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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D36 24 Location du snack du camping municipal remise sur loyer 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20240325-D3624-DE
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 27/03/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MARS 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°36/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK -— Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN -— MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROKX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Paul GOUSSARD
Date de la convocation : 13 mars 2024
Membres en exercice : 15 .
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
LOCATION DU SNACK DU CAMPING MUNICIPAL — REMISE SUR LOYER 2023
Monsieur BEDNAREK, Adjoint, rappelle aux conseillers municipaux la délibération votée le 20/02/2023 qui fixait le montant du loyer du snack du camping comme suit :
e Tranche fixe : 11 000 € HT
e Tranche variable : 15% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 90 000 € HT
Après étude de leur bilan de l'exercice 2023 et leur demande de remise gracieuse sur la part variable de leur loyer, Monsieur BEDNAREXK propose que cette tranche soit revue à la baisse et fixée à 5% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 90 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
S ACCEPTE de diminuer la part variable à 5% du chiffre d’affaires réalisé à partir de 90 000 € HT Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul GOU °