
Le budget primitif principal est adopté à l’unanimité.
• Budget annexe commerce 2023
Approbation du compte administratif 2023 - Délibération DEL20240404005
Dépenses Recettes
Réalisations exercice fonctionnement _€ 18 618,60 € investissement _€ 16 165,76 €
Reports de l'exercice
N-1
report section de
fonctionnement (002) _€ 3 525,98 €
report section
d'investissement (001) 16 165,76 € _€
total exercice 16 165,76 € 38 310,34 €
Restes à réaliser
à reporter en N+1
fonctionnement _ € _ €
investissement _ € _ €
total des restes à
réaliser _€ _€
Résultat cumulé
fonctionnement _€ 22 144,58 €
investissement 16 165,76 € 16 165,76 €
total cumulé 16 165,76 € 38 310,34 €
Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à
l’unanimité, le maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Approbation du compte de gestion 2023 - Délibération DEL20240404006 3/5
Le compte de gestion 2023 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte
administratif 2023, est voté à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Délibération DEL20240404007
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 : €
RI 001 (solde exécution de la section d’investissement) 0 €
RI 1068 (affectation complémentaire en réserve) 0 €
RF 002 (excédent reporté de fonctionnement) 22 144,58 €
Adoption du budget primitif commerce 2024 - Délibération DEL20240404008
Section de fonctionnement
• Dépenses 25 205,82 euros
• Recettes : 25 205,82 euros
Section d’investissement
• Dépenses : 28 539,93 euros
• Recettes : 28 539,93 euros
Le budget primitif principal est adopté à l’unanimité.
Autorisation de vente pavillon SEMCODA – Délibération DEL20240404009
M. le Maire expose le courrier de la SEMCODA en date du 13 mars 2024 qui souhaite mettre en vente
un pavillon situé au 73 clos des ferrières.
La cession de patrimoine social doit être soumise à l’accord de la commune concernée.
Il convient pour la commune d’autoriser ou non la SEMCODA à mettre en vente le logement.
Si la commune donne son accord, il sera proposé aux locataires actuels de racheter ledit pavillon.
En cas de refus de la part des locataires de racheter le bien désigné, ces derniers resteront locataires,
comme ils le sont aujourd’hui.
L’assemblée délibérante décide de donner un avis favorable pour la mise en vente dudit logement.
Attribution du logement sis 119 rue des anciens combattants – Délibération DEL20240404010
Les travaux de rénovation étant terminés, il convient de mettre en location le logement situé au 119
rue des anciens combattants à compter du 1er mai 2024.
La location est composée d’un logement de 73 m², un garage de 213 m² et de 2 surfaces extérieures
de 31 m² et 230 m².
Le loyer mensuel est fixé à 560 euros.
Après examen des dossiers de candidatures, il est décidé d’attribuer le logement à Mme Gaëlle
PERRIN, à compter du 1er mai 2024.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable. 4/5
Point sur les travaux en cours
*Maison des associations
Les travaux sont bien avancés, il reste quelques finitions ainsi que l’installation de l’ascenseur d’ici
quelques jours.
La réception du chantier est prévue d’ici fin avril – début mai.
*Appartement 119 rue des anciens combattants
La réception du chantier a eu lieu le mercredi 27 mars 2024 à 11 heures, en présence de la
commission bâtiments et des entreprises concernées.
*Aire de jeux
L’installation de l’aire de jeux ainsi que la pose des frontons auront lieu fin juin 2024.
Une visite technique sur place, pour définir les emplacements, se déroulera le vendredi 19 avril 2024
à 17 heures.
*Travaux voirie
Les devis pour les travaux de voirie 2024 sont en cours et les premiers travaux devraient commencer
fin avril 2024.
Compte-rendu des diverses commissions
*Conseil d’école du 25 mars 2024
- Validation du maintien des horaires actuels, en accord avec les délibérations des conseils
municipaux des deux communes du RPI.
- Demandes de matériel : meuble avec étagères dans le préau pour ranger le matériel sportif.
- Animations sur le thème des jeux olympiques
Le prochain conseil d’école aura lieu le 11 juin 2024.
Questions et informations diverses
*Zones d’accélération des énergies renouvelables
Dans le cadre d’une demande de la Préfecture, via la Direction Départementale des Territoires,
chaque commune doit faire remonter les zones potentiellement repérées pour accueillir des
installations d’énergie renouvelable : solaire photovoltaïque, solaire thermique, méthanisation,
éolien, biomasse, géothermie, aérothermie, hydro électricité.
Après étude sur le portail des ENR (geoservices), il s’avère que notre commune ne comporte aucune
information parcellaire quant à la possibilité d’implantation des équipements cités ci-dessus. 5/5
Fort de ce constat et rappelant que le PLU de notre commune est le règlement en matière
d’urbanisation, M. le Maire propose de ne pas se prononcer dans le cadre de cette étude sur le
domaine privé et de constituer un dossier quant à la potentialité d’installation de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
L’assemblée émet un avis favorable quant à cette démarche.
*Projet lotissement bois bacchus
M. le Maire a été contacté par M. VOYLE, dirigeant de la société JFG. Cette personne a eu
connaissance de terrains à bâtir sur notre commune, au lieu-dit le bois bacchus, et est fortement
intéressée.
Il s’agit d’un lotisseur qui bénéficie d’une expérience dans l’achat, la viabilisation et la
commercialisation de ce type de lotissements.
M. le Maire propose la constitution d’un groupe de travail : Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC,
Colette LOMBARD, Pierre VIALAIT, Claude GRENIER, Christian MOREL, Dominique PERRIN et David
VULIN. Il se réunira le 2 mai 2024 à 20 heures.
L’objectif étant de travailler en amont ce dossier pour faire une offre de prix prochainement à M.
VOYLE.
*Local loué à M. PRIETO
M. PRIETO a informé oralement la mairie du fait qu’il souhaite cesser son activité et rendre le local
qu’il loue actuellement.
Nous attendons la confirmation écrite pour connaître la date définitive de cessation de la location.
Ce local pourrait être utilisé par la suite pour l’association de chasse.
*Dates réunions à retenir :
• Groupe de travail cimetière le 23 avril 2024 à 19 heures
Prochaines séances du conseil municipal : 16 mai 2024 à 20 heures, 13 juin 2024 à 20 heures, 18 juillet 2024 à 20 heures, 12
septembre 2024 à 20 heures, 17 octobre 2024 à 20 heures, 14 novembre 2024 à 20 heures, 12 décembre 2024 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures.