Compte-Rendu - Compte Rendu du C.M. du 19 11 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du C.M. du 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du C.M. du 19 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Logement, 1/8

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de novembre, le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sur convocation du 13 novembre 2020 par Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHANOVE Sébastien, CHAPELIER Gilles, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, GONNET Martial, PERRIN Alain, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne.

EXCUSE : GINON-REY Mathieu

POUVOIRS :

DURANTON Isabelle donne pouvoir à RABILLOUD Andrée,

MARTINEZ Marie donne pouvoir à BRISON Sophie,

PLAETEVOET Patrick donne pouvoir à PERRIN Alain.

COCHARD Virginie donne pourvoir à Martial GONNET jusqu’à 20 H

SECRETAIRE DE SEANCE : PERRIN Alain.

DELIBERATIONS

MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR LES PARCELLES CADASTREES SECTION B N° 400, N° 1349 et N° 1350 – EMPLACEMENTS RESERVES N° ER 20 et N° ER 21, INSCRITS AU PLU INTERCOMMUNAL – RENONCIATION A L’ACQUISITION (délibération 2020-36)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal.

Les consorts FOUILLEUX Raymond, FOUILLEUX Hélène, FOUILLEUX Christian et BOULUD Nicole sont propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 400, N° 1349 et n° 1350.

Ces terrains font l’objet d’emplacements réservés n° ER 20 et n° ER 21, au Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur de la Région Saint Jeannaise, approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 17 décembre 2019.

Ces emplacements réservés n° ER20 et n° ER 21, d’une surface de 715 m2 environ, ont été prévus pour un élargissement de voirie.

Au regard des dispositions des articles L230-1 et suivants du code de l’urbanisme, Les consorts FOUILLEUX Raymond, FOUILLEUX Hélène, FOUILLEUX Christian et BOULUD Nicole ont adressé à la commune en date du 19 octobre 2020 par lettre remise en main propre, une mise en demeure d’acheter une partie des parcelles section B n° 400, n° 1349 et n° 1350, constituant le lot A figurant sur le plan joint et d’une surface de 715 m2, faisant l’objet d’emplacements réservés au bénéfice de la Commune.

La municipalité a revu son projet et n’a ainsi pas besoin d’acquérir la surface concernée par la demande de délaissement de la surface d’emplacements réservés n° ER 20 et n° ER 21.

En conséquence, au regard de la réalisation du projet, il y a donc lieu de :2/8

- Renoncer à l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section B n° 400, n° 1349 et n° 1350, constituant le lot A figurant sur le plan joint, dont 715 m2 font l’objet d’emplacements réservés au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise. Cela aura donc pour effet de lever la servitude d’emplacements réservés sur cette partie, à l’égard des consorts FOUILLEUX Raymond, FOUILLEUX Hélène, FOUILLEUX Christian et BOULUD Nicole.

Vu les articles R152-2, fixant le cadre des emplacements réservés, et L230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur de la Région Saint Jeannaise approuvé en conseil communautaire de Bièvre Isère le 17 Décembre 2019,

Vu la demande de mise en application du droit de délaissement adressée le 19 octobre 2020 à la commune par les consorts FOUILLEUX Raymond, FOUILLEUX Hélène, FOUILLEUX Christian et BOULUD Nicole,

Considérant que la commune de Saint-Agnin sur Bion ne souhaite pas acquérir les parcelles cadastrées section B n° 400, n° 1349 et n° 1350, constituant le lot A figurant sur le plan joint, ne représentant qu’une partie des emplacements réservés n° ER 20 et n° ER 21 inscrits au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise,

Il est ainsi proposé :

- de renoncer à l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section B n° 400, n° 1349 et n° 1350, constituant le lot A figurant sur le plan joint, dont 715 m2 font l’objet d’emplacements réservés au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise,

- de lever la servitude d’emplacements réservés à l’égard des consorts FOUILLEUX Raymond, FOUILLEUX Hélène, FOUILLEUX Christian et BOULUD Nicole, sur la partie non nécessaire à la réalisation du projet et ainsi non acquise par la commune,

- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

Après avoir entendu ces explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE RENONCER à l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section B n° 400, n° 1349 et n° 1350, constituant le lot A figurant sur le plan joint, dont 715 m2 font l’objet d’emplacements réservés au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise,

- DE LEVER la servitude d’emplacements réservés à l’égard des consorts FOUILLEUX Raymond, FOUILLEUX Hélène, FOUILLEUX Christian et BOULUD Nicole , sur la partie non nécessaire à la réalisation du projet et ainsi non acquise par la commune,

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

MISE EN DEMEURE D’ACQUERIR LA PARCELLE CADASTREE N° 1231 SECTION B – EMPLACEMENT RESERVE N° ER 20, INSCRIT AU PLU INTERCOMMUNAL – RENONCIATION A L’ACQUISITION. (délibération 2020-37)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

M. BOSSY Emile est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 1231.

Ce terrain fait l’objet d’un emplacement réservé n° ER 20, au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la Région Saint Jeannaise, approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 17 décembre 2019.3/8

Cet emplacement réservé n° ER 20, d’une surface de 146 m2, prévoit la création d’un élargissement de voirie.

Au regard des dispositions des articles L230-1 et suivants du code de l’urbanisme, M. BOSSY Emile a adressé à la commune en date du 19 octobre 2020 par lettre remise en main propre, une mise en demeure d’acheter une partie de la parcelle section B n° 1231 constituant le lot B figurant sur le plan joint et d’une surface de 146 m2, faisant l’objet d’un emplacement réservé au bénéfice de la Commune.

La municipalité a revu son projet et n’a ainsi pas besoin d’acquérir la surface concernée par la demande de délaissement de la surface en emplacement réservé n° ER 20.

En conséquence, au regard de la réalisation du projet, il y a donc lieu de :

- Renoncer à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1231, constituant le lot B figurant sur le plan joint, dont 146 m2 font l’objet d’un emplacement réservé au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise. Cela aura donc pour effet de lever la servitude d’emplacement réservé sur cette partie, à l’égard de M. BOSSY Emile.

Vu les articles R152-2, fixant le cadre des emplacements réservés, et L230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la Région Saint Jeannaise approuvé en conseil communautaire de Bièvre Isère le 17 Décembre 2019,

Vu la demande de mise en application du droit de délaissement adressée le 19 octobre 2020 à la commune par M. BOSSY Emile,

Considérant que la commune de Saint-Agnin sur Bion ne souhaite pas acquérir la parcelle cadastrée section B n° 1231, constituant le lot B figurant sur le plan joint, ne représentant qu’une partie de l’emplacement n° ER 20 inscrit au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise,

Il est ainsi proposé :

- de renoncer à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1231, constituant le lot B figurant sur le plan joint, dont 146 m2 font l’objet d’un emplacement réservé au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise,

- de lever la servitude d’emplacement réservé à l’égard de M. BOSSY Emile, sur la partie non nécessaire à la réalisation du projet et ainsi non acquise par la commune, - d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

Après avoir entendu ces explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE RENONCER à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 1231, constituant le lot B figurant sur le plan joint, dont 146 m2 font l’objet d’un emplacement réservé au PLUi du secteur de la Région Saint Jeannaise,

- DE LEVER la servitude d’emplacement réservé à l’égard de M. BOSSY Emile, sur la partie non nécessaire à la réalisation du projet et ainsi non acquise par la commune,

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

CREATION D’UN ESPACE DE LOISIRS INTERGENERATIONNEL SPORTIF ET LUDIQUE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, DU CONSEIL REGIONAL ET DE L’ETAT. (délibération 2020-38)4/8

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est important de créer un espace de loisirs intergénérationnel, à la fois convivial, sportif et ludique pour les habitants du village.

Situé près de la Salle Sportive et Socio-Educative, de la Salle des Fêtes, du terrain de jeux de boules et du terrain de jeux de tennis, cet espace serait constitué d’un terrain multisports et agencé avec du mobilier (tables, bancs ...).

A destination des enfants, (l’école accueille actuellement 136 élèves de moins de 12 ans), des adolescents, des jeunes (environ 70 fréquentent le collège et autant le lycée) mais aussi des adultes, cet endroit permettrait, par exemple, aux membres d’une même famille d’être ensemble sur un même lieu tout en pratiquant des activités différentes.

Proche du centre du village et de l’école, cet espace pourrait être un lieu de rencontres pour les élèves et les parents d’élèves à la sortie des classes, d’activités sportives pour les jeunes et constituer un but de promenade pour les personnes plus âgées.

La Commission Communale des Equipements Sportifs et Culturels, s’est réunie à plusieurs reprises pour recevoir les prestataires et étudier leurs propositions.

Trois entreprises ont été consultées et les résultats sont les suivants :

- EURO LUDIQUE d’Heyrieux pour un montant de 47.285,54 € HT soit 56.742,65 € TTC, - JSM de L’Isle-d’Abeau pour un montant de 41.532,00 € HT soit 49.838,40 € TTC, - TRANSALP de L’Albenc pour un montant de 40.028,67 € HT soit 48.034,40 € TTC.

La Commission Communale des Equipements Sportifs et Culturels vous propose de retenir l’entreprise Transalp pour un montant de 40.028,67 € HT soit 48.034,40 € TTC.

Pour financer ce projet, une subvention sera demandée :

- au Conseil Départemental, au titre de la dotation territoriale,

- au Conseil Régional, dans le cadre du plan de relance,

- à l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Après avoir entendu ces explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix POUR : 13 / CONTRE : 1 / ABSTENTION : 0

DECIDE :

- DE RETENIR l’entreprise Transalp pour un montant de 40.028,67 € HT soit 48.034,40 € TTC.

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions au Conseil Départemental, au Conseil Régional et à l’Etat.

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE : ENVIRONNEMENT.

CONVENTION DE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE. (délibération 2020-39)

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention qui autorise Bièvre Isère Communauté à effectuer la vérification des hydrants, dans le cadre des contrôles des poteaux incendie de la commune.

Cette convention arrive à échéance prochainement.

Si la commune souhaite que Bièvre Isère Communauté continue à effectuer le contrôle des poteaux incendie, il y a lieu d’autoriser le maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- D’AUTORISER Bièvre Isère Communauté à continuer à effectuer les contrôles des poteaux incendie,5/8

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention entre la commune et Bièvre Isère Communauté.

SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L’ANNEE 2020 (délibération 2020-40)

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après ces explications, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions communales suivantes :

Nom de l’association Montant

Association des familles de l’E.H.P.A.D. de la Barre de St-

Jean de Bournay

150.00 €

Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat

(E.F.MA.)

125.00 €

Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.) 1 043.00 € Le Souvenir Français 50.00 €

Sou des Ecoles de St-Agnin sur Bion 500.00 €

Direction Départementale de l’Education Nationale

(D.D.E.N.)

50.00 €

Collège Lycée Vallon de Bonnevaux à Saint-Jean de

Bournay

25.00 €

- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.

INSTALLATION D’UNE ALARME INTRUSION A L’ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT. (délibération 2020-41)

Madame le Maire informe aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’installer une alarme anti intrusion à l’école.

Madame le Maire propose de retenir l’entreprise ULTRASECURE FRANCE pour un montant de 3 331.67 € HT soit 3 998.00 € TTC.

Pour financer ce projet, une subvention sera demandée à l’Etat.

Après avoir entendu ces explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE RETENIR l’entreprise ULTRASECURE FRANCE pour un montant de 3 331.67 € HT soit 3 998.00 € TTC.

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer la demande de subvention à l’Etat.

URBANISME

Demandes de déclaration préalable

ARMANET Pascal : DP 038 351 20 10024

131 rue le Bichet

Piscine.6/8

GOYET Gilles : DP 038 351 20 10025

127 rue Romanée

Surélévation mur de clôture côté nord et abri bois non clos.

ARMANET Marie-Odile : DP 038 351 20 10026

81 rue le Bichet

Ravalement de façades.

BOULUD Gérard : DP 038 351 20 10027

170 rue du Boutat

Abri de jardin.

PETIT Cédric : DP 038 351 20 10028

73 impasse Biesseray

Piscine.

GINON Jean-Marie : DP 038 351 20 10029

44 impasse de Chapounoux

Portail et mur de clôture.

Demandes de permis de construire

HORNY Pierre Alain : PC 038 351 20 10014

Lieudit le Bichet.

Construction d’une maison individuelle.

RABILLOUD Alain : PC 038 351 20 10015

280 rue Romanée

Extension d’une maison individuelle.

RODRIGUES Loïc : PC 038 351 20 10016

Rue des Cassières

Construction d’une maison individuelle.

GAEC DE LA CHEVRERIE DU RAFOUR – MOREL Michaël : PC 038 351 20 10017 Lieudit Bois Pouloud

Construction d’un stockage de matériel agricole couvert et non clos.

GAEC DE LA CHEVRERIE DU RAFOUR – MOREL Michaël : PC 038 351 20 10018 Lieudit Bois Pouloud

Construction d’un bâtiment pour le stockage du fourrage couvert et non clos.

Permis d’aménager

SIT FONCIER DUFETRE Jacques : PA 038 351 20 10003

Rue du Bourg

Création d’un lotissement de 22 lots.

COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Affaires Scolaires

Conseil d’école :

Le Conseil d’école a eu lieu le 3 novembre 2020 en présence de Mme TOUGUI inspectrice. L’équipe enseignante est revenue sur l’organisation du temps scolaire, le règlement de l’école et les projets.7/8

Plusieurs questions ont été posées à la mairie :

- Demande de chaises supplémentaires. Pour ne pas surcharger le travail des agents d’entretien lié aux exigences du protocole sanitaire, nous n’avions pas répondu positivement à leur demande. Cependant l’inspectrice nous a demandé de revoir notre position suite à l’absence de deux enseignantes le lundi. Les chaises ont été depuis mises en place selon la répartition fournie.

- Gymnase : En Août, avant la rentrée scolaire nous avions étudié l'attribution du local arbitre du gymnase à l'école pour qu'il n'y ait aucune interaction avec le basket, avec mise en place d'une 1/2 heure de nettoyage quotidienne. Aujourd'hui, on nous redemande de faire un nettoyage intermédiaire. Il a été rappelé que le dernier protocole sanitaire n’exigeait qu’un seul nettoyage des surfaces et sols par jour et que l’équipe enseignante pouvait s’organiser pour faire leurs 2 séances. Il est rappelé que toutes les communes n’ont pas la chance d’avoir un gymnase et que d’autres espaces sont disponibles : cour, préau, terrain de boules et basket. Le Gymnase étant fermé au public, il est toutefois mis à disposition, nettoyage inclus, un vestiaire à 2 sanitaires pour l’instant.

- Salle des fêtes : Mme BOROT a demandé la mise à disposition de la salle des fêtes pour le cycle Roller pour janvier-mars 2020. La salle est mise à disposition mais sans ballon conformément au règlement. L’intervenant devra adapter sa pédagogie ou éventuellement prévoir des séances sous le préau.

- Maintenance informatique : des problèmes de liaisons entre bâtiments et de maintenance des VPI ont été soulevés. Une intervention a eu lieu hier mercredi 18/11, le réseau sur l’ensemble du bâtiment est opérationnel et une maintenance des VPI et ordinateurs est en cours. Pour la fibre, nous ne sommes en mesure de répondre quant à son délai de raccordement.

- Système PPMR, les talkies walkies acheté en Mars 2019 sur proposition des enseignants ayant montré leur limite et ne fonctionnant plus, un nouveau système dit « coup de poing » est envisagé, un test a été fait avec les enseignants et les élus et il a donné satisfaction. Il faut maintenant travailler sur le financement avec les demandes de subventions.

- Cantine : Il est demandé s’il n'est pas possible de passer à 2 services, il y a trop de bruits, les enfants arrivent excités en classe à 13h30. Madame CHOMARD signale un manque de politesse des enfants également. Le protocole sanitaire imposant une désinfection entre 2 services et l’effectif n’étant pas très élevé souvent entre 55 et 70, il n’est pas prévu de passer à 2 services. Un travail sur la vie en collectivité et les règles à respecter a été mené consécutivement par les enseignants et les animatrices et l’on constate déjà une belle amélioration.

Une nouvelle rencontre avec l’inspectrice et la directrice est prévue ce vendredi pour échanger sur les effectifs de rentrée, la carte scolaire et le déroulement des conseils d’école.

Ménage :

La formation bionettoyage a eu lieu les 19 et 20 Octobre, un investissement en matériel a été effectué, un certain nombre de produits vont être progressivement arrêtés et de nouveaux protocoles mis en place notamment le balayage humide et la technique de pré-imprégnation.

Commission Affaires Sociales

Une cinquantaine de colis individuels et un peu plus de trente colis Duo ont été commandés et seront réception autour du 10 décembre.

La date retenue pour la distribution des colis est le Samedi 19 Décembre. Tous les élus sont associés à cette distribution.

Exceptionnellement cette année, afin de respecter les gestes barrières et de ne pas multiplier les contacts et la présence chez les personnes âgées, la commune ne sollicitera pas les jeunes pour la distribution. Nous profiterons de ce rendez-vous pour finaliser la liste des personnes vulnérables.

Commission Communication :

Sébastien CHANOVE informe qu’il y a eu 267 abonnés en 5 mois sur la page Facebook de la Commune.

Commission Voirie et Bâtiments :

Martial GONNET aborde les points suivants :

- Les travaux d’élagage sont réalisés par l’entreprise SIMON,

- Curage des fossés au Cortiolet,

- Marquages au sol sur la voirie communale par un prestataire.8/8

INTERCOMMUNALITE – BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Commission Equipements Culturels et Sportifs :

- Sports et Loisirs et équipements sportifs de Bièvre Isère Communauté : Aqualib à La Cote Saint André, Sport-Santé en Bièvre Isère, afin de faciliter et d’encourager la pratique du sport auprès des séniors, des personnes en perte d’autonomie.

Commission Famille Solidarité

- Relais Assistante Maternelle (R.A.M.) de Bièvre Isère Communauté L’accueil sur la commune est programmé pour septembre 2021

- Ludothèque : dans un premier temps mise en place pour les écoles dès janvier 2021 si accord des enseignants.

QUESTIONS DIVERSES :

- Action de repérage des jeunes 16/25 ans sur la commune, par la mission Locale Isère Rhodanienne en partenariat avec Bièvre Isère Communauté, dits « invisibles » et/ou « décrocheurs ».

- La Région va mettre à disposition un purificateur d’air pour la cantine. - La Région offre des masques pour les enfants de 6 à 8 ans.

- Documentation et formation sur la gestion du cimetière, vu avec l’Association des Maires de l’Isère (A.M.I. 38).

- Réhabilitation de l’ancien bâtiment scolaire.

- S.I.C.T.O.M. de la Bièvre : Points d’apports volontaires supplémentaire sur la commune : à voir pour le Moule et l’Orme, mais pas de terrain communal pour les implanter.