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Arrêté - AM 216 2024 Travaux rue Haute
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 216 2024 Travaux rue Haute)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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ARRETE PM n° 216/2024
ANNULE ET REMPLACE AM 194/2024
interdisant la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue Haute, hameau de Vaufoin - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 20 au 26 août 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 15 juillet 2024, présentée par l’entreprise COLAS sise 48, chemin
des Ruelles 89380 APPOIGNY, concernant des travaux de busage de fossé, dérasement et de réfection
de la voirie en enrobés, rue Haute, hameau de Vaufoin à Villeneuve-sur-Yonne, du 20 au 26 août 2024.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-
dessus précisée.
Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation et le stationnement de tous
véhicules seront interdits rue Haute, hameau de Vaufoin, du 20 au 26 août 2024.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4" classe soit 135 €.
Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2*"® classe soit
35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : En raison des restrictions qui précèdent les usagers souhaitant rejoindre le hameau de
Vaufoin devront emprunter la rue des Mergers
A —
Police Municipale & 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 216/2024
Article 5: La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l'interdiction de circulation ou les
déviations éventuelles, seront fournies et mise en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les
maintenir en place.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite, en amont, auprès des
riverains du hameau de Vaufoin.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- COLAS,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des services techniques de la commune,
- Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 16 août 2024.
La Maire,
Nadège NAZE
nn
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