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Arrêté - A2023 408 23 Avenue Marechal Foch
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 408 23 Avenue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction des espaces publics
No A 2023-408
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
23 AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu la pétition en date du 3/05/2023
Par laquelle ENTREPRISE MENDES
Demeurant 6 avenue Fizeau, 77500 CHELLES,
Demande l'autorisation d’installer un échafaudage, au droit du n° 23 avenue du Maréchal Foch d’une largeur de 1 mètre, sur une longueur de 10 mètres du 22 mai 2023 au 21 juin 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Avenue du Maréchal Foch :
Un échafaudage sur trottoir sera mis en place du 22 mai 2023 au 21 juin 2023 au droit du n° 23 de ladite avenue. Le demandeur est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.
ARTICLE 2 :
Le demandeur préviendra les Services Techniques huit jours au moins avant le commencement des travaux pour qu'ils puissent appliquer ou vérifier le tracé de l'alignement ci-dessus fixé.
ARTICLE 3 :
Les dépôts de matériaux et les échafaudages, nécessaires pour l'exécution des travaux, devront être entreposés et disposés de manière à permettre le passage des piétons et d’en assurer la sécurité. Pour cela, une largeur minimale, permettant le cheminement piétonnier, devra être respectée.
ARTICLE 4 :
Les ouvrages établis sur la voie publique, ou ses dépendances, seront constamment entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions de l'autorisation.
Faute de quoi cette autorisation serait révoquée indépendamment des mesures qui pourraient être prises contre le demandeur pour répression des délits de voirie et pour la suppression de ces ouvrages. L’autorisation délivrée pour la pose de l’échafaudage pourra toujours être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, lorsque l'administration le jugera utile à l'intérêt public, et le pétitionnaire sera tenu de se conformer à ce qui lui sera prescrit à ce sujet, sans qu'il puisse s'en prévaloir pour réclamer une indemnité.
ARTICLE 5 :
Aussitôt après achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et immondices, et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique. Toutes ces parties devront être remises en parfait état par le demandeur. En cas de défaillance de l’entreprise et s’il y a urgence, il sera procédé d'office et aux frais du demandeur, après simple avertissement, à l'exécution des travaux propres à assurer la liberté et la sécurité de la circulation.
ARTICLE 6 :
Le demandeur sera tenu de préserver les arbres de la voie publique au moyen de mannequins de protections.
ARTICLE 7 : Faute par le demandeur de satisfaire aux conditions imposées par le présent arrêté, un procès-verbal sera dressé.
ARTICLE 8 :
La présente autorisation n'est donnée que sous la réserve des droits des tiers. Elle n'est valable que pour la durée ci-dessus mentionnée.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 9 :
En cas de manquement répétés, dument constatés par la Police Municipale, l’autorisation délivrée pour l’occupation de places de stationnement pourra être révoquée, afin de préserver la sécurité des usagers sur le Domaine Public. Le demandeur sera tenu de respecter les consignes prescrites, sans qu'il puisse s'en prévaloir pour réclamer une indemnité.
ARTICLE 10 :
Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par l’entreprise ENTREPRISE MENDES, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public. Conformément à la décision n° D2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 214,20€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux.
Echafaudage : 10 m² x 21,42€/mois = 214,20€
ARTICLE 11 :
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 22 mai 2023 au 21 juin 2023 inclus.
ARTICLE 12 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 13 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Au Régisseur des Droits de Voirie de la Mairie de Chelles,
- ENTREPRISE MENDES, 6 avenue Fizeau, 77500 CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 11 mai 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 19/05/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois