Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 065T CDH La Porcherais Casso travaux sur rese
Arrêté - 2022 475T LUCITEA La Porcherais Casso branchement
Arrêté - 2023 293T VEZIE Route de Vannes extension reseau b
Arrêté - 2023 007T VEZIE Pernel terrassement reseaux electr
Arrêté - 2023 485T VEZIE La Porcherais Casso extension rese
Arrêté - 2023 024T VEZIE Rue du Sillon de Bretagne terrasse
unknown - 2024 781T LUCITEA La Porcherais Casso branchement
Arrêté - 2023 526T CAP SOLAR Le Haut Casso Les Breux travau
Arrêté - 2023 639T CAP SOLAR Le Haut Casso Les Breux travau
Arrêté - 2024 068T VEZIE Allee de lAubinais branchement res
Arrêté - 2023 411T VEZIE La Porcherais Casso extension reseau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 411T VEZIE La Porcherais Casso extension reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
jun Extrait du registré
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-411T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Hi
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise VEZIE,
sise Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX,
afin de réaliser des travaux d'extension du réseau HTA pour raccordement photovoltaïque,
situé La Porcherais Casso, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 10 juillet 2023 à 8 H 00 au vendredi 11 août 2023 à 18 H 00
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise VEZIE qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 juin 2023
P/Le Maire et ar délégation,
LeDirecteu Général des s rvices,
Monsieuf Alai A
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE |
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services A Zi
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : 0°
- De la transmission au contrôle de légalité le: ‘
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230629-arr2023-441T-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
30/06/2023
30/06/2023