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Déliberation - DE 2024 068 DM n3 tampon
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 068 DM n3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 026-212600563-20241202-DE 2024 068-DE
MAIRIE DE BOURDEAUX
26460
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2024
Délibération n° DE_2024_ 068
Le 02 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François,
ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDENOOT Noémie.
Absente excusée : TERROT Stéphanie (pouvoir à BOMPARD Jocelyne)
Absents : MASNATA Mallaury et TURC Jack
Secrétaire : HERMANT Marie-Odile
OBJET: Décision modificative n°3 au budget principal. Transfert de compétence assainissement
collectif.
Dans le cadre du transfert de compétence assainissement collectif au SIEA du Pays de Dieulefit
Bourdeaux au 1°’ janvier 2024, le Maire explique que le service assainissement de la commune va être
transféré au budget principal pour ensuite être transféré au SIFA. L'affectation du résultat du service
assainissement au budget principal sera effectuée préalablement au vote du budget 2025. Par contre, il
faut que la somme de 160 000€ due au SIEA dans le cadre du transfert de compétence soit versée sur
les comptes du SIEA en 2024,
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au vote de la décision modificative sui-
vante :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
23 / 2313 / OPNI Constructions 77 000,00
21 / 2138 / OPNI Autres constructions 25 000,00
21/21568 / OPNI | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 10 000,00
civile
023 / 023 Virement à la section d'investissement 112 000,00
65 / 65888 Autres 160 000,00
Total 160 000,00 224 000,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
74/7473 Participations départements 27 000,00
013 / 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 14 600,00
70 / 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00
70 / 70688 Autres prestations de services 2 000,00
74 / 7484 Dotation de recensement 1 400,00
021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 112 000,00
Total 48 000,00 112 000,00 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 026-212600563-20241202-DE 2024 068-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires présentés ci-dessus, sur le budget de l’exercice
2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER