Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARPM 2026 27 Reglementation circulation Rue du Niv
Arrêté - ARPM 2026 37 Reglementation circulation Rue de la
Arrêté - ARPM 2025 14 Reglementation de stationnement rue d
Arrêté - ARPM 2025 86 Reglementation vitesse Rue des Carpin
Arrêté - ARPM 2024 66 Reglementation de circulation rue JJ
Arrêté - ARPM 2026 28 Reglementation circulation Rue Elsa T
Arrêté - ARPM 2026 106 Reglementation de circulation Rue de
Arrêté - ARPM 2024 65 Reglementation de circulation passere
Arrêté - ARPM 2025 15 Reglementation de stationnement rue d
Arrêté - ARPM 2026 30 Reglementation circulation Avenue du
Arrêté - ARPM 2025 125 Reglementation de circulation Rue du Nivolet instauration Chaussee voix centrale banalisee
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 125 Reglementation de circulation Rue du Nivolet instauration Chaussee voix centrale banalisee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
a Ravoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
RUE DU NIVOLET
N°ARPM-125/2025 P
LA RAVOIRE, le 17 novembre 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24 à
L.2122-28 et L 2213.1,
VU l’article R.610-5 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre |,
septième partie, marques sur chaussées - annexes
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame
Joséphine KUDIN,
Considérant que l'installation d'une « Chaussée Voie Centrale Banalisée (CVCB) » vise à faciliter la circulation des cyclistes, des piétons et des véhicules motorisés, tout en sécurisant
l’ensemble des usagers de la chaussée, et à ralentir le trafic,
Considérant qu'il y a lieu en conséquence pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement rue du Nivolet, dans le cadre de la mise en place
d'une « CVCB »,
ARRETE
Article 1°": Une Voie Centrale banalisé & Chaussée Voie Centrale Banalisée » aussi nommée
CHAUCIDOU (Chaussée pour les Circulations Douces) est instaurée RUE DU NIVOLET
Article 2: La création de la chaussée à voie centrale banalisée implique les dispositions
suivantes :
- Les véhicules motorisés circuleront sur la voie centrale bidirectionnelle et les cyclistes et
les piétons sur l’accotement matérialisé appelé rive,
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la CVCB,
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 25.11.2025 - Le dépassement de tous véhicules sera interdit sur la CVCB,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la CVCB.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la règlementation en vigueur, et dont l’ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
Le Maire,
TUE, |:
Josépine KUOIN. nr w
Adjointe au Maire” déléguée à la Sécurité
Publique ef àblai Prévention
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service Technique,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1 135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.