Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales

Documents similaires

Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales

Procès Verbal - 20260506 pv elections delegues senatoriales

Procès Verbal - PV Désignation des délégués aux élections sénatori

Procès Verbal - PV designation delegues elections senatoriales

Procès Verbal - PV Désignation des délégués aux élections sénatori

Procès Verbal - SENATORIALES ELECTIONS DES DELEGUES

Procès Verbal - PV designation delegues elections senatoriales

Procès Verbal - PV Designation delegues pour les elections senator

Procès Verbal - Designation des delegues pour les elections senato

Procès Verbal - 20260605 pv de designation des delegues elections

Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Designation des delegues Elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

BOUJAN SUR LIBRON

Département (collectivité) HERAULT

Arrondissement (subdivision) BEZIERS

Effectif légal du conseil municipal 27

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 30 minutes, en application

des articles L.

283 à L.293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal

de la commune

de BOUJAN SUR LIBRON

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

Gérard ABELLA Olivier LACROIX

Stéphane DUIVON

Bernadette TAURINES-FARO

René ARGELIES

Edith JOFFRE

Jean-François JACQUET

Sylvie ALBERT

Philippe ENJERLIC

Sylviane LORIZ GOMEZ

Geneviève PLARD

Pierrette CASSAN

Christiane ENJALBY

Caroline CARETTI

Jean-Emmanuel LONG

Arnaud JAMME-SERRES

Pierre VINCENT

Cédric LOPEZ

Sandrine GIL

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Séverine ESPURZ Julie PUELLES

Caroline CARETTI) (René ARGELIES)

Mélanie LEGRAND Fabien CALAS

(Sandrine GIL) (Gérard ABELLA)

Fabien ABELLA Julien SOUFFIR

(ean-Emmanuel LONG) (Jean-François JACQUET)

Alexandre MORLA Julia BONNEAU

hilippe ENJERLIC) (Bernadette TAURINES-FARO)

! Indiquer les nom et prénomé(s) d'un conseiller par case. Les conseillers

municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer

à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.0.286-1 du code

électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers

sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du

conseil municipal (art. L.0.286-2 du code électoral). Les militaires

en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir

(art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur

que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés : néant

1. Mise en place du bureau électoral

M. Gérard ABELLA, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Edith JOFFRE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article

L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève

PLARD, Stéphane DUIVON et Olivier LACROIX.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé

qu'en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou

délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage

ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal

qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du

code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par

les candidats français

venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés

à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des

membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution

de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé

à l'attribution de sièges de délégués

supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.

L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant)

a ensuite précisé que

les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être

élus délégués ou suppléants (art.

L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants,

parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont

élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants

et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns

et les autres de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L.

284 à L. 286 du code électoral, le

cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire

15 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de

noms qu'il y a de délégués (ou

délégués Supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants

est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté

que 1 liste de candidats avait été

déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès- verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins

ne comportent que le nom de la liste

et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater

au président qu'il n'était porteur que d’une

seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

Sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal

l’a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin

clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés

nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été Sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion

(bulletin blanc, bulletin ne contenant pas

une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est

faitCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe).

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4, Élection des délégués (ou délégués su lémentaires) et des suppléants

4,1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et 27

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 27

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

27

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués

(ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne

pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre

de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être

proclamés élus.Communes de 1 600 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants,

il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de délégués

2e N d LISTE OU DU CANDIDAT Suffrages (ou délégués Supoléants

(ans ordre décroïssantdes | tenus | supplémentaires) | Suppléan ans io suffrages obtenus) obtenus

Boujan Passionnément 27 15 5

=

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes

ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation

sur chaque liste et dans la limite du nombre

de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

jointe au présent procès- verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des

listes pris à la suite du dernier candidat élu

délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la

limite du nombre de mandats de suppléants

obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s)

après la

proclamation de leur électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même

liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289)

et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat

non élu de la

même liste devient suppléant.

5, Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant)

a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau

électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les

suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller

municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller

métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane,

conseiller de la collectivité

européenne d'Alsace ou membre de l’Assemblée de Polynésie française,

son remplaçant doit faire

connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné

son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la

liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants

pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant

l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le

maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un

délai d'un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et

en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.

145 du code électoral).

T7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection,

le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent

d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions

et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.

145 du code électoral).

# Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000

habitants.

® Les conseillers municipaux absents ont la possibilité

de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les

suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations: vpServations et réclamations

Néant

Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès- de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 18 heures et 45 minutes, en triple

exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

\

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux

les

plus âgés plus jeunes

>. 0 de.

p © / p

il Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché

aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au

secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit

aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées,

au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du

code électoral).COMMUNE :

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CO

Communes de 1 000 habitants et plus

BOUJAN SUR LIBRON Annexe au procès-verbal

r

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1 :

annexée au procès-verbal des opérations électorales

NSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

[ Nom et prénom de l'élu(e) | Liste sur laquelle

il/elle figurait Mandat de l'élu(e)?

M. ABELLA Gérard Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

Mme TAURINES-FARO Bernadette Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué |

M. ARGELIES René Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

Mme JOFFRE Edith Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

M. JACQUET Jean-François Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

. Délégué

Mme ALBERT Sylvie Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

M. LONG Jean-Emmanuel Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

Mme Caroline CARETTI Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

|M. LACROIX Olivier Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

Mme GIL Sandrine Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

M, ENJERLIC Philippe . Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

Mme PUELLES Julie Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué |

M. JAMME-SERRES Amaud Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué _ |

Mme ENJALBY Christiane Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Délégué

M. SOUFFIR Julien _____ Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

D = Délégué __|

Mme CASSAN Pierrette Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Suppléant

M. CALAS Fabien Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Suppléant __|

Mme ESPURZ Séverine Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Suppléant À

M. ABELLA Fabien Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Suppléant

[me LEGRAND Mélanie Liste BOUJAN PASSIONNEMENT

Suppléant

M crises eseseesseenmnnnesennnnnnt LiSte nu rrremmmnennnennntnnnnnnnnttenntrenenenneens

| À rrttétee eee

M iuirasnnissseesereeennnenennnrennitt LISlE ernnnennmnenmnnnennnennennntnst

À ttétitttr etre

(M... ire tireciéiééiaseessieniénsssneneeteseennse LIST mnrnnmemenmennnmennnninnnnntennnineenteietieette

LEE RU eee

Ms eenittinessienennenssnnnennsts bishe:rvrsanennereneenmentenennsren ndlr ocerassteese one eee

M isescrenesesenenesneeeneseneeennennnnnns LISlE rrnemenmnennteninitnnnttitittenéitentieteetts

À trgeonne et eee RE

M nmncrecessnrastersiesestatieréesseniisnéenesennnnnnnns Liste …nenneeemnnnnttnnnniniensétiteninne

Piccereennee ete

[Mincir Listes. nr iessssmsennnnnpeennnnnne tte féiseieinsteiseefientietarnhssieeée Let stone EE

M nmmrrrnreiinnnssntestesnensesnépnnaneenninenteee Liste .ainnmennnennnennnennnnntétnennnitinniententinntte

Lecerieee LEO

M srrrremresinireennenenneivénenatenneenennenettent Lister. cineerennnsenneeneennnnestettpet eee fee D georbtte nee, Eten

M srrrecennmnnmnnrmesnesen innnennentineennennnnnnnns LISTE neinnnnmnnnmmennnnnnninnntitiiiéeenétitettéittiétstétée

Ne ER

Lu. nnerrerennnnesnnen ettp enterrer sin teens Ligte …irennennnnennmennnnmineteintienetentéeitittertéiers

Preis ter

[u. arnrrrnneenerennennnrsstieieressenneninntensenneetie LISTE rnninnnribiiinnnnenmnnnnnenittttettitétéittitétééeens

Poterie eee

Mancrememeenennetiennennennnniniinte | Liste nr

rrerernrtéesdenéintenenentenennenenenntetteéienteteereniernsétntisinee P rététtiete en

Et b ER

=

[Miiscsusissveernemennemenemntienentenntets LISTE nr mmmeneennmnnnnnnnnerttrttttttétttttéttétiitétt

tt Lt ee

\M nr nement enentieennentetaninnete LISE ur mmmmnrrnrrnenndenisitetie

an) 00 0280800000 DIDEI EEE EDR ARE

i

Fait à BOUJAN/SUR LIBRON, le 5 juin 2026

à Les membres du bureau,

Le secrétaire,

Le maire (al 00 /JERP açant),

Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant

du nombre de suffrages obtenus

besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation

Ur

? Indiquer s'il s’agit d'un délégué, d'un déléguè supplémentaire

ou d'un suppléant

\V /

. ie élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent

sur chaque liste. En cas de