Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 18 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 18 mars 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 18 mars 2021)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1/7

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 18 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit du mois de mars, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sur convocation du 12 mars 2021 par Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHAPELIER Gilles, CICERON Céline, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne.

EXCUSE :

POUVOIRS :

CHANOVE Sébastien donne pouvoir à ARMANET Pascal,

COCHARD Virginie donne pourvoir à GONNET Martial

MARTINEZ Marie donne pouvoir à GINON-REY Mathieu,

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle.

DELIBERATIONS

GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 35 % ET PROROGATION DES BAUX A CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE « LES HAUTS DE SAINT LAURENT » (délibération 2021-01)

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la résidence « Les Hauts de Saint

Laurent » propriété de la commune est louée à Alpes Isère Habitat (anciennement OPAC 38) avec deux

baux à constructions :

- Un 1er bail signé les 6 et 22 mars 1991 pour une durée de 40 ans soit jusqu’au 22 mars 2031, qui porte

sur le lot n°1 de l’état descriptif de division et concerne les parcelles cadastrées B 1144, 1145 et 1149.

Alpes Isère Habitat a réhabilité l’immeuble existant en 6 logements (3 T2 et 3 T4)

- Un 2e bail signé le 8 et 21 janvier 1992 pour une durée de 40 ans à compter du 23 septembre 1991 soit

jusqu’au 23 septembre 2031. Il porte sur la partie Ouest du bâtiment existant et forme le lot n°2 de

l’état descriptif de division sur les parcelles cadastrées B 1144, 1145, 1149. Alpes Isère Habitat a

réhabilité l’immeuble existant en 6 logements T3.

Alpes Isère Habitat souhaite démolir et reconstruire les balcons de ces logements et demande à la

commune :

- une garantie pour l’emprunt qu’elle sera amenée à souscrire afin de réaliser son projet,

- de proroger la date de fin des deux baux concernés harmonisée au 31 décembre 2056.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :2/7

- D’émettre un avis favorable pour une garantie d’emprunt nécessaire à la réalisation des travaux de

démolition et reconstruction des balcons des logements de la Résidence « Les Hauts de Saint

Laurent » à hauteur de 35%,

- De proroger et d’harmoniser la date de fin des deux baux concernés au 31 décembre 2056.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité :

- D’EMETTRE un avis favorable pour une garantie d’emprunt nécessaire à la réalisation des travaux

de démolition et reconstruction des balcons des logements de la Résidence « Les Hauts de Saint

Laurent » à hauteur de 35%,

DE PROROGER ET D’HARMONISER la date de fin des deux baux concernés au 31 décembre 2056.

INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ALERTE P.P.M.S. (Plan Particulier de Mise en Sûreté) DANS LE GROUPE SCOLAIRE. (délibération 2021-02)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la sécurisation des établissements scolaires est de la responsabilité de la commune, propriétaire des locaux et qu’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) doit être mis en place dans toutes les écoles. C’est un plan de sécurité civile mis en place dans les écoles françaises en cas d’alerte à une catastrophe comme un incendie, une inondation, un accident chimique ou un attentat dans le cadre du « Plan Vigipirate ».

Chaque année, l’équipe enseignante doit programmer trois exercices. Lors du premier exercice organisé le 12 octobre 2020, l’ancien système, incluant des talkies-walkies, a montré ses défaillances perturbant la réalisation de cet exercice.

A la suite de ce dysfonctionnement, un produit dit « coup de poing » avec des relais d’alerte visuelle et/ou sonore, dans les pièces des différents bâtiments scolaires et la cour a été étudié et retenu.

Le devis demandé à la Société ULTRA SECURE France s’élève à 3 425.00 € H.T., soit 4 110.00 € T.T.C.

Une subvention sera demandée à l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D).

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet d’installer un système d’alerte P.P.M.S. dans le groupe scolaire,

- D’AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.

TRAVAUX DE REFECTION DE L’ANCIEN BATIMENT SCOLAIRE ET DU BATIMENT CONCERNANT UNE CLASSE MATERNELLE, LA CANTINE ET LA GARDERIE. (délibération 2021-03)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’état dégradé de l’ancien bâtiment scolaire, de l’ancienne classe maternelle, de la cantine et de la garderie.

Les derniers travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment scolaire datent de 1993 et ceux du bâtiment concernant la classe maternelle, la cantine et la garderie, de sa construction en 2006.

Certaines pièces de la charpente sont défaillantes et un traitement contre les prédateurs des bois est nécessaire. Les boiseries et menuiseries extérieures, les portes intérieures, les fenêtres et les volets sont à changer. La modification des seuils des portes d’entrée est à étudier pour empêcher que, par temps3/7

de pluie, des flaques d’eau se constituent dans les couloirs et remédier aussi, aux déperditions de chaleur.

Une isolation thermique est incontournable pour supprimer les infiltrations d’air et réaliser des économies d’énergie.

La mise aux normes PMR doit être respectée. Pour cela il faut remplacer les lavabos existants dans les couloirs, remplacer les revêtements de sol souple des deux escaliers et paliers d’étage, créer une rampe d’accès raccordée à celle existante.

Pour concevoir et évaluer les travaux nécessaires, une visite des locaux a été effectuée le 8 février dernier avec le Cabinet d’Architectes Véronique DROIN – Frédérique CHEVALLIER, situé 13, rue Clémenceau à BOURGOIN JALLIEU. Une lettre de commande pour conseils et études a été signée pour un montant forfaitaire de 2 083.00 € HT.

Devant l’importance des travaux les Architectes ont effectué, le 19 février, une seconde visite des locaux. Elles étaient accompagnées pour le chiffrage de ces travaux par un économiste, Monsieur PALLARO du Cabinet L’Agence des Travaux situé 30, avenue du Général Leclerc Espace Saint Germain à VIENNE dont les honoraires pour cette prestation, se montent à 1 500.00 € HT. Selon la notice descriptive, l’estimation en phase d’étude préliminaire de l’ensemble des travaux se montent à 393 468.09 € HT auxquels il faudra ajouter les honoraires des architectes et de l’économiste, l’ordonnancement et le pilotage de chantier, les missions du Bureau de contrôle, du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, les diagnostics pour les termites, l’amiante et le plomb, avant travaux ... Cette estimation a permis de déposer le 26 février 2021 un dossier de demande de subvention dans le cadre du Contrat de Relance et de la Transition Ecologique signé entre l’Etat, le Conseil Départemental de l’Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes et Bièvre Isère Communauté.

Afin d’étudier cette estimation et cerner au plus juste les travaux nécessaires, la « commission bâtiments » s’est réunie le 11 mars. Une mise en concurrence pour le choix de l’architecte et un marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) pour les travaux seront mis en place.

Après avoir écouté ces explications, les membres du Conseil Municipal DECIDENT à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet de rénovation de l’ancien bâtiment scolaire et du bâtiment concernant la classe maternelle, la cantine et la garderie,

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération.

AVENANT N° 8 A LA CONVENTION SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU, SOIT 0.56 € PAR ENFANT (délibération 2021-04)

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au Centre Médico-Scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé, et sur la base des données suivantes :

- le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2019/2020 (état transmis par le Centre Médico- Scolaire) est de : 17.592 élèves,

- le montant total des frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2019 est de 9.806,08 euros. La participation financière est donc de 0,56 euros par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal :4/7

- D’APPROUVER les termes de l’avenant n° 8 du 3 décembre 2020 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- D’AUTORISER le Maire, ou à défaut en cas d’absence ou d’empêchement de toute nature, un adjoint pris dans l’ordre du tableau ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- D’ADOPTER la proposition,

- DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 147 enfants, soit 82,32 euros.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DECIDENT à l’unanimité :

- D’APROUVER les termes de l’avenant n°8 du 3 décembre 2020 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico- scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 147 enfants, soit 82,32 euros.

- D’AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.

MODIFICATIONS DES MODALITES ET MONTANTS D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE

Explication par Mme DURANTON des changements à venir dans l’attribution du R.I.F.S.E.E.P. (Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :

Compte tenu de la création de plusieurs postes à temps non complet le R.I.F.S.E.E.P. sera attribué au prorata du temps de travail pour la part fixe I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) et la part variable C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel).

Création d’un niveau concernant les services techniques.

Pour la fonction publique territoriale, l’organe délibérant valide la prise en compte de l’absentéisme selon les principes :

Pour l’I.F.S.E. : d’1/30 d’abattement par jour d’absence par mois à partir du deuxième jour d’absence. Pour le C.IA. : Abattement de la prime variable attribuée (après l’entretien individuel annuel) après 7 jours d’arrêt, au prorata du temps d’arrêt annuel.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les modifications portant à l’attribution du R.I.F.S.E.E.P.

PRESENTATION DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES,

Commission Ressources Humaines

Lignes directrices de gestion saisies au comité technique ????

Réalisation des profils de poste de Mr BRUT Pascal et Mme CHOMARD Céline

Commission Communication

Site internet à voir pour les conseils municipaux

Facebook mis à jour assez régulièrement

Bulletin municipal.

Commission Scolaire

Prochaine commission lundi prochain5/7

Problème de la facturation des absences pour éviction scolaire par CPAM due au COVID. Prise en compte des absences des enfants à discuter car pas dans le règlement. Point sur le contrôle C.A.F. sur 2019, quelques écarts constatés avec un éventuel redressement.

(Le problème est sur le nombre de repas déclaré à la CAF qui correspond au nombre de repas commandé, malheureusement dans la commande sont présents les repas des animateurs) A savoir que ne sont déclarés à la CAF que les présents.

Formation ALSH : projet éducatif territorial (PEDT) demander la prorogation d’une année.

Point sur l’ablation des balles de tennis aux pieds des chaises, la Mairie ne reviendra pas sur la décision de la mise en place des tampons.

Commission sociale

Point sur l’installation des Téléalarmes fait par Patrick PLAETEVOET.

Commission culture et sportive

Pour le City pose à partir du 07 Mai, avec mise en service pour le week-end de l’Ascension Problème pour les boules qui ont une suppression de terrain de jeu, demande de nettoyage des terrains pour enlever le sable.

Club de basket demande la reprise des entrainements en extérieur, Le devenir des deux petits locaux situés sur le terrain de basket sera rediscuté en commission.

Les anciens vestiaires du basket appartiennent bien à la mairie qui les assure. Ils seront à rénover pour une utilisation par les associations.

Pour les jeux d’enfants, demande rapide de devis pour le budget, questionnement sur le lieu, dans l’herbe sur la plateforme vers la mairie ? environ 10 000€. Problèmes de bruit et de vis-à-vis à côté de la mairie, mais sera démontable au cas où.

Commission bâtiment

Réfection des anciens bâtiments scolaires, de la cantine et de la garderie.

Commission voirie

Eboulement rue des Guichères. Enrochement Moulin Marcoz, Pont des Rivaux, Pont Guillon. Nettoyage du bassin de rétention des vernes, question sur vérification des niveaux, et problème de clôture.

QUESTIONS DIVERSES

Célébration du 19 Mars à 11h monument aux morts

Aucun regroupement

Commission finances 25 mars à 18 H 30

Budget.

Fibre

Passage de 2 personnes de SFR, mais peu d’éligibilité pour le moment.

Accident RD522

Département réactif, rappel du courrier réalisé par le conseil lors de la première réunion de prise de fonction de la municipalité.

Venue du Président du Conseil Départemental le 26 mars 2021

1ere modification du PLUi

Espace de commercialisation dans le village

Suppression de certains espaces réservés.

Parking devant le Duplex 87, demande de STECAL pour régulariser la situation.6/7

Le Duplex 87 souhaite créer deux bâtiments commerciaux avec une halle paysanne et un salon de coiffure donc demande de changement de zone artisanale à commerciale.

Tri Sélectif et point apport volontaire

26 Mars 2021 à 14 h rendez-vous avec le président du SITCOM

1 point pour 300 habitants.

But de mettre ailleurs, recherche un endroit.

Bièvre Isère Communauté aide au numérique

Pour les personnes en difficulté pour effectuer leurs démarches administratives.

Commission Communale des Impôts Directs

Mercredi 31 mars à 15H30

En mairie.

URBANISME

Demandes de déclaration préalable

BROWETT Léon : DP 038 351 20 10030

518, rue du Bourg

Extension d’une maison.

MOREL Anne-Marie : DP 038 351 21 10003

318, rue le Bichet

Pose Panneaux polystyrène sur les façades.

DELRIEUX Damien : DP 038 351 20 10031

201 B, rue le Bichet Retrait par l’intéressé

Piscine.

AUDEBRAM Sébastien : DP 038 351 21 10004

277, rue de l’Orme

Construction clôture (muret + palissade)

VIOLET Louis : DP 038 351 20 10032

174E, rue le Bichet

Abri de jardin.

DANNA Alain : DP 038 351 21 10005

17 c, rue du Boutat

Abri de jardin fermé avec porte garage 16 M2.

COCHARD Florent : DP 038 351 20 10033

28, impasse des acacias

Réfection toitures préau et appentis.

GARRY Delphine : DP 038 351 21 10006

55, rue les Vernes

Modification d’une fenêtre en porte fenêtre.

COCHARD Florent : DP 038 351 20 10034

28, impasse des acacias

Installation coque piscine et d’un abri bas piscine.

DIMEO Energie : DP 038 351 21 10007

Hameau de Chatenay – EARL du Terrier

Pose panneaux photovoltaïques surface kit 97.2 M2.

VASSEUR Henri : DP 038 351 20 10035

174 F, rue le Bichet

Extension de la Maison.

SCI SAHIN Père et Fils : DP 038 351 21 10008

rue des Cassières

Division parcellaire en 2 lots

DELRIEUX Damien : DP 038 351 20 10036

174 E, rue le Bichet

Piscine.

L’ALLINEC Jean-François : DP 038 351 21 10009

17 b, rue du Boutat

Pergola 5.14 X 3.40 m

GOURJUX Maxime : DP 038 351 21 10001

120, rue des Vernes

Agrandissement de la Maison.

GOYET Gilles : DP 038 351 21 10010

163 b, rue de Romanée

Véranda avec baies vitrées 4.15 m X 4.23 m

DE MULDER Philippe : DP 038 351 21 10002

117, rue de Traversière

Rehaussement mur existant en dur maxi 1.80 m.

LASNE Jean-Louis : DP 038 351 21 10011

17 e, rue du Boutat

Création Appentis 6.00 M X 3.00 M avec tuiles

identique à l’habitation7/7

Demandes de permis de construire

SCI SAHIN Père et Fils : PC 038 351 21 10001

Rue des Cassières Retrait du permis

Construction d’une maison individuelle.

ARAT Ayhan et Claudine : PC 038 351 21 10004

Rue des Cassières

Construction d’une maison individuelle.

SAS MAYANDA : PC 038 351 21 10002

Lieudit Pré des Ports

Construction de 2 maisons individuelles.

CONSON Julien et Nelly : PC 038 351 21 10005

Rue des Cassières

Construction d’une maison individuelle.

SCI SAHIN Père et Fils : PC 038 351 21 10003

Rue des Cassières

Construction d’une maison individuelle.

Demandes de permis de construire modificatif

TALUT Ludovic : PC 038 351 20 10008 M01

226 D, rue du Chatenay

Installation panneaux solaires et surélévation

toiture terrasse.

GRAUX Michel : PC 038 351 19 10017 M01

Rue du Bourg

Modification hauteur faitage + 22 cm, soit

5.11 m au lieu de 4.89 m