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Procès Verbal - 170A 2024 Delegation de fonction a Madame ROVIRA pour la visite de securite du 19.07.2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 170A 2024 Delegation de fonction a Madame ROVIRA pour la visite de securite du 19.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville
4:
ahège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
À
LL
À-
_
T2
LA
Nomenclature
:5.4
.
‘
|
Publication
numérique
le
:
302
2
ARRETE
MUNICIPAL
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À MADAME
ROVIRA
POUR
LA
VISITE
DE
SÉCURITÉ
DU
19.07.2024
Le
Maire
de
la
commune
de
LABEGE,
_ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18, - Vu
le
procès-verbal
en
date
du
26
mai
2020
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire, - Vu
l'installation
de
M.
Laurent
CHERUBIN
en
qualité
de
Maire
en
date
du
26
mai
2020,
_ Vu
la
délibération
du
26
mai
.2020
créant
pour
la
totalité
du
mandat
2020-
2026
quatre
postes
de
conseiller
municipal
délégué,
-
Vu
l'installation
de
Monsieur
Pierre
BOUISSOU
en
qualité
de
Conseiller
municipal
délégué,
- Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Monsieur
Pierre
BOUISSOU,
Conseiller
municipal
délégué,
les
attributions
suivantes
relatives
aux
commissions
de
sécurité
_ Vu
l'absence
de
Monsieur
Pierre
Bouissou
du
8 juillet
au
11
Août
2024
-
Considérant
qu'en
l'absence
du
conseiller
municipal
délégué
et
de
l'indisponibilité
de
Monsieur
le
maire,
il
est
nécessaire
de
déléguer
ponctuellement
pour
la
visite
de
sécurité
du
19,07,2024
la
fonction
à
Madame
Rovira
Karine
adjointe
déléguée
l'enfance
jeunesse.
ARRÊTE
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
-e-mail
:accueil@ville-labege.fr Article
1:
Madame
Rovira
Karine,
adjointe
déléguée
à
l'enfance
et
à
la
place,
pour
le
19.07.2024
les
fonctions
et
missions
relatives
à
cette
commission
de
sécurité.
Article
2
:
L’adjoint
délégué
assurera
l'instruction
et
le
suivi
du
dossier
du
07.05.2024
relevant
de
sa
compétence
et
POurra
signer
tous
les
documents
y
ayant
droit.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
en
charge
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à
Labège,
le
01
juillet
2024 Le
Maire
Laurent
CHERUBIN
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
_
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr