Compte-Rendu - 5 01 juillet 2021

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Compte-Rendu - 5 01 juillet 2021 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 01 juillet 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, ----------------------------------------------------------------------------

Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem@orange.fr

www.saint-guilhem-le-desert.com Patrimoine Mondial

de l’UNESCO

SEANCE DU PUBLIQUE CONSEIL MUNCIPAL

JEUDI 1ER JUILLET 2021 – 18H Mairie

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, VEDEL P, QUEVREUX M, STEHLE C, JORGENSEN A, GILHET B, NICAISE Vincent.

Absente excusée : MINAZZO D procuration à SIEGEL R

M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers ainsi qu’aux auditeurs qui suivent cette séance en direct sur la chaine de retransmission, https://youtu.be/HILnyWeyFKY

I- Avant CONSEIL :

 Compte rendu de la commission stationnement & circulation (réponses au questionnaire) :

Parvis de la Mairie : Une place de stationnement « Arrêt Minute pour personne handicapée » réservée aux visiteurs de la Mairie, est créée dans le cadre des travaux d’accessibilité à la Mairie. Les jardinières vont être réutilisées pour délimiter l’espace. Place du portal : le stationnement coté Hérault sera réservé à la livraison et au stationnement de courte durée notamment pour les véhicules de services publics et les livraisons. 99% des réponses sont d’accord pour un stationnement interdit devant l’ancienne chapelle St Laurent.

Rue font du portal : 80 % des réponses reçues sont favorables à un marquage au sol pour délimiter les places de stationnement. 56% sont favorables à la suppression de la place handicapée dans cette rue. 94 %sont favorables à ce que ces places soient uniquement réservées aux riverains. Il reste la problématique du retournement indispensable devant la remise Caravieilhes /Bonnet.

Le Stationnement pourrait être interdit Rue Font du Portal pendant la saison estivale pour des raisons de sécurité, mais le manque de places de stationnement sur les parkings municipaux engendrerait de nouveaux problèmes. La solution serait de réserver le parking St Laurent (39 Places) aux riverains mais ce serait une perte de recettes pour les budgets de la commune. Une réunion sur place aura lieu prochainement avec les riverains du « bas du village » pour trouver les compromis les plus pratiques.

Route d’Aniane : réservé aujourd’hui aux abonnés,-formule ambiguë-sera réservée aux résidents. Avec création d’une seconde place handicapée.

Place de la liberté : faire appliquer les arrêtés municipaux interdisant le stationnement autour du platane ;

Les questionnaires en ligne sont appréciés, le procédé de concertation fonctionne.

 Réunion avec les professionnels :

Le 23 juin une réunion a été organisée pour les professionnels en préambule de la saison estivale. Seulement une vingtaine de commerçants étaient présents. La problématique globale liée à la collecte des déchets pour les habitants, professionnels et touristes est particulière sur St Guilhem, avec sa spécificité touristique. Et c’est un enjeu écologique, financier et d’image important.

Les problèmes liés aux tris des déchets ont été abordés ; très régulièrement les colonnes de tri sont immondes et souillées. Les déchets sont déposés de façon anarchique. Cela est déplorable pour l’image et l’aspect sanitaire de notre village touristique. Il faut rappeler que la

M AI RI E DE

SAI N T-GUI LHEM -LE-DESERT

République Française

DÉPARTEMENT DE L’HERAULT----------------------------------------------------------------------------

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législation prévoit pour les professionnels une gestion individuelle des déchets : chaque professionnel devrait gérer la collecte de ses propres déchets. La prise en charge par la CCVH n’est pas une obligation.

La problématique des poubelles publiques destinées aux visiteurs ne sont pas prévues pour trier ; il faudra réellement travailler sur cet axe de réflexion. Les habitants ne doivent pas jeter leurs poubelles dans les poubelles publiques. De nouveaux bacs verts d’apport volontaires collectifs sont mis en place en ce moment dans certaines communes de la CCVH. A l’étude pour St Guilhem.

Au niveau des enseignes chaque commerce a reçu des prescriptions et des recommandations que beaucoup ont suivies. Pour faire respecter la règlementation, le contrôle et éventuellement la sanction, c’est l’Etat qui détient la compétence car il n’y a pas sur la commune un règlement local de publicité.

M. Spehl souligne l’importance d’avoir continué à travailler durant cette période de pandémie notamment par le biais d’un questionnaire en ligne mais le travail sur le terrain est toutefois nécessaire et très important notamment pour les commissions « patrimoine » et « environnement » qui doit s’occuper du dossier risque inondation qui est un enjeu primordial et vital pour notre commune. M. Le Maire informe qu’une étude hydraulique est en cours à la CCVH pour dimensionner les mesures à mettre en œuvre pour limiter le risque, et organiser le PCS. Un débat s’engage sur ce sujet.

Les autres axes et commissions :

Commission aménagement : Questionnaire à la population prochainement. Commission économie : à venir

Commission environnement : une priorité d’action de cette commission sera l’entretien du Verdus prévu à l’automne par la CCVH ; Le Plan Communal de Sauvegarde est en attente des conclusions d’une nouvelle étude hydraulique en cours de réalisation; Commission patrimoine : a travaillé sur le dossier du château et de l’Autel de Guilhem. Elle élargira sa réflexion ensuite en tirant les enseignements du questionnaire.

M Richard soulève la question des reportages télévisés ? La Mairie n’est pas toujours au courant sur la nature des interventions ni sur les intervenants eux même. Aude-Lise Theule reprend cette mission de relations avec la presse.

M Richard relate l’état de dégradation du chemin qui longe la RD4 (de Brunan à l’entrée du village) qui autrefois était entretenu par l’Association les Chemins de St Jacques en LR dont la présidence était tenue par M Frayssinet. Aujourd’hui ce chemin est détérioré et la plaque positionnée au début du sentier est cassée et le continu du panneau n’est plus lisible. M le Maire essaie de prendre contact avec la fédération française de la randonnée pédestre pour organiser une réunion sur l’entretien de ce chemin. Concernant le panneau un devis avait été réalisé par l’ancienne municipalité, Aude-Lise Theule va prendre le relais.

Concernant le parking de Brunan, M. Richard approuve l’interdiction de stationner. M. le Maire précise qu’il a été décidé lors de la réunion préparatoire de début de saison de réserver cet espace aux véhicules des professionnels d’eaux vives : les clients quant à eux seront stationnés à Aniane et viendront en navette. Une chaine avec un code a été mise en place. Les habitants pourront également profiter de ce stationnement le code sera divulgué à la demande.

Le but est la protection des « cascadelles » dit « Parapluie de Fontcaude » qui est énormément fréquenté par les visiteurs. Des panneaux d’interdiction de stationner ont été placé afin de rappeler que le stationnement en bord de route est interdit sur toute cette partie (depuis 1936).----------------------------------------------------------------------------

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M. et Mme Richard profitent de ce conseil pour signaler qu’ils abandonnent les olivettes de Brunan et du Mercier. Si des personnes sont intéressées qu’elles se fassent connaitre en Mairie. Cette année énormément d’olives. Donc le faire assez rapidement.

Mme Richard interpelle le Conseil Municipal sur la dangerosité des marches d’entrée de l’Abbaye de Gellone: plusieurs personnes sont tombées à cet endroit. Ne pourrait-on pas prévenir les visiteurs par une signalétique. M. Le Maire rappelle que l’achat de la maison Flandre par l’Office de Tourisme permettra d’avoir une accessibilité de plein pied pour visiter l’Abbaye.

Une question concernant la marche à suivre lorsque des invités rendent visite à des résidents. Il suffit d’aller à l’horodateur et de rentrer le nom de l’hôte comme l’indique la procédure au lieu de son immatriculation.

Au sujet du parking, il est primordial que les agents affectés à la circulation et au stationnement veillent au respect du stationnement pour la partie du parking affecté uniquement aux résidents. Le problème est lié au fait que les conducteurs (avec plus ou moins de bonne foi) ne voient pas les panneaux.

II- CONSEIL MUNCIPAL : Le Conseil Municipal approuve le Compte rendu du 19/05/2021 à l’unanimité 11 POUR

Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, VEDEL P, QUEVREUX M, STEHLE C, JORGENSEN A, GILHET B, NICAISE Vincent

Absente excusée : MINAZZO D procuration à SIEGEL R

1- Validation des devis concernant les travaux de modification du parvis pour la mise en accessibilité de la mairie : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention a été attribuée le 25/08/2017 à la commune par l’Etat dans le cadre du Fonds de soutien à l’Investissement local pour un montant de 23 540 €. Cette subvention a reçu un délai de prorogation jusqu’au 25/08/2021. Les travaux doivent donc être achevés à cette date.

Le Cabinet Seri a été choisi pour réaliser la maitrise d’ouvrage de cette opération pour un montant de 4700 HT.

Après mise en concurrence de plusieurs entreprises M. Le Maire fait part de la consultation, et notamment du devis de l’entreprise Muzzarelli sous-traitant Pastor TP d’un montant de 26 857,00 € HT qui semble être l’offre la plus conforme. Cependant un avenant est nécessaire pour compléter le devis initial d’un montant de 1502 € HT. Soit un montant total de 33 059 €. Vote : 11 pour

2- Participation Financière pour la réalisation de projets pédagogiques / Ecole Publique Saint Jean de Fos- année 2020/2021 :

Une demande de financement provenant de l’Ecole Publique de Saint Jean de Fos a été formulée pour participer aux projets pédagogiques réalisés durant l’année scolaire 2020/2021 pour les classes de maternelles et Primaires pour les enfants habitants St Guilhem. Ces projets sont financés par l’OCCE, l’association des Parents d’élèves, ainsi que par la Municipalité de Saint Jean de Fos qui attribue une aide 45 € par enfant habitant Saint Jean de Fos.

M. le Maire propose donc de financer ces projets pédagogiques à hauteur de 45 € par enfant résidant sur notre commune et fréquentant cette école, soit 4 enfants pour l’année 2020- 2021. Vote : 11 pour----------------------------------------------------------------------------

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3- DM 1 : Parking Vote : 11 pour Décision modificative budgétaire :

Augmentation crédits Diminution crédits

Compte 001 +89.73 €

Compte 10 68 + 89.73 €

4- Motion de soutien apporté à la Fédération nationale des Communes forestières : Face à la décision du gouvernement d'augmenter la contribution des communes et collectivités forestières de France et de supprimer près de 500 emplois à l'Office National des Forêts, la Fédération nationale des Communes forestières, à l'issue de son conseil d'administration du 24 juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en conseil municipal, une motion de soutien. Celle-ci sera à adresser au Premier ministre et au ministre de l'Agriculture.

Voici la Motion de la Fédération nationale des Communes forestières « CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens, - Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF, - L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. Et demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises, et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face. » Vote : 10 pour 1 abstention

5 – Acquisition des parcelles AB 20, 22 & 23 : Applaudissement de la salle. Dans la cadre de la réflexion concernant la mise en sécurité des fenêtres du Château du Géant Mme Dubois Nicole avait accepté de signer un bail emphytéotique de 99 ans. Elle a finalement fait une offre inattendue bienvenue. Elle propose au Conseil Municipal la vente de ces parcelles pour la modique somme d’1€ symbolique. Cette acquisition permettra d’avancer dans le projet de consolidation des Fenêtres du Château du Géant. Une constitution de servitude de passage et d’accès sera accordée par Mme Dubois sur la grande parcelle allant du Porchet au Cabinet du Géant.

Vote : 10 pour 1 contre

M. Vedel vote défavorablement à cette acquisition car il anticipe les éventuels problèmes qui pourraient en découler.

L’ordre du jour est épuisé La séance est levée à 19h20