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Procès Verbal - 110A 2024 Delegation de fonction a Monsieur Fathi Aidli pour la visite de securite du 07.05.2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 110A 2024 Delegation de fonction a Monsieur Fathi Aidli pour la visite de securite du 07.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
AUS
_
Ds
24
Nomenclature
:
S.t
Publication
numérique
le
:
7%/ott
(25
24
.
ARRETE
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
FATHI
AÏDLI
POUR
LA
VISITE
DE
SÉCURITÉ
DU
07.05.2024
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18, - Vu
le
procès-verbal
en
date
du
26
mai
2020
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire, - Vu
l'installation
de
M.
Laurent
CHERUBIN
en
qualité
de
Maire
en
date
du
26
mai
2020,
-
Vu
la
délibération
du
26
mai
.2020
créant
pour
la
totalité
du
mandat
2020-
2026
quatre
postes
de
conseiller
municipal
délégué,
-
Vu
l'installation
de
Monsieur
Pierre
BOUISSOU
en
qualité
de
Conseiller
municipal
délégué,
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Monsieur
Pierre
BOUISSOU,
Conseiller
municipal
délégué,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
commissions
de
sécurité
- VU
l'absence
de
Monsieur
Pierre
Bouissou
le
07.05.2024
-
Considérant
qu'en
l'absence
du
conseiller
municipal
délégué
et
de
l'indisponibilité
de
Monsieur
le
maire,
il
est
nécessaire
de
déléguer
ponctuellement
pour
la
visite
de
sécurité
du
07.05.2024
la
fonction
à
Monsieur
Fathi
Aïdli
adjoint
délégué
aux
travaux.
ARRÊTE
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Article
1
: Monsieur
Aïdli
Fathi,
adjoint
délégué
à
la
sécurité
assurera
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance,
en
mon
lieu
et
place,
pour
le
07.05.2024
les
fonctions
et missions
relatives
à
cette
commission
de
sécurité.
Article
2
: L'adjoint
délégué
assurera
l'instruction
et
le
suivi
du
dossier
du
07.05.2024
relevant
de
sa
compétence
et
pourra
signer
tous
les
documents
y
ayant droit. Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
charge
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à
Labège,
le
25
avril
2024
Le
Maire
Laurent
CHERUBIN
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr 337
A4 (SOI
D ITEM
TETE
ACIES
contrôle
delégalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: VILLE
LABEGE
(31)
Utilisateur
: WEB
DELIB
APPLICATION
Paramètres
de
la
transaction:
Numéro
de
l'acte
:
110A_2024
Objet
:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Fathi
Aïdli
pour
la
visite
de
sécurité
du
07.05.2024
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2024-04-25
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Actes
individuels
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
5.4
- Delegation
de
Fonctions
identifiant
unique
:
031-213102544-20240425-110A
2024-AI
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
906
o
Nom
métier
:031-213102544-20240425-110A
2024-A]-1-1
_0.xml
Document
principal
(Acte
individuel)
application/pdf
53.4
Ko
Nom
original:
D_6120.pdf
Nom
métier
:
99_AI-031-213102544-20240425-110A
2024-AI-1-1_1.pdf
Cycle
de
vie
de
la
transaction:
Etat
Date
Message
Posté
29
avril
2024
à O8h59minS8s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
29
avril
2024
à
08h59mins8s
Accepté
par
le
TdT
:validation
OK
Transmis
29 avril
2024
à 08h59min59s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
29
avril
2024
à 09h00min09s
Reçu
par
le
MI
le
2024-04-29
Page
1