Arrêté - AP 564 RUE Massenet RUE Albert Simonin RUE de L ALMA

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Arrêté - AP 564 RUE Massenet RUE Albert Simonin RUE de L ALMA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 564 RUE Massenet RUE Albert Simonin RUE de L ALMA)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - US TO - OBJET : RUE MASSENET- RUE ALBERT SIMONIN - RUE DE

L’ALMA - INTERDICTION DE STATIONNEMENT —- COMMERCANTS DU MARCHE CHARRAS - DIRECTION DE LA VOIRIE RG/ML — AP 564

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel du service commerce et artisanat en date du

16/10/2024

Vu la décision de la Commission Paritaire des marchés aux comestibles afin de modifier exceptionnellement l'horaire d’ouverture du marché CHARRAS le VENDREDI 1*

NOVEMBRE 2024,

Considérant qu’il convient de garantir des places de stationnement aux commerçants afin

d'éviter d’obstruer la circulation automobile,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: Le VENDREDI 1* NOVEMBRE 2024 de 05H00 à 15H00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant, sauf aux véhicules des commerçants du

marché aux comestibles :

> RUE MASSENET : sur l’ensemble des places, à l’opposé du côté pair le long du

talus végétal,

RUE ALBERT SIMONIN : sur l’ensemble des places,

RUE DE L’ALMA : au droit du n°50 sur 05 places de stationnement (en direction de la place Hérold), et au droit du n°44 sur 04 places de stationnement,

> RUE DE L’ALMA : entre la rue Baudin et la rue Adam Ledoux sur l’ensemble des

places côté pair,

VV

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R

417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Les commerçants devront apposer visiblement sur le pare-brise de leur

véhicule un certificat attestant de leur qualité (carte de stationnement, macaron de

stationnement)

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVY

NY

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NY

8 OCT. 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le

MicheŸGEORGET

Adjoint au Maife délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 OCT. 2024

Arrêté notifié le 2 8 OCT. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)