Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 639T CAP SOLAR Le Haut Casso Les Breux travau
Arrêté - 2023 411T VEZIE La Porcherais Casso extension rese
Arrêté - 2024 065T CDH La Porcherais Casso travaux sur rese
Arrêté - 2023 307T ARTP Le Haut casso pose branchement eau
Arrêté - 2022 554T SAUR La Porcherais Casso reparation fuit
Arrêté - 2026 890T ARTP Casso
Arrêté - 2023 474T ENSIO La Chaudelais livraison pylone
Arrêté - 2025 190T INFRATEL Casso telecom
Arrêté - 2024 026T LUCITEA La Porcherais Casso branchement
Arrêté - 2022 475T LUCITEA La Porcherais Casso branchement
Arrêté - 2023 526T CAP SOLAR Le Haut Casso Les Breux travaux sur pylone
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 526T CAP SOLAR Le Haut Casso Les Breux travaux sur pylone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
Stsmu| des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-526T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CAP SOLAR,
sise 2 Rue des Artisans - 85710 CHATEAUNEUF,
afin de mettre en place une nacelle pour réaliser des travaux sur un pylône RTE, situé Le Haut Casso / Les Breux, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de régiementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 2 octobre 2023 à 8 H 00 au vendredi 6 octobre 2023 à 18 H 00,
- L'entreprise est autorisée à mettre en place une nacelle pendant la durée de l'intervention. - La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CAP SOLAR, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont- Château, es 5 septembre 2023
P/Le Maire pardélégation,
Le Directet UP Général des’ Services,
\ Monsielr AQAONE s\
[Z Æ ic, =
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
08/09/2023