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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 17 Fixation du nombre de Vice Presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 17 Fixation du nombre de Vice Presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT LUBERON
@'e â
SEANCE
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
juillet
à
09
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
sortant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-17
OBJET :
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 45
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 48
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
THEVENIEAU
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2020
CC-2020-17
172 Vu,
l'article
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
N°2020-16
du
16
juillet
2020
relative
à
l'élection
de
Monsieur
Gilles
RIPERT
en
qualité
de
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
Vice-
Présidents, Considérant,
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
critères
précédemment
énoncés,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze.
Le
Président
propose
de
fixer
le
nombre
de
Vice-Présidents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
46
voix
pour
et
2
abstentions,
Fixe,
le
nombre
de
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
10
(dix),
Autorise,
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Prési
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200716-2020-17-DE Date
de
télétransmission
: 22/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 22/07/2020
CC-2020-17
2/2