Arrêté - PC 26 2 DOGAN

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Arrêté - PC 26 2 DOGAN Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h13 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - PC 26 2 DOGAN)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, Affiché le: 1 7 MARS 2076

Retiré le :

Ÿ Nog ent REPUBLIQUE FRANCAISE

sur-Vise GRANDIR

Les | s'ouvrir ARRÈTE |

FRRNÉMENMRE Accordant un permis de construire

Au nom de la commune de Nogent-sur-Oise >

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION : Dossier n° :

Par: CEMAL DOGAN PC 60463 26 TO002 @

Demeurant à : 18 bis avenue Claude Péroche

60180 NOGENT SUR OISE

Pour : Construction d'une maison individuelle

Sur un terrain sis : 76 avenue Albert Jacquard

Références Cadastrales : BN512, BN1077p

Superficie du terrain d'assiette : 482 m?

Surface de plancher créée 151.88 m°

Places de stationnement couvertes créés : 2

Places de stationnement non couvertes créées : 0

Le Maire de Nogent-sur-Oise,

VU la demande de permis de construire présentée le 16 janvier 2026 et complétée le 24 février 2026 par Monsieur

Cemal DOGAN,

VU l'objet de la demande :

-_ Construction d'une maison individuelle.

sur un terrain situé : 76 avenue Albert Jacquard à Nogent-sur-Oise (60180), -_ Création de 151.88 m° de surface de plancher,

- Création de 2 places de stationnement couvertes,

VU le récépissé de dépôt de la demande affiché le 26 janvier 2026,

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 10 octobre 2019, modifié les 18 février 2021, 15 décembre 2021, 18

décembre 2023, 08 juillet 2024, et 09 octobre 2025,

VU les plans et documents annexés à la demande susvisée,

VU la déclaration préalable de division n° 060 463 25 T 149 délivré le 25 novembre 2025,

VU les constats de désaffectation au public, de déclassement du domaine public, et d'intégration dans le domaine

privé de la parcelle n° BN 1077p, approuvés par délibération n° DEL 2026_13 en date du 05 février 2026,

VU l'approbation par le Conseil municipal, de la cession de 25 m° issu de la parcelle BN 1077, appartenant à la Ville

de Nogent-sur-Oise, au profit de monsieur CEMAL DOGAN, par délibération n° DEL 2026_15, en date du 05 février 2026,

VU l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise en date du 11 février 2026,

VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 25 février 2026,

VU l'avis favorable d'ENEDIS en date du 26 janvier 2026,

Hôtel de Ville

74, ve du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr

ER NE PEARRÊTE

Atticle 1 : Le permis de construire est accordé, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées aux articles 2

et suivants.

Article 2: Le bénéficiaire du présent permis de construire aura à sa charge les frais de branchements ou de

raccordement des équipements internes à sa propriété aux équipements publics existants au droit du terrain, suivant les directives techniques des concessionnaires.

Article 3 : J'attire votre attention sur la conception des murs de soutènement : la conception des murs de soutènement

devra être réalisée dans les règles de l'art : des études géotechniques des sols préalables aux travaux, et réalisés par

des techniciens qualifiés seront effectuées par le bénéficiaire du présent permis de construire, afin de dimensionner

correctement ces ouvrages de soutènement (calculs de pressions de terre, fondations, système de drainage et

entretien adapté}. Ces études seront remises préalablement au commencement de travaux aux services techniques

de la mairie. Le dossier technique de travaux comportera des indications sur la nature des matériaux utilisés et les

techniques employées.

Articles 4 : Les prescriptions et remarques des services consultés, joints au présent arrêté, seront strictement respectés.

Article 5 : Réseaux, ordures ménagères et eaux pluviales :

Comme indiqué dans l'avis de l'ACSO :

- Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un puisard,

- Pour toute commande de bacs de déchets, contacter le numéro vert 08 05 12 60 60.

Article 6 : Une entrée charretière est autorisée de droit par propriété, mais est soumise à autorisation préalable et ne doit présenter aucun caractère dangereux de par son positionnement.

Elle est toujours à la charge du propriétaire et ne devra pas excéder 6 mètres linéaires sauf cas exceptionnel et

particulier (par exemple bâtiments situés dans la zone industrielle). L' autorisation sera délivrée après avis du responsable des services techniques.

Les entrées charretières seront exclusivement réalisées par des entreprises qualifiées.

La liaison entre l'accès à la parcelle privée, le trottoir et la piste cyclable sera à la charge du demandeur.

Article 7 : En matière de raccordement électrique, la puissance accordée par le présent permis de construire est de

12 KVa. La commune de Nogent sur Oise ne prendra pas en charge d'éventuels travaux d'extension du réseau de distribution publique d'électricité.

Enedis met à disposition un portail internet : www.enedis.fr permettant d'évaluer le coût du raccordement du projet, ou la contribution à Enedis en cas d'extension de réseau électrique nécessaire.

Article 8 : Le terrain est situé à proximité du passage de réseaux enterrés. Il est rappelé l'obligation de procéder à une demande de renseignements et de déclaration d'intention (DT-DICT) de commencement de travaux, sur le site réseaux et canalisations.

Article 9 : Chantier: pendant la durée du chantier, le pétitionnaire devra veiller à ce que les véhicules ou engins utilisés

sur place, par les entreprises, et débouchant surle domaine public n'apportent aucune gêne et nuisance aux riverains

immédiats et que toutes les dispositions soient prises pour ne pas souiller les voies publiques. Toute dégradation du

domaine public, pendant les travaux, fera l'objet d'une remise en état, effectuée par la Ville, aux frais du pétitionnaire.

Article 10: La Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) devra être déposée en mairie. Le Permis de Construire devra être affiché sur le terrain durant toute la durée des travaux.

Une fois que l'intégralité des travaux aura été réalisée, la Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux devra être déposée en mairie (DAACT].

Article 11 : Le terrain est situé dans un secteur de «retrait-gonflement des argiles » en zone « modéré ».

Conformément à l'article L 122.11 du code de la construction et de l'habitation, une attestation relative au respect

des règles de prévention des risques liés aux terrains argileux {Attestation G2 AVP] devra être joint au moment du dépôt de la DAACT en mairie.

Aticle 12 : La présente décision est adressée : 17 MARS 2078

- Au pétitionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, le 5%

-__ Aureprésentant de l'Etat dans le Département dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

le 17 MARS 2075

Signé électroniquement par : Paticié RICHARD

Date de signature: 14103/2026 LT

Qualité: Par délégation du Maire, |Taxe : La réalisation du projet donnera lieu au versement de la Taxe d'Aménagement à 5%

La présente décision, accompagnée du dossier et des pièces d'instruction ayant servi à sa délivrance, est transmise au représentant de l'Etat, dans

les conditions prévues à l'article R 424-12 du code de l'urbanisme.

La légalité de la présente décision peut faire l'objet :

-d'un recours administratif dans le délai d'un mois : recours gracieux auprès de monsieur le Maire ou recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de

l'urbanisme ou du Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par l'autorité compétente

vaut décision de rejet. Le délai de recours contentieux n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif.

-d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification et pour les tiers, dans le même délai à compter du premier jour d'une

durée continue d'affichage du panneau réglementaire sur le terrain. À cet effetle tribunal administratif d'Amiens -situé 14 rue Lemerchier à AMIENS

(80000)-peut être saisi d'un recours contentieux, notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen (www.telerecours.fr).

Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à

compter de sa notification au(x) bénéficiaire{s]. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une

année. En cas de recours, le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable.

Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22 du code de l'urbanisme, l'autorisation peut être prorogée pour une année si les prescriptions

d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans

ce cas, la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins

avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis/de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : -Adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407“10 est disponible à la mairie

(service Réglementations Urbaines et Habitat] ou sur le site de l'Etat : https://www.senvice-public.gouv.fr/). -Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique ou des espaces ouverts au public, décrivant le projet.

Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme,

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

-dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain {article R.600-2 du code de l'urbanisme), sa légalité peut être contestée par un

tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer l'auteur de la décision et le {ou les) bénéficiaire du permis por lettre recommandée avec

accusé de réception au plus tard quinze jours francs à compter du dépôt du recours :

- dans le délai de trois mois à compter de la date du permis ou de la déclaration préalable, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal

{article L.424-5 du code de l'urbanisme). Elle est tenue d'en informer préalablement le {ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de présenter

ses observations au préalable.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers :

Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les

autres réglementations et les règles de droit privé (article A.424-8 du code de l'urbanisme). Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du

droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tibunaux civils, même si l'autorisation respecte

les règles d'urbanisme.

Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L 242-1 du code des assurances.

Dans le cas où le projet est situé dans le périmètre d'un site palrimonial remarquable ou dans les abords de monuments historiques et en cas d'opposition

à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur un refus d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, le {ou les] demandeur(s) peut

saisir le Préfet de la région Hauts-de-France d'un recours adminisiralif conire cel avis, en applicalion de l'article R 424-14 du code de l'urbanisme à

l'adresse suivante :

Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts-de-France

3 rue du Lombard-Cs$ 80016-59041 LILLE Cedex

Ce recours effectué, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, est

dans ce cas, un préalable obligatoire à tout recours contentieux.