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Arrêté - 2026 024 Voirie reservation stationnement rue Vaubertrand du 16 au 18 fevrier 2026 pour des travaux de demenagement au numero 3
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h20 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 024 Voirie reservation stationnement rue Vaubertrand du 16 au 18 fevrier 2026 pour des travaux de demenagement au numero 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2026-024 Voirie - réservation stationnement rue Vaubertrand du 16 au 18 février 2026 pour des travaux de déménagement au numéro 3 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2026-024
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE VAUBERTRAND
DU 16 AU 18 FEVRIER 2026 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMERO 3
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 27 janvier 2026 des Transports DIDIER Déménagements sis 18 rue Victor Hugo — 38200 Vienne, représentés par Madame Valérie RIVET, sollicitant la réservation de cinq places de stationnement rue Vaubertrand, du 16 février 2026 7h30 au 18 février 2026 13h00 pour des travaux de déménagement au numéro 3 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Cinq places de stationnement seront réservées rue Vaubertrand, du 16 février 2026 7h30 au 18 février 2026
13h00 pour des travaux de déménagement au numéro 3.
Les véhicules ne devront en aucun cas obstrués l'accès à la copropriété.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 28 janvier 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.