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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D36 26 Election des adjoints 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20260320-D3626-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 25/03/2026
SEANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2026
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36/26
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni Salle Vauban sous la présidence de Mme Anne MEMIN, Maire, en session ordinaire.
Présents : MM. Les Conseillers municipaux en exercice: Mme Anne MEMIN — M. Jean-Paul GOUSSARD - Mme Christine BRAUD - M. Frédéric PALLOT-DUBOIS - Mme Marie TREDGEU - M. Vincent LE BARON - Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Emilie PREIRA - M. Gaëtan PERDRIEL - Mme Véronique FAYOLLE -— M. Didier GUILLON — Mme Aurélia SITBON - M. Rhida GUERIN — Mme Mathilde DAUTHY — M. Adrien LE GRAND — Mme Véronique RICHEZ-LEROUGE - M. Philippe STANISLAS et Mme Maryline HERAUDEAU.
Absents - Pouvoirs :
Secrétaire de Séance : Mme Florence BOUTHILLIER.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 19
Membres présents : 19
Pouvoirs : 0
Suffrages exprimés : 19
ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
— Liste GOUSSARD Jean-Paul, 16 voix (seize) La liste de GOUSSARD Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : MM. GOUSSARD Jean-Paul, TREDGEU Marie, LE BARON Vincent, BRAUD Christine et PALLOT-DUBOIS
Frédéric
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Secrétaire de séance Mme Le Maire, Mme Florence BOUTHILLIER Anne MEMIN