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Déliberation - DE 2022 073 DM n1 service assainissement
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 073 DM n1 service assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE BOURDEAUX
26460
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DE_2022_073
Le 07 novembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile,
MASNATA Mallaury, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël,
DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack.
Absents: Mme ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie) et M. HUTIN Didier (pouvoir à
DIDIER Thierry)
Secrétaire : M. BELLE Michaël
OBJET: Décision modificative n°1 - Service assainissement. Régularisation de crédits sur les
amortissements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le service assainissement de
l'exercice 2022.
COMPTES DEPENSES : do
[ Imputation Nature Ouvert | Réduit
__1391/040 Subventions d'équipements _| 100€ on
023/023 Virement à la section d'investissement 1.00€ | -
Total ‘ 2.00€ | 0.00€
COMPTES RECETTES L L
Imputation | Nature Ouvert | Réduit
021/021 ___|__ Virement de la section de fonctionnement 1.00€ | -
___ 777/042 | Quote part des subventions d'invest. 1.00€ | -
Total | 2.00€ ___ | 0.00€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
——……,
(Le Maire,
Ter RER Z