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Arrêté - 2026 342 Voirie reservation de place de stationnement Grande Rue du 17 au 18 septembre 2026 pour un demenagement au numero 7
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 342 Voirie reservation de place de stationnement Grande Rue du 17 au 18 septembre 2026 pour un demenagement au numero 7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-342 Voirie - réservation de place de stationnement Grande Rue du I7 au I 8 septembre 2026 pour un déménagement au numéro 7 7 numéro 9
RÉPUBLIQUE FRANçAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-342
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT GRANDE RUE DU 17 AU 18 SEPTEMBE 2026 POUR UN OÉTrIÉruNCEUENT AU NUMERO 7
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité lntérieur, article L.51 1-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 etR.417- 10 (10');
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n'2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n'2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 09 septembre2026 de Monsieur Julien VOLKMANN domicilié au 7 Grande Rue à Condrieu, sollicitant la réservation de trois places de stationnement Grande Rue, du 17 au 18 septembre 2026 pour un déménagement au numéro 7 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ART| CLE 1 : Trois places de stationnement seront réservées Grande Rue, du 17 au 18 septembre 2026 pour un déménagement
au numéro 7.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une siqnalisation la commune.
Suivant t'arrêté municipal permanent n"2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de I'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent anêté sera transmis à :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Le demandeur.
CONDRIEU, le 1 1 septembre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Détais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans /es deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.