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Déliberation - 99 DE appel projet un eco porjet pour ma GPE
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE appel projet un eco porjet pour ma GPE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Récepion per JE AR LEMENT DE LA
Affichage : 27/04/2022 GUADÉLOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 30
Date de la convocation
06 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée par 24 voix pour 6 contres
(M. José TORIBIO ; M. Florent
TREIL; Mme Francia
ROSAMONT M Patrick AJAS ; M
Bruno REMI ; Mme Annick
ABELA)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le mardi 12avril à dix-huit heures trente neuf le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d'installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON; M. Pierre ALBINA ; Mme Clara RIGAH; Mme Karine GATIBELZA; M Didier MARICEL; Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON; M. José TORIBIO; Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA ; M Christian RADBLOU Conseillers Municipaux.
Représentés :
Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET par M. Jean-Louis SAINSILY
M. Arthur MARICEL par M Ephrem GLORIEUX
Mme Sylvie DAGONIA par M. Jocelyn SAPOTILLE
M. Florent TREIL par M. José TORIBIO
Absents : Mme Sylviane FONDS ; M Saturnin FRANCILLONE ;
DELIBERATION N°2022/04/38
AUTORISANT LE MAIRE A CANDIDATER A L’APPEL A PROJET « UN
ECO-PROJET POUR MA GUADELOUPE » - EDITION 2022 ET A
APPROUVER LE PLAN DE FINANCEMENT
L’éco-projet proposé va concerner deux sites, celui de la zone de Blachon et celui de l’ancienne
usine sucrière de Grosse Montagne qui abrite la plus grosse population de Chiroptères présente
sur le territoire. Ce dernier est situé en bordure de la route départementale n°1 en direction de
Prise d'Eau et facile d’accès. L'objectif visé est de permettre à la collectivité de contribuer à la
protection de ces espèces protégées au même titre que leur habitat, de valoriser et d’aménager ce
site tout en préservant sa biodiversité. Ces sites connus des spécialistes et des services de la police de l’environnement s’accordent sur
ces différents points.
Pour se faire, il s'avère nécessaire :
+ D’assurer la protection des gîtes connus.
e De mener des actions de sensibilisation pour faire connaître les espèces de chauves-souris
présentes sur notre territoire et plus singulièrement à Grosse Montagne.
La friche industrielle de Grosse Montagne fait l’objet d’une fiche spécifique dans le cadre de la
convention de territoire du parc national et identifie les actions présentées comme prioritaires (cf.
fiche action n°1).
Le site étant en état d’abandon, il fait l’objet de fréquentations malveïllantes malgré la clôture posée et le portail qui ont été vandalisés. Ces pénétrations sont à l’origine :
* De dépôt de déchets : depuis 2008, plusieurs opérations de nettoyage ont été effectuées. Une nouvelle opération doit être programmée pour l’enlèvement des VHU présents sur le
site.
* “+ Sécurité et braconnage : en 2020, la commune a été interpellée par l'Office Français pour
la Biodiversité (OFB), concernant d’une part la sécurité du gîte des chauves-souris et
d’autre part la lutte contre le braconnage de ces espèces durant la période de Noël.
Dans l’ancien magasin à sucre de l’usine, il a été répertorié entre 12 000 à 15 000 espèces de
chauves-souris. Il est fréquenté par 5 espèces dont l’espèce Brachyphylle des cavernes
(Brachyphylla cavernarum). C’est une espèce endémique des Antilles, bien répandue en
Guadeloupe. Cette chauve-souris à un régime alimentaire très diversifié. Elle se nourrit de fruits,
de fleurs et d’insectes. L’usine de grosse montagne est un gîte d’importance régionale voir
majeur pour Les Petites Antilles pour cette espèce qui est également présente dans le Bourg.
Ce gîte est Le plus important connu pour la Basse-Terre à ce jour.
La zone de Blachon concerne en particulier la zone humide et la mangrove comprises
L'accès libre au site de Grosse Montagne présente un risque important pour la sécurité des
personnes et la santé publique (chute de tôles, risque très important d’histoplasmose). La
dégradation d’un des portails donnant sur la route départementale provoque la pénétration de
lumière gênant les grandes colonies de Brachyphylla notamment en période de reproduction car
elles affectionnent les sites obscurs.
Après échanges avec l’'OFB, le PNG et le groupe chiroptères de l’association ASFA, la
commune a procédé à des travaux d’urgence de pose d’un mur de parpaings suffisamment haut
pour permettre de créer cette obscurité supplémentaire sans empêcher la sortie des chauves-
souris en toute sécurité vis-à-vis de la route et des véhicules.
Des travaux restent à réaliser hors AAP : enlèvement de grilles en façade pour faciliter l’aération
du gîte, la pose de deux portes pour limiter les entrées à l’intérieur du bâtiment abritant les
chauves-souris et des trous à boucher sur un des murs intérieurs. De plus, depuis 2007, il est constaté des actions importantes et régulières de braconnage et de prédations par les chats
impliquant la destruction et le dérangement d’espèces protégées dans leur habitat.
De 2014-2015 le braconnage a eu pour effet la chute importante des effectifs de la colonie.
Pour y remédier, une mission conjointe OFB/poiice municipale/PNG a été menée en 2020 par la
surveillance du site (pose de caméras) et des tournées de terrain.
La méconnaissance de l’importance de cette espèce pour l’environnement et de leur statut de
protection des espèces peut être à l’origine de ces comportements inappropriés. L’image négative
et collective de la population sur ces mammifères considérés comme nuisibles nous oblige à faire
de la pédagogie et expliquer leur intérêt patrimonial et écologique. Pour ce faire la commune
s’emploiera à communiquer en utilisant deux canaux: des animations et un outil de
vulgarisation.
Ces orientations sont traduites concrètement par la commune par la mise en œuvre d'actions de
sensibilisation auprès du public par l’organisation de sorties nocturnes guidées afin de leur faire
découvrir les espèces nocturnes rares et protégées du territoire telles que les chauves-souris à
l’ancienne usine sucrière de Grosse-Montagne. Durée : 1h30 à 2h00. Rendez-vous au crépuscule
pour observer leurs sorties, faire de l’écoute et échanger autour des espèces.
Ces sorties nocturnes seront ouvertes au public (2) et des sorties seront dédiées à l’équipe
municipale (2) à l’occasion de journées consacrées à la biodiversité sur la base du calendrier des
journées mondiales de développement durable en 2023.
Ainsi qu’à l’occasion de la 27°" édition de la Nuit internationale de la chauve-souris qui a lieu
le dernier week-end d’Août. La programmation en 2023 sera faite avec le spécialiste des
chiroptères qui nous accompagne sur cette action et communiquée sur le site de la société
française pour l’étude et la protection des Mammifères qui recense les animations réalisées sur le
territoire de la France et des DOM-COM.
S'y ajoute, la volonté de la commune de collecter des données, initiée en 2017 et 2021, par la
réalisation d’inventaires complémentaires et de suivis des Chiroptères dans la zone de Blachon
qui doit faire l’objet d’une valorisation dans le cadre de l’aménagement de son littoral. Il s’agit
de compléter et parfaire les connaissances existantes.
Les inventaires seront réalisés sur une année entre 2022 et 2023, en saison sèche et en saison
humide afin de rencontrer un maximum d’espèces. La méthode acoustique sera utilisée pour
repérer les chauves-souris grâce aux ultrasons qu’elles émettent à la sortie de la nuit.
Afin de compléter ce travail de sensibilisation, la commune veut se doter d’un outil pédagogique
à destination des scolaires présentant la biologie, le mode de vie, les menaces et actions de
protections menées pour préserver les Chiroptères. Un film à vocation pédagogique sera réalisé
sur les espèces présentes à Lamentin en lien avec leurs habitats sur les sites du Parc de la
Verdure (centre Bourg), de Blachon et de Grosse Montagne. La commune fera appel au
réalisateur de documentaires qui connait bien la Guadeloupe et sa biodiversité, Franck Decluzet.
Ce film de 15 mn pourra être diffusé sur le site internet de la ville, mis à la disposition des établissements scolaires qui en feront la demande ou utilisé par les animateurs de la ville sur le
temps scolaire, périscolaire ou en ALSH et lors de tout événement auquel la ville participera.
Le plan de financement :
Organisme Montant de la contribution 1 %
i à attendue (en €) :
Fonds propres 500,00 4,00
Partenaires : (REGION,
OFFICE DE L'EAU, 12 500,00 96.00 ADEME, DEAL, CONSEIL s DEPARTEMENTAL)
Le maire propose au conseil municipal de candidater à | AAP «un éco-projet pour ma Guadeloupe » -
édition 2022 et d’approuver le plan de financement.
Le conseil Municipal
Vu l’article L411-1 du Code de l’Environnement,
Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité et des paysages,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et le département de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national,
Considérant la liste rouge des espèces menacées en France, Faune de Guadeloupe - 2021,
Considérant la volonté de la commune de protéger, valoriser et sensibiliser le plus grand sur la
biodiversité tout en préservant les milieux naturels et les habitats,
Considérant l'appel à projet « un éco-projet pour ma Guadeloupe » édition 2022,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’autoriser le Maire à approuver le projet « A la découverte des Chiroptères » et
son plan de financement proposé en réponse à l’appel à projet «un éco-projet pour ma
Guadeloupe ».
ARTICLE 2- D’autoriser le Maire à inscrire la somme de 13 000,00 €HT au budget — section
investissement.
ARTICLE 3: De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée par 24 voix pour 6 contres (M. José TORIBIO ; M. Florent TREIL; Mme Francia ROSAMONT M Patrick AJAS ; M Bruno REMI ; Mme Annick ABELA)
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,