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Arrêté - A2023 167 Avenue Marechal Foch Avenue Docteur Blanchet
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 167 Avenue Marechal Foch Avenue Docteur Blanchet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
Direction des espaces publics
No A 2023-167
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AVENUE DU DOCTEUR BLANCHET
AVENUE DU MARÉCHAL FOCH
POSE DE PLOT BETON POUR ALIMENTATION AERIENNE ELECTRIQUE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Vu le permis de construire N° PC 77108 21 0013 accordé le 29/10/2021 et délivré à SEPIMO, 31 rue François Premier, 75008 PARIS, représenté par M. GIRALDON Loïc,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement de la pose de 5 plots béton pour la ligne aérienne d’alimentation électrique provisoire du projet immobilier « LE MAJESTIC » par SEPIMO, il convient de définir les droits de voirie, relatifs à l’occupation du domaine public.
A R R E T E
Prorogation du A2022-866
ARTICLE 1 :
Avenue du Docteur Blanchet / Avenue du Maréchal Foch :
Au droit du Transformateur du n° 8 de l’avenue du Docteur Blanchet jusqu’au n° 3 de l’avenue du Maréchal Foch, 5 plots béton seront posés sur le trottoir par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS.
L’implantation de ces plots ne devra en aucun cas entraver la libre circulation des piétons et des véhicules.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus. ARTICLE 4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Conformément à la décision n° D 2023-52 du 30 janvier 2023, le montant des droits de voirie s’élève à 5 166€ qui pourront être réajustés selon la durée des travaux, et devra être réglé par ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, à l’ordre du Trésor Public à la réception du titre de paiement.
- Mat provisoire pour ligne aérienne :
5 x 86,10€/mois X 12 mois = 5 166€
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- TRANSDEV STBC, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, ZA de la Courtillière, 1 rue de la Marne, 77400 SAINT- THIBAULT-DES-VIGNES,
- SEPIMO, 31 rue François Premier, 75008 PARIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 14 février 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 25/02/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois