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Arrêté - ARPM 2026 30 Reglementation circulation Avenue du College
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 30 Reglementation circulation Avenue du College)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAVOIE
La Ravoi fe ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
AVENUE DU COLLEGE
N°ARPM-30/2026 P
LA RAVOIRE, le 4 mars 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU l'article R.610-5 et R.623-2 du code pénal,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription,
Considérant que la configuration de l'avenue du Collège, représente un danger pour les usagers et
les riverains, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure ;
ARRETE
Article 1°": La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/heure, AVENUE DU COLLEGE.
Articles 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le service technique - rue des Belledonnes — 73490 LA RAVOIRE.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police Municipale.
ra,
Le Maire, 4 :
Destinataires : CT NE,
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable du Service Technique,
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Date de publication : 06.03.2026